Contestation d'amende pour feu tricolore

Bonjour,

A mon avis la première erreur a été de signer le document car si le pv est signé cela veux dire que vous reconnaissez les faits donc une contestation ultérieure deviens fort mal-aisée...

Pour les modalités, je laisse les spécialistes vous aider.

bonjour

pourriez vous mettre un scan anonymisé de vore avis de contravention? ou alors recopiez exactement ce qui est mis comme "nature de l'infraction"

car il y a qq chose qui cloche...95€ ça ne correspond pas à un tarif courant...c'est bien en france que ça se passe?
s'ils ont écrit feu rouge, c'est 135€ (peut-être 90 si payé dans les jours qui suivent) et c'est 4 points de perdu.

le fait que vous n'ayez pas coché la case "reconnais l'infraction" est une bonne chose pour la suite si vous voulez aller au tribunal.

si vous voulez contester, il vous faudra apporter la preuve que ce qu'ils affirment est faux, Car ils sont assermentés (et peuvent donc mentir et faire des faux en écriture publique tant qu'on ne peut prouver leurs méfait par témoins et par écrit).

le sujet exact qu'ils ont mis est : inobservation par le conducteur d'un vehicule l'arret imposé par un feu rouge fixe R410 -30 du CR
Sauf que je suis passé au vert... qu'ils m'ont arreté soit disant pour un orange et que finlment ils mettent un feu rouge!
Et pour la contravention c effectivemnet 90 euros en minorée et 135 euros ensuite je m'etias trompé.

bonjour

si vous n'avez pas eu la bonne idée de relevé le nom de deux à trois témoins de la scène afin qu'ils attestent vos dires, vous pouvez dire qu'ils vous l'ont mise profonde

et ça n'est qu'un début

bonjour

+1 avec idiot gene

et on en a pour 5 ans minimum

(bush a été réélu donc...)


un peu d'économie : baisse des prélèvement direct = hausse des prélèvement indirect

bonjour
hs
non, pour dans 5 ans il a prévu, d'après ses déclarations à Bruxelles il y a 3 mois, qu'il serait le premier président (Empereur?) d'europe.

peut-être qu'ensuite il voudra envahir les etats unis?
ou reconquérir l'afrique

bonjour

pour la contestation je sens que c'est très mal parti...c'est votre parole contre la leur.

encore une affaire dégueulasse qui pue la dictature et qui malheureusement risque de se multiplier dans les 5 ans à venir

merci pour vos reponses... je pense que je v donc payer mon amende minorée pour limiter la casse en revanche j'ai vu que j'avais le droit de contester l'enlevement des points ds la mesure ou le policier ne m'a pas indiqué qu'il allait m'en etre enlevé et ds la case y'a juste ecrit oui
Je v me renseigner par la pour pas tout perdre...

Bonjour,
Rien ne vous empêche de vous renseigner sur le présent forum, sujet moult fois discuté. Réponse : "pas de bol", case Perte de points cochée ou marquée Oui suffit amplement.

Bonjour à vous,

D'après l'avis de contravention , la "notice" précise que la case de la rubrique "retraits de points du permis de conduire" doit être coché, si il y a "oui" dans la case, cela n'est pas conforme à la méthodologie à respecter sur le formulaire.

Il faut cocher la case et non pas marquer "oui" ou "non". L'agent en question, ne connaît pas la méthode pour remplir correctement son procès verbal.

Un retour en stage dans ce cas. On ne fait n'importe quoi sur un document administratif !

Cordialement.

Bonjour,

donovan34 a écrit:

Il faut cocher la case et non pas marquer "oui" ou "non". L'agent en question, ne connaît pas la méthode pour remplir correctement son procès verbal.

Vi, vi, mais le Conseil d'Etat a dit que c'était bon quand même (sans préciser d'ailleurs qu'il fallait cocher la case au lieu d'écrire OUI, l'essentiel étant que l'information soit donnée sans ambiguïté)(ce qui est le cas quand c'est marqué deux fois OUI...).

donovan34 a écrit:

Un retour en stage dans ce cas. On ne fait n'importe quoi sur un document administratif !

C'est-à-dire ? un document administratif n'est qu'un support comme un autre. il est fait pour aider les rédacteurs, pas pour leur mettre des bâtons dans les roues. Et on n'est plus à l'école communale. Donc, tant que le document reste clair et sans équivoque, c'est bon...