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 07-05-2007 14:22:38 - dénoncer qq1

 sloop
 Conducteur
 
Inscrit le 07-05-2007 
Messages: 24

dénoncer qq1

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que se passe t il si on dénonce un conducteur mais dont on ne possède pas les coordonnées exactes ? par exemple m martin, à paris ?




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 07-05-2007 19:32:22 - dénoncer qq1

 gringo
 Pilote confirmé
 
Lieu: centre 
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Messages: 1627

Re: dénoncer qq1

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bonsoir,
ben,je serais tenté de repondre:::rien....



 07-05-2007 20:13:16 - dénoncer qq1

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 6265

Re: dénoncer qq1

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tu te feras tondre à la libération sm19



 07-05-2007 20:26:04 - dénoncer qq1

 Moneypenny
 Pilote
 
Inscrit le 14-08-2006 
Messages: 238

Re: dénoncer qq1

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ou M.Sloop?icon_biggrin
Et pour Idiotgene,on n'est pas prêt d'être libéré....



 07-05-2007 20:26:17 - dénoncer qq1

 CamilleA
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Messages: 16844

Re: dénoncer qq1

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Bonsoir,
Ben, c'est simple, c'est marqué, faudra expliquer pourquoi on n'a pas tous les renseignements demandés, et avoir une bonne explication. Après avoir consigné, bien sûr... icon_confused



 08-05-2007 22:55:30 - dénoncer qq1

 sloop
 Conducteur
 
Inscrit le 07-05-2007 
Messages: 24

Re: dénoncer qq1

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et si ce quelqu'un habite à l'etranger?



 08-05-2007 23:53:17 - dénoncer qq1

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 6265

Re: dénoncer qq1

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tu te feras enfermer à Guantanamo sm19



 09-05-2007 07:56:09 - dénoncer qq1

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: dénoncer qq1

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dépèche AFP

Nicolas Sarkozy annonce ce matin de son yatch qu'il envoie 2000 soldats Français en Irak

...








...





...





ah non on est pas encore le 16 mai...

Dernière modification par thomas1230 (09-05-2007 07:57:39)



 09-05-2007 08:48:35 - dénoncer qq1

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16844

Re: dénoncer qq1

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Bonjour,

sloop a écrit:

et si ce quelqu'un habite à l'etranger?

Même topo.
De même si l'auteur de l'infraction est malencontreusement décédé deux jours après l'infraction.
De même si vous prétendez que votre véhicule était sous le contrôle d'extra-terrestres.
De même si vous avez prêté votre véhicule à votre arrière grand mère alors qu'elle est grabataire en maison de retraite.
De mêms si vous affirmez avoir vu apparaître la Vierge Marie au milieu de la route qui vous a ordonné de lui laisser le volant.
Qu'est-ce que vous croyez ? Qu'on vous a attendu pour chercher des astuces ?
icon_rolleyes



 09-05-2007 23:57:12 - dénoncer qq1

 sloop
 Conducteur
 
Inscrit le 07-05-2007 
Messages: 24

Re: dénoncer qq1

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ce que je crois...
mais au moins cela m'aura valu une pointe d'humour !
et même si nul n'est sensé ignorer la loi et si dura lex sed lex surtout pour nous...
mais n'empeche que le cas existe quand même non ?



 10-05-2007 09:00:42 - dénoncer qq1

 LOLO10
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Re: dénoncer qq1

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bonjour, pour répondre à la basique question de départ, je dirais..
qu'il faut savoir qui est sur la photo.. si photo prise de l'avant du véhicule, il y a...
obligation de dénoncer n'existe pas (encore) nous ne sommes plus sous vichy (désolé pour ceux qui habitent vichy bien sur)
maintenant, les juges de proximités semblent taxer au maximum les justiciables qui se présentent avec des prétextes tel l'amnésie temporaire... mais il semble également que les cours d'appel relaxent par la suite les justiciables...
voir l'article de totopluche cette semaine..
j'ai intérrogé (sans contrainte cela va de soi) notre éminence grise, attendons de voir quelle est sa vision des choses..
en attendant que le khalife prenne place après son périple, au combien pas donné et offert par un fabriquant de voitures en attente d'homologation...et ne vienne à nouveau perturber le système déja bien répressif qu'il a su mettre en place... et qui, trouve effectivement ses limites...
icon_biggrin



 10-05-2007 09:42:39 - dénoncer qq1

 CamilleA
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Messages: 16844

Re: dénoncer qq1

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Bonjour,

sloop a écrit:

mais n'empeche que le cas existe quand même non ?

Vi, vi... et le procureur ou son substitut vous demandera "Vous prêtez votre voiture à n'importe qui, vous ? A quelqu'un dont vous ne savez même pas où il habite ? Et vous voulez nous faire gober ça ?"



 10-05-2007 10:04:05 - dénoncer qq1

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16844

Re: dénoncer qq1

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Bonjour,

LOLO10 a écrit:

bonjour, pour répondre à la basique question de départ, je dirais..
qu'il faut savoir qui est sur la photo.. si photo prise de l'avant du véhicule, il y a...
obligation de dénoncer n'existe pas (encore) nous ne sommes plus sous vichy (désolé pour ceux qui habitent vichy bien sur)

A mon humble avis, ce n'était pas la question de départ et sloop n'a pas parlé de photo.
La question était "que se passe-t-il si je dénonce un M. Pierre Dupont, habitant Paris, mais pas d'adresse connue et, bien évidemment, pas de n° de permis connu" ou "un M. Juan Carlos Luis de la Mancha, habitant Buenos-Aires, Argentine", éventuellement à l'adresse "1240, avenida de Mayo" et non moins éventuellement "N° de permis 128474747292XBWZ383838, délivré par la Préfecture de Santa Cruz"...



