convocation au commissariat

Bonjour,

* Il n'y a pas dde délit de fuite sans accident.
* Il ne peut y avoir verbalisation pour sens interdit sans indentification du contrevenant

Greg

bonjour

ça sent plutôt le "refus d'obtempérer à injonction d'un agent.."
faudra que vous convinquiez que vous ne les avez pas vu ni entendu vous siffler ou faire signe, ou que c'était à vous qu'ils s'adressaient alors que vous pensiez que c'était au voisin....

Bonjour,
il s'agit en effet d'un refus d'obtempérer, maintenant, il faut qu'il soit caractérisé, c'est à dire que les agents qui ont tenté de vous intercepter devaient être porteurs de leur insignes ou tenues faisant état de leur qualité et vous désigner parmis le flot de véhicule pour que vous puissiez savoir que c'était vous la personne visée.
Pénalement parlant, vous risquez, si le refus d'obtempérer est caractérisé 03 mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende, ainsi que certaines peines complémentaires ( suspension du permis, TIG, etc) . Maintenant, ne vous affolez pas, ce sont les peines maximum applicables, rien ne dit que vous serez poursuivi, sans avoir la procédure sous les yeux, on ne peut que extrapoler.

bonjour, je suis allé au commissariat, et on m a posé des questions, auquelles j ai repondu , et j ai dis ce que je maintiens , c etait certainement mon vehicule mais pas moi qui conduisait , alors ils m ont demandé qui d autre pouvait le conduire , et la j ai cité des personnes , mais pas leurs noms ,expliquant que je ne voulais causer d ennui a personne, ils ont donc ecrit ca sur la deposition, et m on dit qu ils allaient envoyé ca au tribunal et qu ils allaient voir, donc je dois encore attendre.
j ai remarqué que la personne insistait pour que je cite des noms , me faisant comprendre que j etais obligé de leur dire...mais je lui ai repondu qu il me semblait que j avais le droit de ne pas le faire pour des raisons perso.............

Bonjour,

Le refus d'obtempérer est un deélit.
Le refus de dénoncer le coupable d'un délit en est un autre...

@+
Greg

gazzuz a écrit:

bonjour, je suis allé au commissariat, et on m a posé des questions, auquelles j ai repondu , et j ai dis ce que je maintiens , c etait certainement mon vehicule mais pas moi qui conduisait , alors ils m ont demandé qui d autre pouvait le conduire , et la j ai cité des personnes , mais pas leurs noms ,expliquant que je ne voulais causer d ennui a personne, ils ont donc ecrit ca sur la deposition, et m on dit qu ils allaient envoyé ca au tribunal et qu ils allaient voir, donc je dois encore attendre.
j ai remarqué que la personne insistait pour que je cite des noms , me faisant comprendre que j etais obligé de leur dire...mais je lui ai repondu qu il me semblait que j avais le droit de ne pas le faire pour des raisons perso.............

cette personne a tenté un coup de bluff........
Il n'y a  jamais eut,et, il n'y a pas d'obligation de dénoncer l'auteur d'une contravention.pour le moment:? aucune loi n'impose au détenteur de la CG d'un véhicule de denoncer le conducteur qui a commis l'infraction si ce n'est pas lui meme qui etait au volant

Bonjour,

greg k a écrit:

* Il ne peut y avoir verbalisation pour sens interdit sans indentification du contrevenant

Et pourquoi non ? On peut toujours verbaliser.
En revanche, l'adéquation "titulaire de la carte grise = auteur de l'infraction" est à la charge des agents.
Si l'adéquation n'est pas prouvée, le titulaire ne risque même pas d'être reconnu "redevable pécuniairement" (en principe).
Par contre, si le titulaire dit spontanément "oui, c'était bien moi", ça baigne pour eux...

Bonjour,

greg k a écrit:

Le refus de dénoncer le coupable d'un délit en est un autre...

Intéressant... Vous pourriez nous rappeler les articles du code pénal qui disent ça ? Inutile de les citer, les références suffiront...
Petit rappel : à ma connaissance, même dans le cas de crimes particulièrement graves au sens du code pénal et pour lesquels ne pas dénoncer est condamnable, la famille proche y est expressément déliée de cette obligation. Alors, pour un simple sens interdit...

greg k a écrit:

Bonjour,

Le refus d'obtempérer est un deélit.
Le refus de dénoncer le coupable d'un délit en est un autre...

@+
Greg

salut greg , sauf que , faut il encore connaitre le coupable!

Bonjour,
Exactement. ET SI... il n'est pas intercepté sur le fait et identifié, il n'est pas question que le titulaire de la carte grise trinque à sa place, s'il n'est pas prouvé que c'était la même et unique personne. Par contre, les agents peuvent très bien dire 'Oui, c'était bien lui qu'on a vu au volant, on le reconnait sans équivoque possible".

Bonjour à tous,

Promis, je ferai des réponses plus complètes la prochaine fois...

Pour la non-dénonciation de délit: certes il n'y a pas d'articles spécifiques l'interdisant, mais il y a des articles sur la soustraction de preuves permettant d'identifier l'auteur d'un délit, sur l'empêchement de la réitération de crimes ou délits graves... Donc je dis juste que c'est une position risquée...

Et sur le sens interdit, c'est bien ce que je voulais dire. Le titulaire de la CG peut refuser de reconnaitre sa responsabilité sans aucune conséquence possible pour lui à moins d'avoir été identifié formellement.

Greg