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 06-05-2007 10:47:15 - [Suspension de permis] compréhension de la procédure

 arnaud_s
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[Suspension de permis] compréhension de la procédure

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Bonjour à tous.

Je vous explique mon problème : Mon permis a été suspendu pour 4 mois par la gendarmerie (exès de vitesse 41 km/h : retenu 151 pour 110 (autoroute limitée à 130) mais étant jeune conducteur, ça allait faire 2 ans/3)

J'ai reçu de la préfecture le papier "Suspension Provisoire Immédiate du PC" m'indiquand d'une suspension de 4 mois (prenant fin donc le 16 mai 2007) + visite médicale. Estimant avoir enfreint la loi, j'ai donc purgé mes 4 mois sans broncher.

Il y a une semaine j'ai reçu ma convocation pour la visite médicale pour le 4/06/2007 alors que ma suspension prend fin le 16/05/2007 ?  De plus je n'ai vraiment aucune info et aucune vision sur la suite des évènements, je n'ai pas eu de convocation devant le tribunal.

Je comprend mieux maintenant pourquoi, quand je suis aller récupérer les papiers du véhicule afin qu'une autre personne prenne la voiture, le gendarme m'ayant mis la suspension me dise en me serrant la main : " bon courage"

http://yelims.free.fr/IPB/Invision-Board-France-384.gif


Puis je me plaindre de la visite médicale tardive ? Vais je passer devant le tribunal de police ? Combien de temps celà va prendre ?

Merci à tous ceux qui me répondront sur mes interrogations. Merci beaucoup.

Je pourrai aussi si vous le souhaitez, vous scanner les documents de la procédure.

Merci encore.

Arnaud




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 06-05-2007 20:11:13 - [Suspension de permis] compréhension de la procédure

 poloche
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Re: [Suspension de permis] compréhension de la procédure

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Bonjour
ben en fait vous auriez du vous affoler bien avant auprès du service de pc pour la visite médicale. Ils vous auraient donné une date au mieux



 06-05-2007 20:57:04 - [Suspension de permis] compréhension de la procédure

 arnaud_s
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Re: [Suspension de permis] compréhension de la procédure

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Bonjour Peloche et merci de votre réponse.

J'ai effectivement envoyé les papiers et enveloppes nécessaires à la procédure, dans les 2 semaines après reception de la notification de suspension provisoire. Mais mon cas est peut être plus compliqué pour eux (je me suis fait arrêter dans la Somme et je dépends de l’Essonne).

Donc pour répondre à votre message, je ne pense pas avoir traîné avant d’envoyer le nécessaire.

Merci d’avoir pris le temps de lire mon post, je vous souhaite une bonne soirée (d’élection)



 07-05-2007 09:51:12 - [Suspension de permis] compréhension de la procédure

 poloche
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Messages: 702

Re: [Suspension de permis] compréhension de la procédure

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Bonjour
ben en fait peu importe dans quel département vous êtes verbalisé, dès la réception de la suspension provisoire vous auriez due téléphoner(et là c'est pas facile) au service des pc de votre département qui vous aurais donné un rdv; vous auriez gagné les 2 semaines en délai au moins



 07-05-2007 11:21:13 - [Suspension de permis] compréhension de la procédure

 arnaud_s
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Re: [Suspension de permis] compréhension de la procédure

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Bonjour,

Effectivement j'aurai dû les appeler afin de presser les choses.

Et concernant le jugement, si j'ai bien lu, je peux soit l'avoir après ma visite ou il statut sur mon cas sans me convoquer (mais là je risque de prendre pour cher).

Merci encore pour votre réponse.

Bonne journée.



 14-05-2007 11:31:43 - [Suspension de permis] compréhension de la procédure

 arnaud_s
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Inscrit le 06-05-2007 
Messages: 4

Re: [Suspension de permis] compréhension de la procédure

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Je mets la suite si celà peut aider quelqu'un :

Appel ce matin à la préfecture de l'essonne (service Permis de Conduire) (7 mn d'attente puis raccrochage au nez, rappel dans la seconde et j'ai enfin eu quelqu'un tout de suite)

La dame m'a dit qu'en faite il y avait beaucoup de demande, c'est pour celà que je n'ai pas eu de date avant.

Elle m'a ensuite informé qu'avec le papier de convocation pour la visite médicale, je devais avoir un papier me permettant de conduire en attendant ma visite que je n'ai pas eu ? Est ce un vice de procédure ? (mais je rêve je crois)

Et ma dernière question : auprès de quel service puis je me renseigner concernant la décison de justice (Tribunal, retrait de point, amende) car la fille m'a seulement dit ce n'ai pas nous, je sais pas.

Merci encore aux personnes qui me répondront.

Bonne journée.



 07-05-2008 20:06:54 - [Suspension de permis] compréhension de la procédure

 Paflechien
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Inscrit le 07-05-2008 
Messages: 3

Re: [Suspension de permis] compréhension de la procédure

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Bonjour.
  J'a moi aussi eu des soucis avec mon permis... Et là, pareil: personne ne sait ! Ca fait depuis juillet que j'ai été verbalisé et toujours pas de nouvelles pour un procès. C'est arrivé a un ami, lui ca fait presque deux ans ! J'ai appelé le tribunal, la secrétaire m'a dit d'écrire une lettre au prefet pour avoir des infos. Autant dire que je m'en suis volontiers passé ! Quand à la commission médicale: il faut prevoir deux mois d'attente. J'ai envoyé le demande le Lundi, ayant été verbalisé un samedi. Le papier qui permet de conduire est donné apres la visite, juste avant de refaire un nouveau permis. Rien de pire que la prefecture, c'est une vraie punition d'avoir affaire à eux... En tout cas, si vous avez des infos, je prends !
A bientot.