 10-05-2007 11:43:13 - dénoncer qq1

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2897

Re: dénoncer qq1

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CamilleA a écrit:

Bonjour,

LOLO10 a écrit:

bonjour, pour répondre à la basique question de départ, je dirais..
qu'il faut savoir qui est sur la photo.. si photo prise de l'avant du véhicule, il y a...
obligation de dénoncer n'existe pas (encore) nous ne sommes plus sous vichy (désolé pour ceux qui habitent vichy bien sur)

A mon humble avis, ce n'était pas la question de départ et sloop n'a pas parlé de photo.
La question était "que se passe-t-il si je dénonce un M. Pierre Dupont, habitant Paris, mais pas d'adresse connue et, bien évidemment, pas de n° de permis connu" ou "un M. Juan Carlos Luis de la Mancha, habitant Buenos-Aires, Argentine", éventuellement à l'adresse "1240, avenida de Mayo" et non moins éventuellement "N° de permis 128474747292XBWZ383838, délivré par la Préfecture de Santa Cruz"...

Effectivement, il convient de le souligner.. cependant, la question posée nous laisse supposer (mais encore faut t'il que cela soit avéré) qu'il s'agit d'un avis de contravention envoyé suite à une mesure de vitesse effectuée par les nouveaux moyens que certains appellent communément désormais les "sarkoton"... d'ou la banale question de la photo....
icon_biggrin



 10-05-2007 13:16:30 - dénoncer qq1

 idiot gene
 Modérateur
 
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Messages: 6265

Re: dénoncer qq1

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bonjour

on dit "Sarko-tron" Lolo10, comme "étron"

http://img204.imageshack.us/img204/5594/sarkotronxk1.jpg

CamillA: la prochaine fois qu'un tp me demande si je prête comme ça ma voiture je lui dirai:
1° "montrez moi la base légale qui l'interdit!"
2° "il y a bien des présidents qui prêtent leur femme à des publicitaires qui ont quitté la france parce qu'ils ne l'aiment pas; vous n'allez pas me faire croire, monsieur, madame le juge, que prêter sa voiture est plus grave, plus intime, plus déshonorant que de preter sa femme ou son slip tout de même?!"
icon_twisted

Dernière modification par idiot gene (10-05-2007 13:24:39)



 10-05-2007 23:37:59 - dénoncer qq1

 sloop
 Conducteur
 
Inscrit le 07-05-2007 
Messages: 24

Re: dénoncer qq1

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il y a des gens perspicaces icon_wink
bon ceci étant je voulais simplement savoir dans le cas d'une adresse non complète : lorsque l on vend sa voiture on est pas forcé de mener une enquete de gendarmerie sur l'acquéreur



 10-05-2007 23:41:56 - dénoncer qq1

 Moneypenny
 Pilote
 
Inscrit le 14-08-2006 
Messages: 238

Re: dénoncer qq1

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Bonsoir,
Pour bien tout comprendre,il faut lire l'autre sujet de Sloop concernant un PV au vol.
Et l'un plus l'autre nous donne la grande question de Sloop.Enfin,à moins qu'il n'y ait un 3ème sujet qui se ballade....icon_biggrin



 11-05-2007 09:20:14 - dénoncer qq1

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16844

Re: dénoncer qq1

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Bonjour,

idiot gene a écrit:

CamillA: la prochaine fois qu'un tp me demande si je prête comme ça ma voiture je lui dirai:
1° "montrez moi la base légale qui l'interdit!"
2° "il y a bien des présidents qui prêtent leur femme à des publicitaires qui ont quitté la france parce qu'ils ne l'aiment pas; vous n'allez pas me faire croire, monsieur, madame le juge, que prêter sa voiture est plus grave, plus intime, plus déshonorant que de preter sa femme ou son slip tout de même?!"
icon_twisted

Excellente idée ! Et revenez très vite nous dire ce qui vous aura été répondu ! On ne sait jamais, ça peut servir à d'autres... sm11



 11-05-2007 09:27:16 - dénoncer qq1

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16844

Re: dénoncer qq1

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Bonjour,

sloop a écrit:

il y a des gens perspicaces icon_wink
bon ceci étant je voulais simplement savoir dans le cas d'une adresse non complète : lorsque l on vend sa voiture on est pas forcé de mener une enquete de gendarmerie sur l'acquéreur

Bien sûr, bien sûr, mais si on peut vous donner un bon conseil, c'est qu'un minimum de précautions s'impose quand on vend sa voiture pour s'assurer de l'identité de celui à qui on la vend si vous ne voulez pas risquer de gros ennuis par la suite...
Logiquement, on ne vend pas sa voiture à un certain Henri Martin, demeurant à Paris, sans autre mention d'une adresse précise.


M'enfin, moi ce que j'en dis... icon_confused



 11-05-2007 10:32:13 - dénoncer qq1

 cbrun
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Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 5097

Re: dénoncer qq1

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Bonjour,

CamilleA a écrit

c'est qu'un minimum de précautions s'impose quand on vend sa voiture pour s'assurer de l'identité de celui à qui on la vend si vous ne voulez pas risquer de gros ennuis par la suite...

-1
Quelle véritable précaution prendre ? Réclamer une carte d'identité ? Mais à quel titre exiger un document qu'il n'est toujours obligatoire d'avoir sur soi ?
-2
Quels sont ces "gros ennuis " possibles, autres que ceux inhérents à un chèque sans provision ou contrefait ? Dès lors que l'exemplaire du certificat de cession revenant à la préfecture a été correctement rempli et adressé immédiatement à cette préfecture, qui pourrait nous tenir responsable d'une fausse adresse et/ou d'une fausse identité de l'acquéreur ?





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