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ninienissa
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Publié le 11 décembre 2004 - #41925 - amendes pour stationnement
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je souhaite savoir si il est exact que les amendes rédigées sur des souches avec un délai de trente jours sont constestables. Car sauf erreur je croisque maintenant ce délai est passé à 45 jours.
d'avance merci



- Message classé dans : Stationnement

Rémy Josseaume
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Publié le 13 décembre 2004 - #42222 - Re: amendes pour stationnement
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non - pas une mention substantielle du PV

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

ninienissa
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Publié le 14 décembre 2004 - #42316 - Re: amendes pour stationnement
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