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 08-05-2007 10:11:56 - litige sur achat de pneumatiques

 gresi38
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litige sur achat de pneumatiques

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Il y a deux semaines, j'ai trouvé sur internet une offre de "4 pneus neufs" (annonce de particuliers) : après un entretien au telephone et avoir posé les questions précises sur  l'état des pneus (état général, usure, signes particuliers,etc.), nous avons conclus l'affaire puisque le proprio n'a rien mentionné de particulier.
Mais en recevant, j'ai la mauvaise surprise de constater que les 4 pneus avaient été réparés, suite probabalement à des coups de couteaux. Bien entendu, le propriétaire a soigneusement évité de le préciser.

Quels sont mes recourts, sachant que le paiement a déjà été encaissé ?
Merci par avance pour vos conseils.

Dernière modification par gresi38 (08-05-2007 10:13:13)




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 08-05-2007 11:38:50 - litige sur achat de pneumatiques

 mortyx
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Re: litige sur achat de pneumatiques

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moi j lui planterais ses 4 pneux, pdt mes prochaines vacances, j lui rayerait l ensemble de la caisse au papier de verre au grain 8, ou a la brosse metallique et a coups de  batte dans les 4 ailes  et les  portieres, si il refuse de rembourser  la marchandise.
parske  ça c  du vol , il y a un risque d eclatement, et  perdre un pneu en depassant un camion , ça sent pas  bon.
te laisse pas faire ! pousse une gueulante, fais le flipper.
c sur Ebay ???



 08-05-2007 11:53:26 - litige sur achat de pneumatiques

 razor2
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Re: litige sur achat de pneumatiques

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mortyx a écrit:

moi j lui planterais ses 4 pneux, pdt mes prochaines vacances, j lui rayerait l ensemble de la caisse au papier de verre au grain 8, ou a la brosse metallique et a coups de  batte dans les 4 ailes  et les  portieres, si il refuse de rembourser  la marchandise.parske  ça c  du vol , il y a un risque d eclatement, et  perdre un pneu en depassant un camion , ça sent pas  bon.
te laisse pas faire ! pousse une gueulante, fais le flipper.
c sur Ebay ???

Et ca c'est un délit...icon_lol





 08-05-2007 11:55:56 - litige sur achat de pneumatiques

 mortyx
 Conducteur confirmé
 
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Messages: 97

Re: litige sur achat de pneumatiques

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c est toi le  vendeur,RAZOR ??? et toi tu ferais quoi ???



 08-05-2007 12:39:42 - litige sur achat de pneumatiques

 djsebx
 Pilote confirmé
 
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Messages: 1301

Re: litige sur achat de pneumatiques

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Bonjour,

Moi je ferai un courrier recommandé AR au vendeur, de mise en demeure de rembourser les 4 pneus intégralement, sans délai et sans condition + les frais d'envoi à l'adresse de l'acheteur + les frais de renvoi à sa charge + remboursement du recommandé AR + les intérêts au taux légal en vigueur à compter du jour de la réception de ce recommandé (date figurant sur l'avis de réception). Avec un délai de 8 jours pour se décider sinon c'est déclaration au tribunal d'instance en juridiction de proximté , soit pour requête en injonction de payer si l'acheteur dispose d'une copie de l'annonce et peut faire des photos qui mettent en évidence les défauts, soit avec saisine simplifiée pour audience devant le juge des proximités s'il n'y a pas ces éléments (il faudra alors faire expertiser les pneus par un expert automobile au préalable, honoraires de l'expert à avancer mais à rajouter au dépens du vendeur dans la requête au juge pour se les faire également rembourser).

Pour appuyer sa mise en demeure et pour qu'il en ressorte une interpellation suffisante, il suffit de se baser légalement sur les articles 1641 à 1649 du Code Civil contre le vice caché, et sur l'article 1146 du Code Civil pour les intérêts au taux légal en vigueur (2,95% en 2007). Imprimez et joignez ces articles de loi à votre mise en demeure. Photocopiez l'ensemble, conservez votre talon de recommandé, et joignez-y votre avis de réception quand vous l'aurez... il faudra les copier pour votre dossier au juge si nécessaire.

