dénoncer qq1

bonsoir,
ben,je serais tenté de repondre:::rien....

tu te feras tondre à la libération

ou M.Sloop?
Et pour Idiotgene,on n'est pas prêt d'être libéré....

Bonsoir,
Ben, c'est simple, c'est marqué, faudra expliquer pourquoi on n'a pas tous les renseignements demandés, et avoir une bonne explication. Après avoir consigné, bien sûr...

et si ce quelqu'un habite à l'etranger?

tu te feras enfermer à Guantanamo

dépèche AFP

Nicolas Sarkozy annonce ce matin de son yatch qu'il envoie 2000 soldats Français en Irak

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ah non on est pas encore le 16 mai...

Bonjour,

sloop a écrit:

et si ce quelqu'un habite à l'etranger?

Même topo.
De même si l'auteur de l'infraction est malencontreusement décédé deux jours après l'infraction.
De même si vous prétendez que votre véhicule était sous le contrôle d'extra-terrestres.
De même si vous avez prêté votre véhicule à votre arrière grand mère alors qu'elle est grabataire en maison de retraite.
De mêms si vous affirmez avoir vu apparaître la Vierge Marie au milieu de la route qui vous a ordonné de lui laisser le volant.
Qu'est-ce que vous croyez ? Qu'on vous a attendu pour chercher des astuces ?

ce que je crois...
mais au moins cela m'aura valu une pointe d'humour !
et même si nul n'est sensé ignorer la loi et si dura lex sed lex surtout pour nous...
mais n'empeche que le cas existe quand même non ?

bonjour, pour répondre à la basique question de départ, je dirais..
qu'il faut savoir qui est sur la photo.. si photo prise de l'avant du véhicule, il y a...
obligation de dénoncer n'existe pas (encore) nous ne sommes plus sous vichy (désolé pour ceux qui habitent vichy bien sur)
maintenant, les juges de proximités semblent taxer au maximum les justiciables qui se présentent avec des prétextes tel l'amnésie temporaire... mais il semble également que les cours d'appel relaxent par la suite les justiciables...
voir l'article de totopluche cette semaine..
j'ai intérrogé (sans contrainte cela va de soi) notre éminence grise, attendons de voir quelle est sa vision des choses..
en attendant que le khalife prenne place après son périple, au combien pas donné et offert par un fabriquant de voitures en attente d'homologation...et ne vienne à nouveau perturber le système déja bien répressif qu'il a su mettre en place... et qui, trouve effectivement ses limites...

Bonjour,

sloop a écrit:

mais n'empeche que le cas existe quand même non ?

Vi, vi... et le procureur ou son substitut vous demandera "Vous prêtez votre voiture à n'importe qui, vous ? A quelqu'un dont vous ne savez même pas où il habite ? Et vous voulez nous faire gober ça ?"

Bonjour,

LOLO10 a écrit:

bonjour, pour répondre à la basique question de départ, je dirais..
qu'il faut savoir qui est sur la photo.. si photo prise de l'avant du véhicule, il y a...
obligation de dénoncer n'existe pas (encore) nous ne sommes plus sous vichy (désolé pour ceux qui habitent vichy bien sur)

A mon humble avis, ce n'était pas la question de départ et sloop n'a pas parlé de photo.
La question était "que se passe-t-il si je dénonce un M. Pierre Dupont, habitant Paris, mais pas d'adresse connue et, bien évidemment, pas de n° de permis connu" ou "un M. Juan Carlos Luis de la Mancha, habitant Buenos-Aires, Argentine", éventuellement à l'adresse "1240, avenida de Mayo" et non moins éventuellement "N° de permis 128474747292XBWZ383838, délivré par la Préfecture de Santa Cruz"...

CamilleA a écrit:

Bonjour,

LOLO10 a écrit:

bonjour, pour répondre à la basique question de départ, je dirais..
qu'il faut savoir qui est sur la photo.. si photo prise de l'avant du véhicule, il y a...
obligation de dénoncer n'existe pas (encore) nous ne sommes plus sous vichy (désolé pour ceux qui habitent vichy bien sur)

A mon humble avis, ce n'était pas la question de départ et sloop n'a pas parlé de photo.
La question était "que se passe-t-il si je dénonce un M. Pierre Dupont, habitant Paris, mais pas d'adresse connue et, bien évidemment, pas de n° de permis connu" ou "un M. Juan Carlos Luis de la Mancha, habitant Buenos-Aires, Argentine", éventuellement à l'adresse "1240, avenida de Mayo" et non moins éventuellement "N° de permis 128474747292XBWZ383838, délivré par la Préfecture de Santa Cruz"...

Effectivement, il convient de le souligner.. cependant, la question posée nous laisse supposer (mais encore faut t'il que cela soit avéré) qu'il s'agit d'un avis de contravention envoyé suite à une mesure de vitesse effectuée par les nouveaux moyens que certains appellent communément désormais les "sarkoton"... d'ou la banale question de la photo....

bonjour

on dit "Sarko-tron" Lolo10, comme "étron"

il y a des gens perspicaces
bon ceci étant je voulais simplement savoir dans le cas d'une adresse non complète : lorsque l on vend sa voiture on est pas forcé de mener une enquete de gendarmerie sur l'acquéreur

Bonsoir,
Pour bien tout comprendre,il faut lire l'autre sujet de Sloop concernant un PV au vol.
Et l'un plus l'autre nous donne la grande question de Sloop.Enfin,à moins qu'il n'y ait un 3ème sujet qui se ballade....

Bonjour,

idiot gene a écrit:

CamillA: la prochaine fois qu'un tp me demande si je prête comme ça ma voiture je lui dirai:
1° "montrez moi la base légale qui l'interdit!"
2° "il y a bien des présidents qui prêtent leur femme à des publicitaires qui ont quitté la france parce qu'ils ne l'aiment pas; vous n'allez pas me faire croire, monsieur, madame le juge, que prêter sa voiture est plus grave, plus intime, plus déshonorant que de preter sa femme ou son slip tout de même?!"

Excellente idée ! Et revenez très vite nous dire ce qui vous aura été répondu ! On ne sait jamais, ça peut servir à d'autres...

Bonjour,

sloop a écrit:

il y a des gens perspicaces
bon ceci étant je voulais simplement savoir dans le cas d'une adresse non complète : lorsque l on vend sa voiture on est pas forcé de mener une enquete de gendarmerie sur l'acquéreur

Bien sûr, bien sûr, mais si on peut vous donner un bon conseil, c'est qu'un minimum de précautions s'impose quand on vend sa voiture pour s'assurer de l'identité de celui à qui on la vend si vous ne voulez pas risquer de gros ennuis par la suite...
Logiquement, on ne vend pas sa voiture à un certain Henri Martin, demeurant à Paris, sans autre mention d'une adresse précise.


M'enfin, moi ce que j'en dis...

Bonjour,

CamilleA a écrit

c'est qu'un minimum de précautions s'impose quand on vend sa voiture pour s'assurer de l'identité de celui à qui on la vend si vous ne voulez pas risquer de gros ennuis par la suite...

-1
Quelle véritable précaution prendre ? Réclamer une carte d'identité ? Mais à quel titre exiger un document qu'il n'est toujours obligatoire d'avoir sur soi ?
-2
Quels sont ces "gros ennuis " possibles, autres que ceux inhérents à un chèque sans provision ou contrefait ? Dès lors que l'exemplaire du certificat de cession revenant à la préfecture a été correctement rempli et adressé immédiatement à cette préfecture, qui pourrait nous tenir responsable d'une fausse adresse et/ou d'une fausse identité de l'acquéreur ?