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flau8582
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Publié le 3 mai 2007 - #438887 - Le moteur a laché après la vente
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Bonjour,

J'ai vendu une voiture avec ctrl tout ok. Elle roulait.
Seulement sur l'autoroute l'acheteur est tombé en panne. remorquage etc...

Je ne sais pas ce qu'il a pu se passer.
Qu'elle est mon niveau de responsabilité ?


djsebx
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Ma voitureSeat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel Seat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel
Publié le 4 mai 2007 - #438941 - Re: Le moteur a laché après la vente
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      flau8582 a écrit:

Je ne sais pas ce qu'il a pu se passer.
Qu'elle est mon niveau de responsabilité ?

Tout se tient. C'est à l'acheteur de défaire les noeuds avec un expert automobile mandaté à ses frais, ou du moins par ses propres moyens.

Attendez un rapport d'expert avant de réagir. On rappelle que le voisin de l'acheteur et son meilleur ami garage ne sont pas des "experts automibles DPLG" (Diplômé Par Le Gouvernement).

Un expert n'a pas de pouvoir légal pour vous contraindre à quoi que ce soit, qu'il s'agisse de reconnaître ses conclusions comme définitives (droit à la contre-expertise), qu'il s'agisse de la négociation d'un accord amiable (çà ne serait qu'un accord civil, seul un juge peut a le pouvoir de vous contraindre à accepter des conditions qui ne vous conviennent pas de prime abord).

ex-adhérent association de consommateurs

flau8582
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Publié le 4 mai 2007 - #438943 - Re: Le moteur a laché après la vente
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Merci beaucoup pour ces éléments de réponse.


CamilleA
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Messages: 27256
Publié le 5 mai 2007 - #439585 - Re: Le moteur a laché après la vente
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Bonjour,
Pour résumer ce qu'a écrit djsebx...

      flau8582 a écrit:

Je ne sais pas ce qu'il a pu se passer.
Qu'elle est mon niveau de responsabilité ?

Tant qu'on ne sait pas ce qu'il s'est passé, impossible de savoir.
Ce qui est certain :
1°) Sur un véhicule d'occasion, une panne peut arriver à tous moments, même le lendemain ou le jour même de la vente.
2°) Il n'existe pas d'autre garantie légale que celle sur le vice caché (genre, comme on le lit souvent "une semaine, un mois, trois mois contre toute panne")
3°) Un CT OK ne prouve absolument pas que le véhicule serait "comme neuf" et garanti contre toute panne de fonctionnement
4°) Une panne n'est pas forcément un vice caché.
5°) Quand un véhicule tombe en panne le jour ou le lendemain d'une vente, ce n'est pas bon signe pour le vendeur, mais ce n'est qu'une présomption de vice caché.

Rappel : "vice caché" ne signifie pas "caché délibérément par le vendeur", mais "caché aux yeux de l'acheteur et, en fait, du vendeur lui-même". Le vice caché ne recherche pas la mauvaise foi du vendeur. La responsabilité du vendeur est ici une responsabilité civile et non pas pénale.


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