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 07-05-2007 18:00:24 - Vice de forme sur le PV?

 tchoupy
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Inscrit le 27-04-2007 
Messages: 2

Vice de forme sur le PV?

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Bonjour à tous

Il y a 15 jours, je me suis garé à 22h sur un emplacement GIG-GIC, afin de pouvoir emmener mes affaires dans mon appartement, car il n'y avait plus d'emplacement libre dans la rue ou j'habite. Or en revenant à ma voiture à 22h05, une voiture de police était présente et un agent m'a remis une contravention de 135 euros. Cependant l'adresse mentionnée sur celle-ci est fausse, en effet, il est écrit "Place Saint PIRRE" au lieu de "Place Saint PIERRE". De plus, il n'y a rien d'écrit dans l'emplacement reservé à l'adresse à laquelle on doit envoyer la contestation.
Est-il possible de contester cette contravention pour vice de forme et ai-je des chances d'avoir gain de cause?
Si oui sur quel critère dois-je m'appuyer pour rediger ma contestation (adresse invalide ou adresse de contestation manquante)?

merci d'avance pour vos réponses




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 07-05-2007 18:08:55 - Vice de forme sur le PV?

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: Vice de forme sur le PV?

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Bonjour
Oui vous pouvez mais où contester , si il n'y a pas d'adresse ?
En fait, il faut faire un courrier adressé à l'omp territorialement compétent du lieu de verbalisation en mentionnant que vous ne comprenez pas le pv car vous ne vous êtes jamais rendu sur la place st pirre à "telle ville", j'espère que vous n'avez pas signer la reconnaissance de l'infraction si le pv vous a été remis en main propre car c'est même pas la peine de contester dans ce cas



 07-05-2007 19:05:38 - Vice de forme sur le PV?

 tchoupy
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-04-2007 
Messages: 2

Re: Vice de forme sur le PV?

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Bonjour poloche,

Tout d'abord merci pour ta réponse.
J'ai bien reçu la contravention en main propre, par contre je n'ai signé aucun papier.
Sinon, j'aurai voulu savoir s'il existait des textes de loi sur lesquels je pourrais m'appuyer pour écrire ma contestation et ou je pourrais les trouver.

merci d'avance



 07-05-2007 20:01:45 - Vice de forme sur le PV?

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: Vice de forme sur le PV?

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Bonsoir
pour votre cas il n'y a pas trop de texte de loi en fait il faut faire un peu l'hypocrite :"j'ai eu une amande, mais je ne comprend je ne me suis jamais stationné là" soir il se donne la peine de chercher et effectivement il n'y a pas de place st pirre et ils vont pas plus loin et classement ou soit ils renvoient à l'agent verbalisateur qui s'explique avoir fait une erreur d'écriture et c'est la place st pierre et alors ils vous revoient l'amande à règler du montant minoré...donc vous avez une chance faut la saisir.... à mon avis



 07-05-2007 20:46:57 - Vice de forme sur le PV?

 chari
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 30-10-2005 
Messages: 1323

Re: Vice de forme sur le PV?

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Bonsoir
Oui , c'est vraiment déplorable comme amende ; vous devriez aller leur montrer que vous êtes handicapé GIC GIG



 07-05-2007 22:53:28 - Vice de forme sur le PV?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 19346

Re: Vice de forme sur le PV?

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Bonsoir

poloche a écrit:

Bonsoir
pour votre cas il n'y a pas trop de texte de loi en fait il faut faire un peu l'hypocrite :"j'ai eu une amande, mais je ne comprend je ne me suis jamais stationné là" soir il se donne la peine de chercher et effectivement il n'y a pas de place st pirre et ils vont pas plus loin et classement ou soit ils renvoient à l'agent verbalisateur qui s'explique avoir fait une erreur d'écriture et c'est la place st pierre et alors ils vous revoient l'amande à règler du montant minoré...donc vous avez une chance faut la saisir.... à mon avis

C'est de pir(r)e en pir(r)e, on ne sait plus à quel saint se vouer icon_confused

C'est combien une amende minorée pour un stationnement sur emplacement réservé aux personnes handicapées ?



 07-05-2007 23:16:09 - Vice de forme sur le PV?

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 6265

Re: Vice de forme sur le PV?

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moitié prix ... au moins icon_rolleyes



 08-05-2007 13:01:58 - Vice de forme sur le PV?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16844

Re: Vice de forme sur le PV?

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Bonjour,

idiot gene a écrit:

moitié prix ... au moins icon_rolleyes

Non, non, le double de la moitié de l'amende normale, je crois...



 10-05-2007 23:53:21 - Vice de forme sur le PV?

 lndou
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 06-05-2007 
Messages: 12

Re: Vice de forme sur le PV?

  Voir le profil de lndou        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour , je suis sortie d un parking en sens interdit , j ai perdu 4 points .je suis a deux mois de mes 12 points et il me reste 20 jours pour faire une requête. je viens de m'apercevoir que le pv n'a pas la même date sur la page où je dois envoyer l amende et sur la deuxieme qui contient l infraction commise avec la perte du nombre de points etc.
Sur le premier volet blanc , il y a ma plaque d immatriculation et ecrit 29 mars,ainsi que l adresse a laquelle payé l amende, le nombre de jours pour payer et le prix de celle-ci le deuxieme il est ecrit 29 avril . c est le meme pv. est il possible de faire une requete pour vice de forme? si oui que dois je ecrire ? Est ce que j ai des chances que ca aboutisse, auquel cas je me vois avec 2 points jusqu en 2010 avec au mieux 6 points apres un stage obligatoire qui me coutera dans les 200 euros.

Merci de votre aide




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