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Dragoon
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Publié le 2 mai 2007 - #438119 - Contestation pour vice de forme
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Bonjour, j'ai etais recemment arreté pour excès de vitesse, cependant le PV contient un vice de forme, puis je le contester?

L'amende est de type forfaitaire Cas N 4 bis

La vitesse etait limitée à 130km/h la vitesse enregistrée est de 161km/h et la vitesse retenue de 552km/h
-->donc une erreur sur la vitesse retenue

De plus le modele de la voiture mentionné est 2006 au lieu de 206 (peugeot 206 bien entendue).

Puis contester ce pvpour vice de forme??

Merci par avance à tous.


razor2
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Ma voiture 330d Touring de 2006 - Diesel
Publié le 2 mai 2007 - #438122 - Re: Contestation pour vice de forme
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bonjour, je pense que pour la vitesse retenue, vous pourrez contester auprès de l'OMP, en lui prouvant de par les relevés techniques du constructeurs que votre voiture ne peut aller à cette vitesse, il risque de bien rigoler, mais de là à dire qu'il donnera une suite favorable à votre contestation.....
Par contre pour le modèle de la voiture laissez tomber, ce n'est pas un motif recevable de contestation...


Dragoon
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Publié le 2 mai 2007 - #438127 - Re: Contestation pour vice de forme
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Imaginons que je conteste tout de meme...

l'amende minorée s'appliquera toujours ou pas?
Avez vous unb modele de lettre de contestation gratuit?

Merci !!


thomas1230
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Messages: 599
Publié le 2 mai 2007 - #438132 - Re: Contestation pour vice de forme
Voir le profil de thomas1230

bonjour

il est évident que la vitesse retenue est 152 (161-5% arrondi à l'entier par défaut)

Si vous contester soit il ne sera pas donner suite à votre réclamation et vous devrais payer l'amende forfaitaire, soit vous passerez devant un juge qui vous condamnera à plus (en toute logique) que l'amende forfaitaire.

donc mieux vaut ne pas contester


caronath
Pilote confirmé

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Inscrit le 4 février 2007 
Messages: 458
Publié le 2 mai 2007 - #438158 - Re: Contestation pour vice de forme
Voir le profil de caronath

bonjour

si je serais vous, je réglerai ,c'est juste une erreur d'enregistrement , rein de vice de forme, votre vitesse retenue est de 152.

552 à cette vitesse là,il y a bien lontemps que vous aurait décollé  mais le dernier récord du monde sur rail est de 574.8 ,qui dit mieux:Dicon_biggrinicon_biggrinicon_biggrin


Dragoon
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Messages: 4
Publié le 2 mai 2007 - #438246 - Re: Contestation pour vice de forme
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Merci a tous!!

Le cheque vient de partir remplir les caisses de l'etat ... peut etre aurons nous une réduction d'impot icon_lol

Promis je ferais un meilleur score la prochaine fois !

@++


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