Vous pourriez d'ores et déjà remplir un formulaire de Requête en Injonction de Payer devant le Juge des Proximités de votre Tribunal d'Instance afin de le joindre également à votre recommandé pour démontrer non seulement votre détermination mais aussi que vous avez déjà les manettes prêtes à actionner. Le formulaire est très simple à remplir, une simple page, et serait adressé au Greffe de la Juridiction de Proximité du Tribunal d'Instance de votre domicile (coordonnées ici).

On peut donner plus de détails sur le déroulement type des procédures (requête en injonction, saisine simplifiée + audience) si nécessaire ou quand çà sera utile.. En tout cas, dès le 9ème jour du délai après mise en demeure, sans paiement reçu... n'hésitez pas à lancer tout de suite la procédure pour gagner du temps. Quitte à l'annuler ultérieurement si le paiement intervient entre-temps.





ex-adhérent association de consommateurs


 08-05-2007 12:47:41 - litige sur achat de pneumatiques

 razor2
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Re: litige sur achat de pneumatiques

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mortyx a écrit:

c est toi le  vendeur,RAZOR ??? et toi tu ferais quoi ???

Moi je respecterais la loi et les procédures légale comme celles données par djsebx...on est pas dans une rubrique "règlement de compte entre neuneus" içi, mais dans une rubrique de droit et les forumistes attendent des réponses en rapport avec le droit pas des réponses débiles comme celle dont vous nous avez gratifié...icon_rolleyes





 08-05-2007 13:33:57 - litige sur achat de pneumatiques

 mortyx
 Conducteur confirmé
 
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Re: litige sur achat de pneumatiques

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razor2 a écrit:

mortyx a écrit:

c est toi le  vendeur,RAZOR ??? et toi tu ferais quoi ???

Moi je respecterais la loi et les procédures légale comme celles données par djsebx...on est pas dans une rubrique "règlement de compte entre neuneus" içi, mais dans une rubrique de droit et les forumistes attendent des réponses en rapport avec le droit pas des réponses débiles comme celle dont vous nous avez gratifié...icon_rolleyes

ben oui, mais y passer six mois de tribunal et cie, pour 100€de pneux d occcaz, c pas franchement  justifié. et qui peut prouver que les pneux ont été envoyés comme ça , et que c est pas la victime qui se les ais faits percer ?
mais  t as raison , RAZOR, et bravo pour tes connaissances, DJSEBX



 08-05-2007 20:19:38 - litige sur achat de pneumatiques

 gresi38
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Re: litige sur achat de pneumatiques

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Merci beaucoup pour vos précisions.
Elles me seront grandement utiles.
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation.
Merci encore pour votre rapidité et votre clareté.



 08-05-2007 21:35:42 - litige sur achat de pneumatiques

 razor2
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Messages: 3278

Re: litige sur achat de pneumatiques

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mortyx a écrit:

razor2 a écrit:

mortyx a écrit:

c est toi le  vendeur,RAZOR ??? et toi tu ferais quoi ???

Moi je respecterais la loi et les procédures légale comme celles données par djsebx...on est pas dans une rubrique "règlement de compte entre neuneus" içi, mais dans une rubrique de droit et les forumistes attendent des réponses en rapport avec le droit pas des réponses débiles comme celle dont vous nous avez gratifié...icon_rolleyes

ben oui, mais y passer six mois de tribunal et cie, pour 100€de pneux d occcaz, c pas franchement  justifié. et qui peut prouver que les pneux ont été envoyés comme ça , et que c est pas la victime qui se les ais faits percer ?
mais  t as raison , RAZOR, et bravo pour tes connaissances, DJSEBX

Et oui j'ai raison, si vous n'avez que ces conseils délicteux à donner à ceux qui posent ces questions, vous pouvez vous abstenir d'intervenir. On est pas chez les sauvages içi, la loi du tallion n'existe plus depuis des millénaires..





 09-05-2007 09:54:55 - litige sur achat de pneumatiques

 CamilleA
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Re: litige sur achat de pneumatiques

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Bonjour,

mortyx a écrit:

et qui peut prouver que les pneux ont été envoyés comme ça , et que c est pas la victime qui se les ais faits percer ?

Très crédible, ça. Je me suis esquinté à acheter 4 pneus sur internet pour pouvoir les percer et les scotcher, rien que pour avoir le plaisir de me les faire rembourser...



