Infractions strictement identiques mais 2 procédures différentes

Je souhaiterais y répondre mais trop d'élements manquants.

17/06 : taux ? en mg ou grammes ?
23/08 : Idem


Le 17/06, plus de details ! 0.25 mg/L, c'est une C/4 donc timbre amende ? Avez vous reconnu ou non l'infraction ? Quel formulaire ? Quel service verbalisateur ?

Pour le 23/08, C'est OK

L'alcoolémie , c'est toujours 6 points , contravention ou délit.

Possibilité de contester avec un avocat avec entre  1500 et 5000 euros !

QRA a écrit:

Je souhaiterais y répondre mais trop d'élements manquants.

17/06 : taux ? en mg ou grammes ?
23/08 : Idem


Le 17/06, plus de details ! 0.25 mg/L, c'est une C/4 donc timbre amende ? Avez vous reconnu ou non l'infraction ? Quel formulaire ? Quel service verbalisateur ?

Pour le 23/08, C'est OK

L'alcoolémie , c'est toujours 6 points , contravention ou délit.

Possibilité de contester avec un avocat avec entre  1500 et 5000 euros !

bonsoir

pour le 17/06 ainsi que pour le 23/08 ce sont les mêmes taux. si je me souviens bien d'apres les indications de la machine (les imprimés) il s'agit d'un chiffre compris entre la limite autorisée et celle qui exige un retrait immédiat. donc, d'apres ma connaissance c'est 0,37 grammes par litre d'air expiré soit 0,74 mg par litre de sang (je tiens adire que je n'avais consommé que 3 verres d'alcool fort- whisky-)
En ce qui concerne l'infraction du 17/06 c'est effectivement une C/4 d'apres la loi mais comme je l'ai dit précédemment je n'ai eu sur place ou apres les faits, AUCUN timbre amende NI PV ni rien qui m'ait été remis stipulant que j'ai fait l'objet d'un tel délit hormis un imprimé. J'ai bien évidemment reconnu l'infraction de vive voix qui a sans doute été reportée sur un document que j'ai signé mais dont aucun double ne m'a été remis. Quant au formulaire, je n'ai absolument aucun souvenir de la forme et le fond qu'il avait; le "service verbalisateur" étant simplement une brigade de gendarmerie en service à un rond point quelques km apres une discotheque. Comme je n'ai aucun document de cette date d'effraction je ne peux donc pas dire de qui il s'agissait exactement.

j'espere que cela eclairera un peu votre lanterne.
merci encore, cordialement

Bonjour
Dans le premier cas, vous avez fait l'objet de la procédure dite du cas"A", c'est effectivement une C/4 mais passage par le tribunal, dans le deuxième cas, les agents vous ont remis une C4 en appliquant la procédure la plus simple, c'est la carte de paiement. En fait c'est le choix des agents à partir du moment que la contravention est en C4 et qu'elle peut entrainer une suspension du PC , les agents ont le choix de la traiter en carte de paiement ou en cas "A".
De toute façon quelque soit la procédure utilisée, c'est 6 points à chaque fois

poloche a écrit:

Bonjour
Dans le premier cas, vous avez fait l'objet de la procédure dite du cas"A", c'est effectivement une C/4 mais passage par le tribunal, dans le deuxième cas, les agents vous ont remis une C4 en appliquant la procédure la plus simple, c'est la carte de paiement. En fait c'est le choix des agents à partir du moment que la contravention est en C4 et qu'elle peut entrainer une suspension du PC , les agents ont le choix de la traiter en carte de paiement ou en cas "A".
De toute façon quelque soit la procédure utilisée, c'est 6 points à chaque fois

Bonjour tous

Merci poloche pour ces renseignements. La encore on voit bien que les procédures se font à la tête du client m'enfin... à quoi bon contester?
Mais surtout la question que je me pose c'est qu'aucun document ne m'a été remis concernant un retrait de point. Je sais que "nul n'est sensé ignorer la loi" mais pour ce coup, recevoir presque 1 an apres, une lettre indiquant une amputation de 6 points alors que rien de tel n'etait écrit dans le jugement reçu en septembre, ça me desole un peu...

