Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 11-12-2004 19:32:21 - amendes pour stationnement

 ninienissa
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-12-2004 
Messages: 2

amendes pour stationnement

  Voir le profil de ninienissa        Voter pour ce message (+1 point)

je souhaite savoir si il est exact que les amendes rédigées sur des souches avec un délai de trente jours sont constestables. Car sauf erreur je croisque maintenant ce délai est passé à 45 jours.
d'avance merci



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires

 13-12-2004 17:35:48 - amendes pour stationnement

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: amendes pour stationnement

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

non - pas une mention substantielle du PV





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 14-12-2004 01:24:09 - amendes pour stationnement

 ninienissa
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-12-2004 
Messages: 2

Re: amendes pour stationnement

  Voir le profil de ninienissa        Voter pour ce message (+1 point)

icon_smile




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "amendes pour stationnement"

Amende stationnement 2 Amendes de stationnement sur la même place
2 amendes de stationnement en 30 minutes. Legale? amendes pour stationnement
CONTESTATION RECOUVREMENT AMENDES Contestation amendes stationnements
amendes de stationnement majorees avis d'oppostion administrative et amnistie
Amende pour véhicule qui n'est pas le mien amende stationnement
deux amendes pour le meme jour deux amendes pour le même stationnement
amendes incompletes Délai de réclamation amendes
RELANCE HUISSIER - SAISIE DE COMPTE saisie du tribunal de police pour annulationd'un avis majoré
Amende pr stationnement non payé. Amnistie 2005 ? Demande info sur Amendes de stationnement (Cas n°1)
Contestation de contraventions au stationnement paiement d'amendes pour un véhicule ne m'appartenant pas
amendes et comptes bloqués Après les radars automatiques, les pervanches automatiques
amendes et condamnations pécuniaire amendes et comptes bloqués
Amendes de stationnement PV payés et repayés
2 pv pour stationnement ds voie de bus à 1H30 d'intervalle Demande info sur Amendes de stationnement (Cas n°1)
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.


  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Santions excés de vitesse
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto