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johan92
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Publié le 3 mai 2007 - #438669 - Question Loi Chatel
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Bonjour à tous,

La date d'écheance de mon contrat était le 01/04.
J'ai reçu mon avis d'échéance annuel le 15/03 donc normal.
Mais je ne l'ai pas regardé tout de suite en détail et je viens de m'appercevoir que le tarif a été augmenté de 30% !!! de 740 à 960€ !!!

Le délai pour résilier est bien sûr dépassé, cependant j'ai deux questions :

- Je n'ai pas reçu de courrier entre janvier et mars m'indiquant que mon contrat allait arriver à expiration.

- Sur l'avis d'écheance annuel, il n'est en aucun cas précisé que j'ai la possibilité de dénoncer mon contrat, ni le délai dont je dispose : Art. L. 113-15-1 "...la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation..."

Puis-je donc mettre un terme à mon contrat au titre de l'article Art. L. 113-15-1 ?

Merci d'avance pour votre aide.
Johan.


johan92
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Publié le 3 mai 2007 - #438685 - Re: Question Loi Chatel
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Désolé je me suis trompé de forum...


  
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