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Bonjour
Suite à un contrôle Samedi sur Paris , quartier de l'opera , je passe le feux au vert
pour tourner sur la gauche , des voiture arrive en face je stop, et ensuite je passe
une fois que la route est libre , suprise une voiture de police de la préfecture de Paris
Un agent me fais signe , pour un contrôle ( car pour lui je n'est pas respecter le feux
donc je suis bon pour un PV a 90euros .
Voila ma question sur mon PV il n'y a pas l'heure de l'infraction , le PV est valable
oui ou non , car je dois faire un courrier pour une contestation
merci d'avance pour votre réponse
jean michel
Bonsoir,
sur un timbre amende doivent figurer des mentions obligatoires, telles que la date, le lieu précis, l'heure, l'intitulé de l'infraction et les articles qui prévoient et répriment, l'immatriculation, la marque, sinon, il n'est pas valide.
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jerke a écrit:
Bonsoir,
sur un timbre amende doivent figurer des mentions obligatoires, telles que la date, le lieu précis, l'heure, l'intitulé de l'infraction et les articles qui prévoient et répriment, l'immatriculation, la marque, sinon, il n'est pas valide.
Et bien si vous contester avec succès un pv sur ce motif auprès d'un OMP, venez nous en rendre compte! Vous serez un des rares!
C'est contestable.
Petite question, quand on vous a présenté la souche et que l'on vous a demandé si vous reconnaissiez l'infraction, qu'avez vous dit, avez vous signé la souche?
Les textes sont simples, il y a des mentions obligatoires à mettre sur un TA, après, le fait que l'OMP refuse d'accéder à votre requête ne vous empèche pas d'aller au TP.
Bonjour,
jerke a écrit:
Les textes sont simples
Eeeeeeh oui....
jerke a écrit:
il y a des mentions obligatoires à mettre sur un TA
Eeeeeeeeh non. Obligatoires sur le PV, pas sur ce que vous appelez le TA.
jerke a écrit:
le fait que l'OMP refuse d'accéder à votre requête ne vous empèche pas d'aller au TP.
Oui, mais avec quelle chance de succès ? Et quels risques ???
ragil a écrit:
non l'agent de police ma donne mes papiers + le PV moi je n'es rien signer
Eeeeeeh non, ce n'est pas le PV que vous avez en main, mais ce que jerke appelle le TA, c'est-à-dire, en fait l'avis de contravention et la carte de paiement (sur laquelle vous devez apposer un TA pour payer). Le PV, c'est ce qu'a conservé l'agent. Qui a tout à fait le droit de le compléter tranquillement, une fois "rentré à la base"...
Je confirme donc l'information laconique de Razor... (surtout sur Paris !).
C'est tout à fait le genre de contestation qui peut encore marcher - peut-être - dans certains petits commissariats de province ou quelques gendarmeries, mais ça doit se faire rare.
Bonjour, le terme TA ( timbre amende ) et PV (procès verbal ) sont employés, ne jouont pas sur les mots. La souche conservée par l'agent verbalisateur fait état de PV de contravention, le reste est indiqué timbre amende.
Ne confondons pas PV informatique ou manuscrit, rédigé sur une feuille A4 ou carnet de déclaration, utilisé pour faire des auditions par exemple et le PV de contravention 3.
le PV de contravention est conservé par l'agent verbalisateur, mais celui ci reprend sur son recto, coté gauche, les mêmes indications obligatoires que sur la seconde partie qui vous est remise, notamment l'heure, la date, le lieu, etc etc. ( en effet, on vous remet deux volets, un morceau "cartonné" et un carbone.
Si un agent verbalisateur se trompe dans la rédaction, il ne peut pas le modifier, en effet, en cas de contestation, l'OMP ou le TP accéderont à la souche et si il s'avère qu'elle a été modifiée par rapport à l'avis de contravention que vous avez en main, aie aie aie pour l'agent. Il n'a pas le droit de le modifier.
En cas d'interception, lorsque l'agent rempli l'amende, il doit vous faire signer le PV de contravention (qu'il va conserver ), coté recto, en bas à droite, il est même précisé une petite phrase : " le conducteur reconnait avoir reçu la carte de paiement et l'avis de contravention" ( les deux volets que l'on vous donne ), viennent ensuite les deux cases "il reconnait l'infraction" ou pas, le nom Et la signature du verbalisé.
Par contre, effectivement, il existe une petite partie du PV de contravention, coté recto en haut à droite qui est remplie par l'agent à son retour au service. Mais cela ne concerne pas le contrevenant.
Tenter le TP, quand on est dans son droit, c'est légitime, en effet, l'OMP représente le ministère public ( c'est dit dedans:lol:), donc, il vous poursuit, mais le juge est là pour apprécier, et si erreur manifeste il y a, il n'y a pas de raison que ça ne marche pas. Quant aux risques, si vous êtes reconnu de mauvaises foi, et bien, vous pouvez dire au revoir à la minoré, c'est sûr.
Une nouvelle fois, il y a des textes, l'agent verbalisateur se doit de les respecter, et surtout pas essayer de rattrapper une erreur en ajoutant, otant, falsifiant le PV de contravention.
jerke a écrit:
Si un agent verbalisateur se trompe dans la rédaction, il ne peut pas le modifier, en effet, en cas de contestation, l'OMP ou le TP accéderont à la souche et si il s'avère qu'elle a été modifiée par rapport à l'avis de contravention que vous avez en main, aie aie aie pour l'agent. Il n'a pas le droit de le modifier.
Bonjour,
Pourquoi il n'a pas le droit de le modifier?
Merci
Greg
Il ne peut pas modifier sa souche en cas d'erreur, alors que la partie remise au contrevant est inchangée.
En effet, se serait la porte ouverte à tous les abus, "je me suis trompé dans la rédaction, mais c'est pas grave, je modifie sur ma souche et je la glisse ni vu ni connu", beaucoup trop facile, l'agent n'a pas tous les droits.
Comme je l'ai précisé, en cas de comparaison entre la partie contrevenant et la souche agent, cela se verra tout de suite, ce serait assimilé à une grossière falsification et l'OMP ne pourrait que classer, au pire le TP.
Pour revenir à la question première de ragil, je maintiens que son PV est contestable, MAIS je ne dis pas que c'est facile d'obtenir gain de cause, certains OMP essayant de "passer en force"...
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