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Ma voiture 330d Touring de 2006 - Diesel
Publié le 2 mai 2007 - #438122 -
Re: Contestation pour vice de forme
bonjour, je pense que pour la vitesse retenue, vous pourrez contester auprès de l'OMP, en lui prouvant de par les relevés techniques du constructeurs que votre voiture ne peut aller à cette vitesse, il risque de bien rigoler, mais de là à dire qu'il donnera une suite favorable à votre contestation..... Par contre pour le modèle de la voiture laissez tomber, ce n'est pas un motif recevable de contestation...
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Publié le 2 mai 2007 - #438132 -
Re: Contestation pour vice de forme
bonjour
il est évident que la vitesse retenue est 152 (161-5% arrondi à l'entier par défaut)
Si vous contester soit il ne sera pas donner suite à votre réclamation et vous devrais payer l'amende forfaitaire, soit vous passerez devant un juge qui vous condamnera à plus (en toute logique) que l'amende forfaitaire.