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BONJOUR
JE ME SUIS FAIT ARRETER ET VERBALISER POUR UN FEU ROUGE SOIT DISANT GRILLE (BREF 90 EUROS ET 4 POINTS...)
JE ME SUIS RENDU COMPTE QUE L AGENT A NOTE SUR LE 1 ER VOLET (CARTE DE PAIEMENT)
UN N° D IMMATRICULATION QUI N EST PAS LE MIEN (MON N° EST 976 ET IL A ECRIT 967)
PAR CONTRE SUR LE SECOND VOLET (AVIS DE CONTRAVENTION) IL A MIS LE BON N°
CE PV EST IL CADUQUE?
SI OUI QUE DOIS JE FAIRE?
MERCI DE VOTRE REPONSE
DIDIER COUTURE a écrit:
BONJOUR
JE ME SUIS FAIT ARRETER ET VERBALISER POUR UN FEU ROUGE SOIT DISANT GRILLE (BREF 90 EUROS ET 4 POINTS...)
JE ME SUIS RENDU COMPTE QUE L AGENT A NOTE SUR LE 1 ER VOLET (CARTE DE PAIEMENT)
UN N° D IMMATRICULATION QUI N EST PAS LE MIEN (MON N° EST 976 ET IL A ECRIT 967)
PAR CONTRE SUR LE SECOND VOLET (AVIS DE CONTRAVENTION) IL A MIS LE BON N°
CE PV EST IL CADUQUE?
SI OUI QUE DOIS JE FAIRE?
MERCI DE VOTRE REPONSE
PAS LA PEINE DE HURLER !!!!!!!!! ON VOUS REPONDRA QUAND MËME !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Aucune chance,
ce n'est pas de nature à nuire à votre défense.
vous avez dû etres intercepté, de ce fait vos coordonnées et les renseignements de votre permis et carte grise sont inscrits sur le procé-verbal de l'agent.
le numéro qui compte c'est celui inscrit sur l'avis de contravention.
Pour information, où notent-ils le numéro de permis ?
J'ai reçu un pv avec des erreurs à propos de l'immatriculation mais je n'ai noté nulle part mon numéro de permis ou de carte grise.
Merci
anagram a écrit:
Pour information, où notent-ils le numéro de permis ?
J'ai reçu un pv avec des erreurs à propos de l'immatriculation mais je n'ai noté nulle part mon numéro de permis ou de carte grise.
Merci
Bonjour,
Il y a 3 volets
1/ Carte de paiement ( immatriculation véhicule, date, cas n° x, modalités de contestatoin de paiement, adresse pour l'envoie etc.... )
2/ Avis de contravention ( date, heure, lieu, nature de l'infraction, matricule agent etc )
3/ Procés-verbal de contravention ou il est stipulé les memes mention que dans l'avis de contravention. Au verso renseignements sur le contrevenant, identité, date et lieu de naissance, domicile, numero, categorie, date et lieu de delivrance du PC, proprietaire du véhicule etc...
Vous ne possedez que les volets 1 et 2 le 3eme reste en possesion de l'agent qui l'enregistre sur un systéme informatique quand il rentre au poste.
Vous ne pouvez pas y avoir accés, sauf si vous faites une procédure de reclamation et encore à ce niveau il me semble que cela ce passe au niveau du tribunal ( mais pour ce dernier point, je ne saurais etre completement sur de moi )
D'autres part, comme je vous l'est précisé en 3, le bon numéro étant inscrit sur le volet 2, il ressortira bon sur le 3 (c'est un carbone) de ce fait c'est celui-la qui sera inscrit dans l'informatique.
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces précisions.
Je n'avais pas connaissance du 3e volet. Cette question venait du fait que j'ai été arrêté et ai eu un PV (comme les PVs de stationnement).
Mais le policier ne sachant pas écrire un Y (X une fois, V de l'autre), je me demandais comment ils pouvaient retrouver ma trace.
Merci et bon WE.
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