Je pense que pour la première infraction, on aurait du vous informer clairement de la perte de la moitié de votre permis ce qui vous aurait sans doute fait réfléchir quant à reprendre le volant dans les mêmes conditions... ou au pire avant de payer le 2nd pv, de passer le fameux stage...

quand on dit que c'est tout pour la répression, rien pour la prévention...

en tout cas maintenant que vous êtes à 0 tout devient plus compliqué car même si le tribunal vous redonne vos points, en attendant vous risquer à chaque contrôle, une garde à vue...

Bonjour,
"    poloche a écrit:

    Bonjour
    Dans le premier cas, vous avez fait l'objet de la procédure dite du cas"A", c'est effectivement une C/4 mais passage par le tribunal, dans le deuxième cas, les agents vous ont remis une C4 en appliquant la procédure la plus simple, c'est la carte de paiement. En fait c'est le choix des agents à partir du moment que la contravention est en C4 et qu'elle peut entrainer une suspension du PC , les agents ont le choix de la traiter en carte de paiement ou en cas "A".
    De toute façon quelque soit la procédure utilisée, c'est 6 points à chaque fois"

Définition du ce cas A :
la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable à la contravention relevée,
vous ferez l'objet de poursuites judiciaires ultérieures, à l'initiative du ministère public

Il est vrai que certains OMP donne des directives contraires mais il la procédure normale pour une contravention entre 0.25 et 0.40 mg/L est une C4

Pour ce qui est tout pour la repression, thomas1230 ne doit pas avoir de television car il verrait les spots publicitaires contre le fléau de l'alcoolémie.

De plus, j'ajoute selon mon experience personnel, j'ai eu comme beaucoup de collègues (police ou gendarmerie) à taper à la porte du domicile des parents, la nuit , pour leur annoncer le DC de leur jeune fils !! Ce dernier qui roulait sous l'emprise de l'alcool et en suspension de permis. C'est malheureusement un cas vécu. Alors , la prévention OK, mais une vrai repression est parfois bien plus utile (stage en centre de réeducation pour accidentés de la route comme il se fait en region dromoise, confiscation du véhicule)

ya de la prévention publicitaire mais la meilleur je pense c'est celle dispensé en stage mais si on indique pas aux personnes qu'il est temps d'y aller...

encore une fois c'est uniquement pour cela que le permis à point français tel qu'il est appliqué est illégal

Bonsoir,

thomas1230 a écrit:

ya de la prévention publicitaire mais la meilleur je pense c'est celle dispensé en stage mais si on indique pas aux personnes qu'il est temps d'y aller...

encore une fois c'est uniquement pour cela que le permis à point français tel qu'il est appliqué est illégal

Qui est-ce qui l'a déclaré illégal, vous, quelqu'un d'autre  ?  un tribunal, une Cour française ou Européenne  ?

Bonjour à tous et toutes,

Je crois que le sujet dérive un peu. La légalité du permis à points est sans doute un autre débat et les questions que j'avais posé initialement ont trouvé des réponses claires et je vous en remercie.
Je comprends et respecte le point de vue de QRA étant donné son métier, et je crois qu'il est tout autant appréciable d'avoir des points de vue des 2 "parties" et les connaissances d'Alea qui doit avoir de tres bons bouquins

Le "hic" de mon coté c'est de commettre des infractions (inexcusables soit dit en passant) à 3 mois d'intervalles et de recevoir mes 2 avis de retrait de points en seulement 3 semaines. Ne pas avoir le temps de me retourner pour trouver les fonds, m'inscrire et éffectuer un stage, j'avoue que sur ce coup c'est un peu énervant et j'imagine bien évidemment que je n'ai aucun recours vis à vis de ça. Cela dit, loin de moi l'idée de reprendre le volant sans mon permis mais heureusement que l'été arrive parce que la mobylette en hiver....

Voila tout.

Joop

j'avoue que sur ce coup c'est un peu énervant et j'imagine bien évidemment que je n'ai aucun recours vis à vis de ça

si si justement mais c'est très pointu

Aléa quand je dis illégal c'est un raccourci pour dire qu'en allant au tribunal avec un bon avocat, les points sont rendus.

