Accident non responsable, véhicule HS

Bonjour,

Je peux vous proposer la lecture des messages contenus dans la suite dont je vous joins l'adresse :
les assurances et vous

Ces pages devraient vous donner satisfaction.

A votre disposition en cas de besoin.

Bonjour,

Merci des reseignements, mais j'aurai encore quelques questions à vous poser:

L'expert est passé, et mon amie n'est pas satisafaite avec la proposition de l'assurance (2400 pour une seat ibiza 1.0 mise en service en 99) Elle ne pense pas trouver une voiture équivalente avec cette somme d'autant plus que le kilométrage est relativement peu élevé (85000).

Elle souhaiterai en savoir plus sur les démarche à faire pour porter plainte contre l'autre partie afin d'obtenir un remboursement plus substantiel lui permettant de racheter une voiture similaire.

Son assurance lui a prété une voiture pendant 4 jours et depuis elle se débrouille pour aller travailler. Y-a-t-il une indemnité prévue pour la privation d'usage ?

Etant prof, et se faisant muté à la rentrée scolaire dans un lycée ou elle n'aura pas impérativement besoin de voiture pour y aller, elle peut se passer de voiture un temps, le temps que la procédure engagée aboutisse. Quelle est la durée d'une telle procédure en général ? Car si c'est trop long elle risque de devoir accepter la proposition de l'assurance.

Enfin, on lui a dit qu'elle pourrait revendre son épave, après avoir été passé par la prefecture chercher un certificat de destruction. Est-ce possible ?

N'étant pas très à l'aise avec ses droits ou les démarches avec son assurance elle aimerait avoir le plus d'informations sur sa situation.

Désolé de devoir vous poser autant de question mais c'est difficile de trouver des renseignements précis et utilisables.

Merci beaucoup.

Bonjour,

L'expert est passé, et mon amie n'est pas satisafaite avec la proposition de l'assurance (2400 pour une seat ibiza 1.0 mise en service en 99) Elle ne pense pas trouver une voiture équivalente avec cette somme d'autant plus que le kilométrage est relativement peu élevé (85000).

Il faut, face à un expert auto, baser la contestation  de ses conclusions chiffrées sur autre chose qu'une "crainte" de ne pouvoir racheter la même voiture. Il faut prouver ou, au moins, tenter de le prouver... Pour cela deux moyens :
1- nommer un expert que l'on aura choisi parmi ceux qui  se déclarent indépendants et ne travaillent que pour les particuliers, jamais pour les assureurs. On peut en trouver à l'adresse suivante : www.expertsindependants.com. Les honoraires et frais de cet expert resteront à la charge de votre amie.
2- réunir une dizaine de petites annonces émanant de particuliers (jamais de professionnels de la vente auto) et proposant la même voiture à tout point de vue ou s'en approchant du mieux possible. Totaliser le prix demandé pour chacune et diviser le total obtenu par le nombre de petites annonces retenues. On obtient un prix moyen du marché de l'occasion qui peut convaincre l'expert de revoir  son chiffre à la hausse le cas échéant....

Elle souhaiterai en savoir plus sur les démarche à faire pour porter plainte contre l'autre partie afin d'obtenir un remboursement plus substantiel lui permettant de racheter une voiture similaire.

Le motif que vous évoquez pour expliquer le souhait de déposer plainte contre l'adversaire n'est pas valable et, de plus, la démarche est inutile. C'est d'une procédure civile dont il sera question, procédure qui sera dirigée contre l'adversaire et son assureur, et qui sera suffisante pour faire nommer un expert judiciaire. Cela nécessite les services d'un avocat et les fonds nécessaires pour payer honoraires et frais entraînés par ses services. En effet, l'assureur de votre amie refusera de lancer la procédure lui-même, les accords inter-sociétés d'assurance en vigueur dans les règlements d'accidents d'auto le lui interdisant. Et, enfin, l'expert auto nommé par le tribunal travaillera de la même façon que l'expert contesté et le résultat de la procédure sera, à mon avis, largement insuffisant pour justifier les dépenses engagées...

Son assurance lui a prêté une voiture pendant 4 jours et depuis elle se débrouille pour aller travailler. Y-a-t-il une indemnité prévue pour la privation d'usage ?

Oui ! Elle peut réclamer l'indemnisation de la perte d'usage de sa voiture pendant la durée de celle-ci, calculée du jour de l'accident si la voiture n'était plus roulante au jour où elle aura soit racheté un autre véhicule soit reçu le chèque le lui permettant.
A noter que :
- que le prêt d'un véhicule pendant 4 jours sera décompté du total de jours de privation constaté.
- qu'en cas de procédure judiciaire, ce décompte de jours indemnisés ne variera pas; il  sera celui qui sera réclamé dans l'assignation initiant la procédure.

Enfin, on lui a dit qu'elle pourrait revendre son épave, après avoir été passé par la préfecture chercher un certificat de destruction. Est-ce possible ?

Revendre son épave signifie qu'elle aura refusé la proposition de rachat faite par l'assureur ainsi que la loi l'y oblige et décidé de conserver son véhicule. En ce cas :
- la valeur de remplacement, c'est à dire la somme accordée par l'expert pour le rachat de la voiture sera diminuée de la valeur de sauvetage (ou  de l'épave, comme on veut, c'est pareil)
- elle pourra effectivement vendre à un épaviste cette voiture à un prix très vraisemblablement et sensiblement inférieur à la valeur de sauvetage déduite par l'assureur...