 07-05-2008 20:51:49 - [Suspension de permis] compréhension de la procédure

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 15692

Re: [Suspension de permis] compréhension de la procédure

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bonjour,

Paflechien a écrit:

Bonjour.
  J'a moi aussi eu des soucis avec mon permis... Et là, pareil: personne ne sait ! Ca fait depuis juillet que j'ai été verbalisé et toujours pas de nouvelles pour un procès. C'est arrivé a un ami, lui ca fait presque deux ans ! J'ai appelé le tribunal, la secrétaire m'a dit d'écrire une lettre au prefet pour avoir des infos. Autant dire que je m'en suis volontiers passé ! Quand à la commission médicale: il faut prevoir deux mois d'attente. J'ai envoyé le demande le Lundi, ayant été verbalisé un samedi. Le papier qui permet de conduire est donné apres la visite, juste avant de refaire un nouveau permis. Rien de pire que la prefecture, c'est une vraie punition d'avoir affaire à eux... En tout cas, si vous avez des infos, je prends !
A bientot.

Dites nous pourquoi et comment vous avez été verbalisé en juillet 2007, pour l'alcool peut-être ?  On pourra vous donner des infos



 08-05-2008 10:06:34 - [Suspension de permis] compréhension de la procédure

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 12231

Re: [Suspension de permis] compréhension de la procédure

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Bonjour,

arnaud_s a écrit:

Elle m'a ensuite informé qu'avec le papier de convocation pour la visite médicale, je devais avoir un papier me permettant de conduire en attendant ma visite que je n'ai pas eu ? Est ce un vice de procédure ? (mais je rêve je crois)

Oui ben, mieux vaut ne pas suivre le conseil de la dame. Ici, il s'agit d'une VM de fin de suspension. Le retour au droit de conduire est subordonné à une VM favorable. Tant qu'on a pas passé la visite... et tant qu'on a pas le "carton rose" en main...
Ne pas confondre avec la VM pour renouveler un permis valide mais à durée limitée. Le texte porté au dos de la convocation est sans équivoque.
(le plus étonnant, c'est que la dame n'a pas tort, seulement ça ne correspond pas à la pratique : dans votre cas, vous n'avez pas le "carton rose" en main, dans l'autre si, ce qui change tout).



 08-05-2008 11:26:41 - [Suspension de permis] compréhension de la procédure

 Paflechien
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-05-2008 
Messages: 3

Re: [Suspension de permis] compréhension de la procédure

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Bonjour.
  C'est bien ca, j'ai été verbalisé suite controle positif à l'alcootest. Depuis, plus de nouvelles... Tout comme l'ami dont je parle, et lui ca fait presque deux ans. Ce qui m'énerve, c'est d'etre traité comme ca, devoir quémander des informations et rester dans le doute si longtemps. Il n'y a pas une journée qui passe sans que je m'inquiete à ce sujet...



 08-05-2008 12:10:18 - [Suspension de permis] compréhension de la procédure

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 12231

Re: [Suspension de permis] compréhension de la procédure

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Bonjour,
Bien sûr, bien sûr... mais vous pouvez aussi comprendre qu'il n'est pas dans les missions premières de l'administration d'aider celui qui a commis une infraction considérée comme relativement grave et de le faire passer en priorité de leurs préoccupations, au détriment éventuel de ceux qui n'ont rien fait...



 08-05-2008 15:11:38 - [Suspension de permis] compréhension de la procédure

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 15692

Re: [Suspension de permis] compréhension de la procédure

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bonjour,

Des fois on se plaint de la lenteur de l'administration, d'autres fois c'est à l'avantage du citoyen, alors ...

Le Parquet, en matière délictuelle, à 3 ans après la date de l'infraction ou après le dernier acte de procédure, pour vous poursuivre, vous avez encore le temps de vous inquiéter



 09-05-2008 14:25:16 - [Suspension de permis] compréhension de la procédure

 Paflechien
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Inscrit le 07-05-2008 
Messages: 3

Re: [Suspension de permis] compréhension de la procédure

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Merci de l'info. Trois ans, donc plus que deux d'attente maxi. On verra bien... Ce qui m'ennerve c'est d'être traité comme un criminel, avoir l'impression d'avoir perdu tous ses droits et de devoir ramper aupres de l'administration. Ok, je sais que j'ai fait une connerie mais on peut tous faire des erreurs.  Un collegue de boulot a fait un exces de vitesse de 80km/h sur la nationnale. Bon, d'accord, ca fait beaucoup... Malgré tout il n'y avait personne sur cette belle ligne droite, et la moto qu'il conduisait a tendance à donner un peu trop confiance. N'empeche qu'il a passé la nuit en taule, suspension immédiate du permis, comparution au tribunal dans la semaine => 8 mois de suspension de permis et en prime un casier judiciaire. Cette personne travaille sur un aéroport (comme moi) et son titre d'acces risque de ne pas etre renouvelé car pour ce faire, un extrait de casier judiciaire est consulté. Voila surtout ce qui me fait peur !



 09-05-2008 14:31:57 - [Suspension de permis] compréhension de la procédure

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 15692

Re: [Suspension de permis] compréhension de la procédure

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Paflechien a écrit:

au tribunal dans la semaine => 8 mois de suspension de permis et en prime un casier judiciaire. Cette personne travaille sur un aéroport (comme moi) et son titre d'acces risque de ne pas etre renouvelé car pour ce faire, un extrait de casier judiciaire est consulté. Voila surtout ce qui me fait peur !

Lorsque vous passerez devant le juge, il a y a la possibilité de demander à ce que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin n° 2




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