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11-12-2004 19:32:21 - amendes pour stationnement
Inscrit le 11-12-2004 Messages: 2 |
amendes pour stationnement
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je souhaite savoir si il est exact que les amendes rédigées sur des souches avec un délai de trente jours sont constestables. Car sauf erreur je croisque maintenant ce délai est passé à 45 jours.
- Message classé dans : Stationnement |
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13-12-2004 17:35:48 - amendes pour stationnement
Lieu: IDF Inscrit le 27-08-2004 Messages: 752 |
Re: amendes pour stationnement
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non - pas une mention substantielle du PV |
14-12-2004 01:24:09 - amendes pour stationnement
Inscrit le 11-12-2004 Messages: 2 |
Re: amendes pour stationnement
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