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thierry2715
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Publié le 6 mai 2007 - #440125 - Sur ma contravention 74 au lieu de 50 pas de mention de retrait !
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Bonjour

Voila sur mon PV aucune mention de oui ou non sur le retrait de points, la case est vide!
L'agent m'avait dit faire un geste pour éviter le retrait!
Que va t il se passer, j'ai reconnu l infraction et j'ai payé!
Merci pour vos réponses


CamilleA
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Publié le 6 mai 2007 - #440154 - Re: Sur ma contravention 74 au lieu de 50 pas de mention de retrait !
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Bonjour,
Logiquement, puisque vous avez payé, vous allez recevoir un avis du service du FNPC vous informant de votre retrait de points, que vous pourrez contester avec photocopie de l'avis d'infraction à l'appui, du fait que vous n'avez pas reçu l'information obligatoire concernant le retrait de points. Voir les nombreuses files de ce forum sur le sujet.
On recommande, généralement, de faire comme si vous n'aviez pas reçu l'avis de retrait (envoyé en courrier simple), d'aller demander un relevé de situation à la préfecture et faire comme si vous découvriez par hasard que votre permis à moins de points que prévu.


mortyx
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Publié le 6 mai 2007 - #440155 - Re: Sur ma contravention 74 au lieu de 50 pas de mention de retrait !
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thierry2715 a écrit:

Bonjour

Voila sur mon PV aucune mention de oui ou non sur le retrait de points, la case est vide!
L'agent m'avait dit faire un geste pour éviter le retrait!
Que va t il se passer, j'ai reconnu l infraction et j'ai payé!
Merci pour vos réponses

t as un bol de cocu , alors surtout  ferme ton bec, envoie ton timbre, et serre les fesse, mais moi j me suis fait controler a 0.28 au lieu de 0.25 un soir de fete du vin , j avais d ecrit retrait de points : oui, et c est en cours depuis aout dernier,  a la prefecture , j ai tjrs mes  12, c passé a la trappe apparemment, icon_biggrin . c ma seule " chance de l année , j crois , mais sa fait plaisir, si tu le recroise, paye lui un resto icon_wink


thierry2715
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Publié le 6 mai 2007 - #440161 - Re: Sur ma contravention 74 au lieu de 50 pas de mention de retrait !
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CamilleA a écrit:

Bonjour,
Logiquement, puisque vous avez payé, vous allez recevoir un avis du service du FNPC vous informant de votre retrait de points, que vous pourrez contester avec photocopie de l'avis d'infraction à l'appui, du fait que vous n'avez pas reçu l'information obligatoire concernant le retrait de points. Voir les nombreuses files de ce forum sur le sujet.
On recommande, généralement, de faire comme si vous n'aviez pas reçu l'avis de retrait (envoyé en courrier simple), d'aller demander un relevé de situation à la préfecture et faire comme si vous découvriez par hasard que votre permis à moins de points que prévu.

Je conteste aupres de qui?
Pour une fois j'ai eu du bol!


mortyx
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Publié le 6 mai 2007 - #440166 - Re: Sur ma contravention 74 au lieu de 50 pas de mention de retrait !
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Thiery , tu m tiens au courant, mais  moij pense que c est bon, no stresss , mais leve le pied qd meme  icon_wink


thomas1230
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Publié le 6 mai 2007 - #440223 - Re: Sur ma contravention 74 au lieu de 50 pas de mention de retrait !
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il faut attendre la lettre de retrait de point, c'est indiqué dessus


poloche
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Publié le 6 mai 2007 - #440313 - Re: Sur ma contravention 74 au lieu de 50 pas de mention de retrait !
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Bonjour
Si l'agent à dit qu'il faisait un effort pour le retrait de point c'est qu'il ne transmettera pas la demande de retrait de point donc faite lui confiance


thierry2715
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Publié le 6 mai 2007 - #440315 - Re: Sur ma contravention 74 au lieu de 50 pas de mention de retrait !
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ce pas validé au paiement le retrait?


thomas1230
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Publié le 6 mai 2007 - #440371 - Re: Sur ma contravention 74 au lieu de 50 pas de mention de retrait !
Voir le profil de thomas1230

oui en effet. il faut attendre la lettre !

va n'allez pas contester une perte de point qui ne vous a pas encore été notifié ?


mortyx
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Publié le 6 mai 2007 - #440372 - Re: Sur ma contravention 74 au lieu de 50 pas de mention de retrait !
Voir le profil de mortyx

en cas de retrait de points, ski n est absolument pas sur, la date valeur est celle du paiement, et 3 ans plus tard, tu recupere ces points, si t as rien fait entre temps


Aléa
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Publié le 8 mai 2007 - #441114 - Re: Sur ma contravention 74 au lieu de 50 pas de mention de retrait !
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

thierry2715 a écrit:

Bonjour

Voila sur mon PV aucune mention de oui ou non sur le retrait de points, la case est vide!
L'agent m'avait dit faire un geste pour éviter le retrait!
Que va t il se passer, j'ai reconnu l infraction et j'ai payé!
Merci pour vos réponses

Nous sommes en 2007 et depuis juillet 2003 il a des nouveaux carnets pour les excès de vitesse qui ne comportent aucune case pour la perte des points.

Ce serait donc un vieux carnet qui serait encore en circulation ?  Certes, il est valide, mais j'ai l'impression qu'ils avaient stocké de façon conséquente icon_razz



Dernière modification par Aléa (20-05-2007 13:31:36)


CamilleA
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Publié le 8 mai 2007 - #441218 - Re: Sur ma contravention 74 au lieu de 50 pas de mention de retrait !
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Bonjour,
Oui, mais, au fait, sont-ils tenus de l'utiliser ? C'est plus commode, mais ils peuvent aussi utiliser le modèle "passe-partout", non ?


thomas1230
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Publié le 19 mai 2007 - #446747 - Re: Sur ma contravention 74 au lieu de 50 pas de mention de retrait !
Voir le profil de thomas1230

bonjour

j'avais contesté une perte de points alors que la mention n'était pas indiqué sur le pv.

après quelques semaines, je viens de recevoir une lettre de Patrice CHAZAL (service du fichier national des permis de conduire) qui me redonne mes points.


besoin aide75
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Publié le 20 mai 2007 - #447271 - Re: Sur ma contravention 74 au lieu de 50 pas de mention de retrait !
Voir le profil de besoin aide75

salut je suis dans la meme situation ,l agent ma dit la meme chose (qu il allait faire un geste :donc il n a pas cocher la case retrait de point) mais bon 11mois plus tard je vien de rececoir la lettre offiiel qu on me retire 3pts dc g contesté au ministere de l interieur et j attend toujour je ne sait commen sa ce passe apres??????????????et  bout de combien de temps j ai une reponse,je sais que si c negatif je peu encore contesté au niveau du tribunal administratif mais bon j ai deux mois popur tout faire


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