MODELE DE LETTRE POUR RECLAMATION AMENDES CONDAMNATIONS PECUNIAIRES

Bonjour,
Ben, vous devez bien avoir un récépissé de plainte pour vol à la date de tant et un courrier de quelqu'un (assureur ou police) vous informant que votre véhicule a été retrouvé à la date du tant. Avec photocopies de tout ça, vous faites un beau courrier à l'OMP en LRAR en lui faisant constater que la date de l'infraction correspondait à la période où le véhicule était volé. Je ne vois pas ce qu'on peut ajouter de plus. Si, solliciter en conséquence l'annulation du PV. A mon humble avis, inutile de perdre du temps à citer des articles de code dans votre cas.