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loizeau
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Publié le 12 décembre 2004 - #42042 - stationenent en livraisons
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bonjour a tous
je me suis garer sur un emplacement  réservé à la livraison pour livrer un pc dans une société.A mon retour un pv m'attendait sur mon pare-brise. puis-je le contester?


Rascascapac
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Publié le 13 décembre 2004 - #42122 - Re: stationenent en livraisons
Voir le profil de Rascascapac

Oui parfaitement, puisque vous étiez en livraison et que ce n’est pas exclusivement réservé au livreur professionnel.
Indiquez que le jour à l’heure indiqué vous livrez du matériel dans la société x avec facture à l’appui et un témoignage écris de la personne qui a réceptionné le matériel.
Normalement le PV devrait être annulé, mais comme il y a des ordres pour faire rentrer le maximum d’argent dans les caisses, il est fort possible que votre demande soit rejetée, et que l’on vous demande de payer.
Dans ce cas, il faudra demander à être jugé, pour pouvoir vous expliquer, ils ne peuvent refuser, ces sois le classement sans suite sois vous convoquer pour jugement.

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Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !

(Michel Audiart)

  
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