Question sur l'ethylomètre

bonsoir

vous voulez savoir à combien était chargée la personne qui fait l'éthylomach..merte?

bin sur le PV il devrait y avoir la date de vérification
problème: le pv est le document qu'à signé votre ami et que les FDO ont gardé...

merci pour ta reponse...

Dans le meme genre, comment peut-on s'assurer que la personne qui a effectuée le controle de l'appareil était légitime?

Question a 2 franc je te l'accorde et qui ne devrait pas aider mon amis mais c'est juste par curiosité.

Merci....

Bonsoir,

didjeman a écrit:

Dans le meme genre, comment peut-on s'assurer que la personne qui a effectuée le controle de l'appareil était légitime?

Question a 2 franc je te l'accorde et qui ne devrait pas aider mon amis mais c'est juste par curiosité.

Merci....

A mon humble avis, vu le taux, je ne sais pas s'il va être crédible à demander si l'agent était "compétent".

Quand il va passer au tribunal, s'il y passe, qu'il demande une copie de la procédure et si à la lecture du PV il voit que c'est la femme de ménage qui a son nom dans l'acte il a des chances de pouvoir réclamer   Il verra aussi si toutes les mentions relatives à l'éthylomètres otn été indiquées

Bonsoir

J'ai un amis qui s'est fait controlé positif avec un taux de 1.4mg/l de sang.

bon c'est  1,4 mg/l par litre d'air expiré si il a soufflé dans l'hétylomètre soit 2,8 grammes par litre de sang

Bon souvent effectivement mon coiffeur à ses heures perdues fait souffler à la brigade de gendarmerie du coin des alcolos qu'il choppe sur la route, il fait les interceptions avec son side car qu'il a peint en bleu et il a mis une étoile jaune dessus avec écrit "TEXAS RANGERS"
et bien sure un beau gyrophare rouge et une syrène qui joue la "coucaratcha" et il s'habille pour l'occasion dans la même tenue qu'il porte quant il va à la gaypride(grosse moustache un marcel blanc, pantalon en cuir noir, casquette en cuire noir, gilet en cuir noir, des boots noires, quelques chaines). Demander à votre copain si il se souvient si c'est lui qui l'a fait souffler.
Vous l'avez cherché celle là !

Merci pour les réponses

     En ce qui concerne la réponse d'aléa, je pense que ce n'est pas non plus crédible. L'agent qui a fait le controle est un APJ, qui est sous les ordres d'un Officier PJ, cet APJ a t-il le droit de retirer le permis ou bien esct ce que ca doit etre fait par son supérieur? et dans ce cas peut on penser au vice de procédure?

     Merci par avance

Bonjour,

didjeman a écrit:

En ce qui concerne la réponse d'aléa, je pense que ce n'est pas non plus crédible. L'agent qui a fait le controle est un APJ, qui est sous les ordres d'un Officier PJ, cet APJ a t-il le droit de retirer le permis ou bien esct ce que ca doit etre fait par son supérieur? et dans ce cas peut on penser au vice de procédure?

     Merci par avance

Dans la mesure où vous avez un doute il vous reste une solution toute simple pour le lever c'est d'aller consulter les textes officiels, ce que nous prenons la peine de faire

Article L224-1

(Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 20 I Journal Officiel du 16 novembre 2001)

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 34 I Journal Officiel du 13 juin 2003)

   Lorsque les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique et le comportement du conducteur permettent de présumer que celui-ci conduisait sous l'empire de l'état alcoolique défini à l'article L. 234-1 ou lorsque les mesures faites au moyen de l'appareil homologué mentionné à l'article L. 234-4 ont établi cet état, les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire de l'intéressé. Ces dispositions sont applicables à l'accompagnateur de l'élève conducteur.
   Il en est de même en cas de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement en état d'ivresse manifeste d'un élève conducteur ou lorsque le conducteur ou l'accompagnateur refuse de se soumettre aux épreuves et mesures prévues à l'alinéa précédent. Le procès-verbal fait état des raisons pour lesquelles il n'a pu être procédé aux épreuves de dépistage prévues au premier alinéa ; en cas d'état d'ivresse manifeste du conducteur ou de l'accompagnateur, les épreuves doivent être effectuées dans les plus brefs délais.
   Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 235-2, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur si les épreuves de dépistage se révèlent positives.
   Il en est de même s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur a fait usage de stupéfiants ou lorsque le conducteur ou l'accompagnateur refuse de se soumettre aux épreuves de vérification prévues par l'article L. 235-2.
   Lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté, les dispositions du présent article sont applicables au conducteur.

didjeman a écrit:

Bonjour,

     J'ai un amis qui s'est fait controlé positif avec un taux de 1.4mg/l de sang. Apres renseignement sur la toile, il s'avère que des vice de procédure sont possible comme par exemple la date de vérification de l'éthylomètre et la personne chargé de cette vérification.