 09-05-2007 10:14:53 - litige sur achat de pneumatiques

 CamilleA
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Re: litige sur achat de pneumatiques

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Bonjour,

razor2 a écrit:

On est pas chez les sauvages içi, la loi du tallion n'existe plus depuis des millénaires..

A la décharge de mortyx, il est certaines situations où, parfois, ça démange de ne pas y revenir... icon_wink

seulement voilà, mortyx, dans un pays civilisé, on ne se fait pas justice soi-même, même si c'est plus expéditif (surtout parce que ce serait plus expéditif).

A mon humble avis, le seul fait de suivre les premiers conseils de djsebx devraient permettre de faire bouger les choses.
Le seul point que gresi aurait dû ou pu faire pour "border le problème", c'est de le faire constater dès le jour de la réception des pneus par, au moins, plusieurs témoins indépendants. L'idéal étant de déballer le matériel sous les yeux du livreur, ce qui n'est pas toujours facile.



 09-05-2007 11:43:39 - litige sur achat de pneumatiques

 mortyx
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Messages: 97

Re: litige sur achat de pneumatiques

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le livreur livre,  et est deja parti avant que t aies ouvert ton colis, il n est pas la pour prendre part  dans le moindre conflit.j ai été livreé 3 fois par orange,  pour un changement standard SAV, et deux fois, l'objet était defectueux, bien ils veulent rien savoir, faut attendre  un nouveau rdv echange colis standards ... des procedures!!!!!!! Pour avoir fait affaire l une ou l autre fois a des gitans, j te promets que la France n est plus un lieu de droit, et entre un paperassier,  et un gars  qui me promet calmement  de me faire bouffer mon foie ou mes testicules, y a pas photo !  bon courage qd meme !



 09-05-2007 11:47:25 - litige sur achat de pneumatiques

 mortyx
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Re: litige sur achat de pneumatiques

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CamilleA a écrit:

Bonjour,

mortyx a écrit:

et qui peut prouver que les pneux ont été envoyés comme ça , et que c est pas la victime qui se les ais faits percer ?

Très crédible, ça. Je me suis esquinté à acheter 4 pneus sur internet pour pouvoir les percer et les scotcher, rien que pour avoir le plaisir de me les faire rembourser...

a imajiner  que tu soies vendeur ??? le client a 4 pneux défoncés, ils les changent avec ceux que tu lui as vendus ,  et pose  ses  percés dans  le joli colis que tu lui as envoyé ??? puis t accuse  de l avoir arnaqué ???
il y a des numeros de series  sur la plupart des pneux, a relever icon_wink !!!



 09-05-2007 19:00:56 - litige sur achat de pneumatiques

 razor2
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Messages: 3278

Re: litige sur achat de pneumatiques

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mortyx a écrit:

le livreur livre,  et est deja parti avant que t aies ouvert ton colis, il n est pas la pour prendre part  dans le moindre conflit.j ai été livreé 3 fois par orange,  pour un changement standard SAV, et deux fois, l'objet était defectueux, bien ils veulent rien savoir, faut attendre  un nouveau rdv echange colis standards ... des procedures!!!!!!! Pour avoir fait affaire l une ou l autre fois a des gitans, j te promets que la France n est plus un lieu de droit, et entre un paperassier,  et un gars  qui me promet calmement  de me faire bouffer mon foie ou mes testicules, y a pas photo !  bon courage qd meme !

Bonjour, moi j'ai commandé plusieurs fois des produits de valeur, et j'ai toujours attendu d'avoir déballé le matos et d'avoir vérifié son état avant de signer le bordereau de livraison du livreur.....et je connais aucun livreur qui se cassera sans que tu ais signé le papier...sinon bonjour les emmerdes pour lui...icon_lol





 10-05-2007 10:19:54 - litige sur achat de pneumatiques

 CamilleA
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Messages: 16844

Re: litige sur achat de pneumatiques

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Bonjour,
Tout bêtement. Le livreur est pas content ? C'est le même prix...



 10-05-2007 10:22:01 - litige sur achat de pneumatiques

 CamilleA
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Messages: 16844

Re: litige sur achat de pneumatiques

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Bonjour,

mortyx a écrit:

il y a des numeros de series  sur la plupart des pneux, a relever icon_wink !!!

Jamais dit le contraire. Je n'empêche pas le vendeur de prendre ses précautions de son côté, telles que photographies du matos, relevé des n° et emballage devant témoins, etc...




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