Si une décision de justice pour Monsieur X ayant récupéré ses points pouvant s'appliquer de facto pour tout le monde là on pourrait dire illégal sans les guillemets

Bonjour,

Une question me revient. Lors du premier contrôle, on ne m'a remis aucun papier si ce n'est un imprimé qui ne disait pas grand chose et que personne n'a signé (un peu comme un avis de passage pour le défaut de ticket de stationnement). Sur mon relevé de condamnation pénale ne figure aucune information concernant un retrait de point, seulement une amende contraventionnelle de 150€ et 15 jours de suspension de permis.
Les autorités n'étaient-elles pas dans l'obligation de m'informer par ecrit que je risquait un retrait de points?

Bonjour à tous et toutes,

Voila je viens de préparer un courrier que je vais envoyer Place Beauvau au FNPC. J'essaie d'obtenir une indulgence quelconque de leur part pour avoir un delais supplémentaire pour effectuer un stage de récupération de points (2 courriers de retraits de points reçus en 3 semaines ça fait plutot court quand on est étudiant). Cela dit j'imagine bien que je rêve un peu mais comme on dit, qui ne tente rien n'a rien.  J'ai précisé qu'aucune info de retrait de points de m'avait été donnée lors de la premiere infraction et j'ai joint les copies de tous les documents que j'ai en ma possession.

Si ça interesse quelqu'un je ferai part de la suite (si il y en a une....)

Joop

Bonjour à tous,

Voila, 9 mois et 10 jours apres la disparition de mon beau papier rose, je retrouve enfin la liberté de circuler comme un honnete citoyen. 3 mois de plus que ce qui etait prévu mais ça, c'est un peu de ma faute, si je m'y étais pris avant...

Si je devais donner un conseil, sans évoquer biensur d'éviter de faire les mêmes conneries qui m'ont mené la, je dirai que dès que vous rendez votre papier rose (qui sera détruit sachez le), inscrivez vous tout de suite aux différents examens que vous devez passer. Les lenteurs administratives sont dignes de trous spatio-temporels dont seul certains fonctionnaires et/ou Georges Lucas ont le secret.

La bataille maintenant, c'est de trouver une assurance qui veut bien m'accepter (1er point) mais qui a aussi la descence de me proposer une cotisation annuelle inferieure a 2000€... et la j'avoue, c'est la quete du graal...

Merci à tous pour vos conseils et vos explications, ça m'a aussi servi de leçon, et j'espere que ça servira aussi à d'autres de passage ici.
(Edit) merci aussi d'avoir porté un regard objectif sur mes questions et non un jugement critique envers mes actes.

Cordialement,

Joop

Bonjour à tous,

Ca va donner un peu l'impression que je me fais un blog concernant les peripéties de mes démélés avec mon permis de conduire.

Je viens donc étayer les infos concernant cette longue et sinueuse histoire pour vous parler de l'assurance. Une vraie jungle dans laquelle vous etes a peu pres sur de vous faire bouffer si vous n'avez pas le bon interlocuteur. Donc je viens refiler quelques tuyaux pour ne pas vous ruiner (porte feuille et santé) dans votre recherche d'assurance et pour ne pas etre tenté d'omettre certaines infos vous concernant ce qui, lors d'un accident, vous couterai TRES cher.

J'ai la chance d'avoir un contact dans une assurance assez connue ( je suis pas sur de pouvoir dire le nom mais je peux vous le donner en privé). Cette assurance fonctionne pour mon cas, sans me ruiner, étant même considéré comme récidiviste. Aucune entourloupe ni omission de données dans mon dossier. Ne vous ruez donc pas chez un assureur spécialiste des malusés et autres damnés de la nation.

Pour exemple, un spécialiste de cas comme moi, m'a proposé 1900€ l'année pour une pauvre punto de 4cv, seulement en responsabilité civile!
Mon contact me propose 816€ annuel pour des garanties superieures (vol materiel, bris de glace, incendie etc). Ca fait pres de 500€ de plus qu'avant, mais j'ai de solides garanties, avec un dossier honnête.

Faites donc bien vos recherches, prenez votre temps et si vous voulez en savoir un peu plus sur mon dossier, vous pouvez me mailer sans problème.

Cordialement,

Joop

ps: je ne fais aucune pub pour assurance, aucune diffamation contre une autre, je n'ai rien à y gagner, je donne juste un tuyau. Merci de considérer ce post comme tel.