    Comment peut on se procurer ces informations?

   Merci pour vos réponses....

En esperant que cela repondra a votre attente.
Cordialement

Un contrôle par éthylomètre n’est possible qu’après qu'un contrôle
par éthylotest se soit révélé positif

La mesure du taux d’alcool dans le sang n’est possible par les forces de l’ordre qu’après un dépistage positif par éthylotest (alcootest) ou après constat de conduite d’état d’ivresse manifeste.
Deux modes de vérification sont alors prévus par le code de la route (article L. 234-9 du code de la route) : soit des examens médicaux (prise de sang), soit un contrôle par éthylomètre.
Mais encore faut-il que l’examen préalable se soit révélé positif.
Dans une affaire jugée le 18 juin 2004 par le Tribunal correctionnel de Grenoble, un conducteur dont l’haleine sentait fortement l’alcool a été soumis par deux fois à un contrôle par éthylotest : négatif.
Néanmoins, les policiers ont alors décidé de le soumettre à l’éthylomètre : 0,82 mg/l d’air expiré !
Le Tribunal de Grenoble a considéré que ce contrôle par éthylomètre était nul car : « un conducteur ne peut être soumis aux vérifications à l’aide d’un éthylomètre que lorsque les épreuves de dépistage permettent de présumer l’existence d’un état alcoolique ».
En conclusion : deux contrôles sinon rien !
Me Farajallah




mercredi 13 avril 2005
Une procédure de dépistage d’alcoolémie au volant est nulle en l’absence d’indication de la date de contrôle sur l’éthylomètre :
C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel de TOULOUSE le 30 novembre 2004 à l’égard d’un commissaire de Police !(sic) qui a refusé de se soumettre aux vérifications de l’imprégnation alcoolique alors qu’il avait fait l’objet d’un contrôle préalable positif par alcootest par ses collègues.
Poursuivi devant le Tribunal correctionnel, le commissaire avait soulevé la nullité du procès-verbal de police car celui-ci n’indiquait pas, comme l’exige la loi, la date de contrôle de l’appareil. L’appareil doit en effet être soumis à une vérification annuelle.
Condamné par le Tribunal, le commissaire a fait appel et bien lui en a pris : la Cour d’appel lui a donné raison.
Maitre Malik Farajallah, Avocat

Bonjour,

Hou, là, là, cher Maître, vous nous déterrez les posts anciens, un an d'âge, c'est pour concurrencer NS  ?  Pas sûr que ceux qui ont déposé des messages reviennent lire le vôtre  


Ceci dit, vous avez parfaitement raison

Bonjour

Soyez sûr qu' en prenant de l' âge, le Post  n'en sera que meilleur.... C'est comme les bonnes liqueurs....

D' ailleurs à la télé, et de façon quasi synchrone, Maître Borloo vient de proposer l' installation d' éthylomètres dans chaque Bar et Boîte de nuit.
Alors se forcer d' aller dans un bar ou en boîte pour voir qu' on peut bien prendre la route, je sens que je fais comme une erreur d' interprétation...

Papymèche

Bonjour,

Ellioth a écrit:

L’appareil doit en effet être soumis à une vérification annuelle.

Juste un petit détail, pour la bonne forme...

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres a écrit:

Article 13
Le contrôle en service consiste en la vérification périodique prévue à l'article 30 du décret du 3 mai 2001 susvisé. Cette vérification périodique est annuelle ; cependant, durant les cinq ans suivant la mise en service d'un instrument neuf, deux vérifications ne sont pas obligatoires, sous réserve que l'instrument :
- soit vérifié la première année ;
- ne soit pas dispensé de vérification deux années consécutives.

Bonjour,

Papymèche a écrit:

Alors se forcer d' aller dans un bar ou en boîte pour voir qu' on peut bien prendre la route, je sens que je fais comme une erreur d' interprétation...

Bon, je ne devrais peut-être pas le dire, parce que c'est encore "top secret", mais Aléa est en train de mettre au point une bouteille de Bénédictine avec éthylotest incorporé...
Il a même trouvé un slogan qui devrait devenir un "must" : "Buvez ! ... Soufflez !"