[Suspension de permis] compréhension de la procédure

Bonjour
ben en fait vous auriez du vous affoler bien avant auprès du service de pc pour la visite médicale. Ils vous auraient donné une date au mieux

Bonjour Peloche et merci de votre réponse.

J'ai effectivement envoyé les papiers et enveloppes nécessaires à la procédure, dans les 2 semaines après reception de la notification de suspension provisoire. Mais mon cas est peut être plus compliqué pour eux (je me suis fait arrêter dans la Somme et je dépends de l’Essonne).

Donc pour répondre à votre message, je ne pense pas avoir traîné avant d’envoyer le nécessaire.

Merci d’avoir pris le temps de lire mon post, je vous souhaite une bonne soirée (d’élection)

Bonjour
ben en fait peu importe dans quel département vous êtes verbalisé, dès la réception de la suspension provisoire vous auriez due téléphoner(et là c'est pas facile) au service des pc de votre département qui vous aurais donné un rdv; vous auriez gagné les 2 semaines en délai au moins

Bonjour,

Effectivement j'aurai dû les appeler afin de presser les choses.

Et concernant le jugement, si j'ai bien lu, je peux soit l'avoir après ma visite ou il statut sur mon cas sans me convoquer (mais là je risque de prendre pour cher).

Merci encore pour votre réponse.

Bonne journée.

Je mets la suite si celà peut aider quelqu'un :

Appel ce matin à la préfecture de l'essonne (service Permis de Conduire) (7 mn d'attente puis raccrochage au nez, rappel dans la seconde et j'ai enfin eu quelqu'un tout de suite)

La dame m'a dit qu'en faite il y avait beaucoup de demande, c'est pour celà que je n'ai pas eu de date avant.

Elle m'a ensuite informé qu'avec le papier de convocation pour la visite médicale, je devais avoir un papier me permettant de conduire en attendant ma visite que je n'ai pas eu ? Est ce un vice de procédure ? (mais je rêve je crois)

Et ma dernière question : auprès de quel service puis je me renseigner concernant la décison de justice (Tribunal, retrait de point, amende) car la fille m'a seulement dit ce n'ai pas nous, je sais pas.

Merci encore aux personnes qui me répondront.

Bonne journée.

Bonjour.
  J'a moi aussi eu des soucis avec mon permis... Et là, pareil: personne ne sait ! Ca fait depuis juillet que j'ai été verbalisé et toujours pas de nouvelles pour un procès. C'est arrivé a un ami, lui ca fait presque deux ans ! J'ai appelé le tribunal, la secrétaire m'a dit d'écrire une lettre au prefet pour avoir des infos. Autant dire que je m'en suis volontiers passé ! Quand à la commission médicale: il faut prevoir deux mois d'attente. J'ai envoyé le demande le Lundi, ayant été verbalisé un samedi. Le papier qui permet de conduire est donné apres la visite, juste avant de refaire un nouveau permis. Rien de pire que la prefecture, c'est une vraie punition d'avoir affaire à eux... En tout cas, si vous avez des infos, je prends !
A bientot.

bonjour,

Paflechien a écrit:

Bonjour.
  J'a moi aussi eu des soucis avec mon permis... Et là, pareil: personne ne sait ! Ca fait depuis juillet que j'ai été verbalisé et toujours pas de nouvelles pour un procès. C'est arrivé a un ami, lui ca fait presque deux ans ! J'ai appelé le tribunal, la secrétaire m'a dit d'écrire une lettre au prefet pour avoir des infos. Autant dire que je m'en suis volontiers passé ! Quand à la commission médicale: il faut prevoir deux mois d'attente. J'ai envoyé le demande le Lundi, ayant été verbalisé un samedi. Le papier qui permet de conduire est donné apres la visite, juste avant de refaire un nouveau permis. Rien de pire que la prefecture, c'est une vraie punition d'avoir affaire à eux... En tout cas, si vous avez des infos, je prends !
A bientot.

Dites nous pourquoi et comment vous avez été verbalisé en juillet 2007, pour l'alcool peut-être ?  On pourra vous donner des infos

Bonjour,

arnaud_s a écrit:

Elle m'a ensuite informé qu'avec le papier de convocation pour la visite médicale, je devais avoir un papier me permettant de conduire en attendant ma visite que je n'ai pas eu ? Est ce un vice de procédure ? (mais je rêve je crois)

Oui ben, mieux vaut ne pas suivre le conseil de la dame. Ici, il s'agit d'une VM de fin de suspension. Le retour au droit de conduire est subordonné à une VM favorable. Tant qu'on a pas passé la visite... et tant qu'on a pas le "carton rose" en main...
Ne pas confondre avec la VM pour renouveler un permis valide mais à durée limitée. Le texte porté au dos de la convocation est sans équivoque.
(le plus étonnant, c'est que la dame n'a pas tort, seulement ça ne correspond pas à la pratique : dans votre cas, vous n'avez pas le "carton rose" en main, dans l'autre si, ce qui change tout).

Bonjour.
  C'est bien ca, j'ai été verbalisé suite controle positif à l'alcootest. Depuis, plus de nouvelles... Tout comme l'ami dont je parle, et lui ca fait presque deux ans. Ce qui m'énerve, c'est d'etre traité comme ca, devoir quémander des informations et rester dans le doute si longtemps. Il n'y a pas une journée qui passe sans que je m'inquiete à ce sujet...

Bonjour,
Bien sûr, bien sûr... mais vous pouvez aussi comprendre qu'il n'est pas dans les missions premières de l'administration d'aider celui qui a commis une infraction considérée comme relativement grave et de le faire passer en priorité de leurs préoccupations, au détriment éventuel de ceux qui n'ont rien fait...

bonjour,

Des fois on se plaint de la lenteur de l'administration, d'autres fois c'est à l'avantage du citoyen, alors ...

Le Parquet, en matière délictuelle, à 3 ans après la date de l'infraction ou après le dernier acte de procédure, pour vous poursuivre, vous avez encore le temps de vous inquiéter

Merci de l'info. Trois ans, donc plus que deux d'attente maxi. On verra bien... Ce qui m'ennerve c'est d'être traité comme un criminel, avoir l'impression d'avoir perdu tous ses droits et de devoir ramper aupres de l'administration. Ok, je sais que j'ai fait une connerie mais on peut tous faire des erreurs.  Un collegue de boulot a fait un exces de vitesse de 80km/h sur la nationnale. Bon, d'accord, ca fait beaucoup... Malgré tout il n'y avait personne sur cette belle ligne droite, et la moto qu'il conduisait a tendance à donner un peu trop confiance. N'empeche qu'il a passé la nuit en taule, suspension immédiate du permis, comparution au tribunal dans la semaine => 8 mois de suspension de permis et en prime un casier judiciaire. Cette personne travaille sur un aéroport (comme moi) et son titre d'acces risque de ne pas etre renouvelé car pour ce faire, un extrait de casier judiciaire est consulté. Voila surtout ce qui me fait peur !

Bonjour,

Paflechien a écrit:

au tribunal dans la semaine => 8 mois de suspension de permis et en prime un casier judiciaire. Cette personne travaille sur un aéroport (comme moi) et son titre d'acces risque de ne pas etre renouvelé car pour ce faire, un extrait de casier judiciaire est consulté. Voila surtout ce qui me fait peur !

Lorsque vous passerez devant le juge, il a y a la possibilité de demander à ce que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n° 2