Bonjour à tous,
J'ai quelques questions:

Comment contester une ITT?

(accident dont mon père est déclaré fautif mais la femme n'a rien eu le soir de l'accident elle est parti en ambulance/pompier mais n'a pas été admise à l'hopital, elle est parti cherché sa voiture le lendemain matin au garage et le garagste dit qu'elle etait bien: le soir même la police a laissé partir mon père avec un pv(puisque pas de dommage corporel) mais ils l'ont rappelé le lendemain pour lui rependre le pv et lui dire que finalement elle avait quelque chose et que se serait sans doute jugé au tribunal)

Aprés quelques recherches je remarque que même des personnes ayant des fractures,fractures ouvertes, operations, ont moins de 3mois d'ITT... donc là nous sommes perplexes que peut-elle avoir...

Deuxième question: que risque-t-il aux termes de l'article 222-19 code penal (atteinte intégrité de la personne avec ITT de plus de trois mois) le maximum est 5 ans de prison et 75000 euros d'amende je sais qu'il est loin d'être dans une situation ou il serait condamné à ça... mais du coup on a aucune base... pas d'idée de ce qu'il risque réellement.....

Merci pour vos réponse!!!!