Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Litiges"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 02-05-2007 15:06:03 - arnaque

 debingue
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-05-2007 
Messages: 2

arnaque

  Voir le profil de debingue        Voter pour ce message (+1 point)

une personne propriétaire de le carte grise d'un véhicule vient de voir son véhicule etre vendu a un concessionnaire sans son accord et la vente s'est faite par sa mère sans rien lui dire simplement en faisant un attestation sur l'honneur que ce véhicule etait bien le sien. La mère est elle en légalité pour ce faux papier et le concessionnaire qui a acheté ce vehicule est il lui aussi en illegalité. Merci de vos réponses




  Liens complémentaires

 02-05-2007 15:30:11 - arnaque

 grosdoudou
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-01-2005 
Messages: 330

Re: arnaque

  Voir le profil de grosdoudou        Voter pour ce message (+1 point)

icon_eek





vive la scuderia ferrari


 02-05-2007 15:43:25 - arnaque

 debingue
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-05-2007 
Messages: 2

Re: arnaque

  Voir le profil de debingue        Voter pour ce message (+1 point)

gros doudou tu en pense quoi



 02-05-2007 16:02:00 - arnaque

 coquinette
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Provence 
Inscrit le 14-04-2007 
Messages: 75

Re: arnaque

  Voir le profil de coquinette        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour.

carte grise d'un véhicule = titre de propriété.

Ca signifie que seule la personne indiquée dans la rubrique "propriétaire" peut vendre le véhicule.

Moi à la place de votre ami je renie ma mère et je vais expliquer ma façon de penser au concessionnaire en allant récupérer ma voiture.

Bonne route.



 02-05-2007 17:26:58 - arnaque

 caronath
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 04-02-2007 
Messages: 458

Re: arnaque

  Voir le profil de caronath        Voter pour ce message (+1 point)

BONJOUR

une  belle boulette

le concessionnaire n'a pas à acheter une voiture sans s'assurer que le vendeur est bien le propriétaire  du véhicule.

il suffit de comparer la carte grise et une pièce d'identité.

je vois un réglemnt de compte dans cette famille.icon_sadicon_confused

Dernière modification par caronath (02-05-2007 17:48:01)



 02-05-2007 19:33:45 - arnaque

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: arnaque

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir, bonsoir,
Léger petit bémol.
Le certificat d'immatriculation (ce qu'on appelle vulgairement la carte grise) n'a jamais, au grand jamais, fait office de titre de propriété. Dans les cas litigieux, et dans ceux-là seulement, il peut servir de simple présomption.

Peuvent servir de titre de propriété :
- un certificat de cession, l'acheteur désigné étant, de facto, le propriétaire
- une facture au nom de celui qui paye le véhicule, de facto, le propriétaire
- un acte de donation, le donataire désigné étant, de facto, le propriétaire.

Rien n'empêche un propriétaire de faire mettre la carte grise à un autre nom, sans pour autant que cette personne en devienne automatiquement la propriétaire.

Si, sur le certificat d'immatriculation, le titulaire est désigné propriétaire, c'est parce que lui-même s'est désigné ainsi dans le formulaire de demande, point qui n'est pas vérifié par la préfecture, et qui ne donne ni droit ni titre, heureusement !

Le titulaire d'une carte grise est désigné ainsi comme l'interlocuteur responsable du véhicule vis-à-vis de l'administration, rien de plus, peu importe qu'il soit propriétaire ou non.

Ce n'est pas parce que 90% des cartes grises sont au nom du propriétaire, parce que c'est le cas le plus géneral, que les deux notions ne feraient automatiquement plus qu'une.

Restera donc à savoir si c'est bien maman qui était propriétaire du véhicule ou si c'était fiston désigné titulaire (et non pas propriétaire) de la carte grise...




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto