Bonjour,

D'abord, c'est à vous de décider ce que vous voulez, vous en débarrasser sans aucun frais pour vous et retrouver votre argent, ou vous servir de ce qui arrive pour obtenir la réparation gratuite + un dédommagement correspondant à la sur-évaluation faite par le garage.

Dans tous les cas, commencez à cuisiner le concessionnaire au téléphone en fonction de votre souhait et à partir de sa violation totale du Code de la Consommation, notamment de l'article L211-14. Il est en plein dans le défaut de conformité d'un bien meuble prévu par contrat (vous avez bien votre bon de commande spécifiant l'année et le kilométrage - indispensable pour faire pression - ,  et la copie de l'annonce pour appuyer encore).

S'il n'est pas tout de suite d'accord, envoyez-lui un recommandé avec AR de mise en demeure sous 8 jours :
- soit de vous payer X euros pour sur-évaluation et non-conformité au bon de commande + réparation gratuite des défauts constatés
- soit de reprendre le quad et de vous rembourser à 100%, annulation définitive de la vente, sans conditions, sans frais, sans délai

Sinon c'est procès au tribunal d'instance... où vous serez sûrs de gagner en présentant vos documents et où vous vous ferez remboursez vos éventuels frais de recours (art.700 NCPC).


Au fait, vous n'aviez pas vu le quad avant de l'acheter ? Ni ses papiers pour se rendre compte de l'année ?

Auriez-vous renvoyé le bon de commande signé par Internet  / fax avec paiement à distance ?
Ceci vous donnerait droit à l'annulation de la vente pure et simple dans les 7 jours après livraison, sans avoir à se justifier.

merci de votre reponse
non je n'avais pas vu le quad et j'ai payé j'avais confiance vu que c'était quand un concessionnaire référencé chez yamaha
Je me suis apercu du probleme à la réception de la carte grise avec la facture et le certificat de cession ou il a bien marqué 2005 et non 2006 mais il n'a pas mentionné les kilometres sur aucun document ce qui se comprend vu qu'il n'y a pas de compteur .
Je l'ai appelé ce matin il m'a dit qu'il me rappelait mais je pense que je peux attendre !!
donc je suis deja en train de rediger une lettre RAR pour pouvoir faire quelque chose au cas ou il ne se bouge pas
je pense que je suis dans le caca

Non pas vraiment dans le caca... mais vous avez raison de suivre ce principe. Commencez votre procédure par le RAR, et dès les 8 jours de délai terminés (comptez à partir de la date de réception du recommandé qui sera indiqué sur l'avis de réception), déposez votre déclaratoin au tribunal d'instance.

Conservez une copie de votre lettre, le talon du RAR, et son avis de réception.

Copiez vos bon de commande, carte grise, et relevé de compte bancaire. Cà sera suffisant pour démontrer que la vente a bien eu lieu, que le bon de commande et la carte grise ne correspondent pas.... boum, défaut de conformité, annulation de la vente avec remboursement intégral dû + intérêts au taux légal en vigueur (à compter du jour de la réception du RAR).

Je serai vous, j'ajouterai même à mon RAR une copie de la saisine simplifiée destinée au tribunal, déjà remplie et prête à partir pour que le monsieur comprenne tout de suite et s'active. S'il paye entre temps vous pourrez toujours annuler votre recours avant l'audience (environ un mois de délai).

infos sur la saisine simplifiée par la DGCCRF.
la notice et le formulaire à remplir