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Bonjour,
A votre avis ma requête sera t elle recu??
Ou il vaut mieux que je paye encore les 90 € d'amendes (injuste grrrr)
On me reproche une vitesse excessive de nuit, en agglomération, lors d'un contrôle de police. Sanctionné et prévu par l'article 413-17.
Monsieur
J’ai été verbalisé par un agent de police le***** à ****selon le procès verbal numéro *****. Je vous informe par ce courrier que je conteste de bonne foi le procès verbal en question.
En effet, mes motifs de contestation sont les suivants :
Le contrôle de police qui se tenait dans le prolongement d’une contre allée à proximité immédiate d’un feu de circulation tricolore était tel que le deux véhicules immobilisés n’était pas suffisamment signalé pour pouvoir être prévisible par les automobilistes arrivant au niveau du carrefour.
De plus ma vitesse alors inférieure au maximum autorisé était adaptée à la situation car à la vue du feu tricolore rouge je réduisis ma vitesse dans l’intention d’arrêter mon véhicule au feu rouge.
Je tiens également à préciser que la départemental 91 était fluide, ainsi que mon véhicule est
en parfait état et dont j’ai sus restait constamment maitre.
De plus, je n’ai ni reconnus ni signé la contravention au moment de la rédaction du procès verbal, du fait du caractère que aucun des éléments matériels de l’infraction définis et sanctionné par l’article 413-17 du code de la Route, n’ont été consommé.
Je demande en conséquence, aux regards des circonstances l’annulation du procès verbal ainsi qu’une exonération de paiement compte tenu que les faits qui me sont reprochées sont en contradiction avec les circonstances et sont de surcroît injuste.
Je reste à votre disposition pour toutes demandes d’informations supplémentaires.
Dans l’attente d’une réponse, veuillez agréer, Monsieur l’expression de mes sentiments dévoués.
Merci de me repondre.
Bonsoir,
Relisez et essayez d'éliminer les fautes de français et d'accord
Aucun élément de l'infraction au R. 413-17 n'est caractérisé, pas consommé.
Les entiments dévoués c'est inapproprié, les "sentiments respectueux" parait être une meilleure formule.
Si vosu réclamez, faites le en lettre R/AR et joignez les originaux de la carte de paiement, préalablement complétée en son verso, et de l'avis de contravention.
Conservez une copie de l'ensemble despièces.
Bonsoir
Le contrôle de police qui se tenait dans le prolongement d’une contre allée à proximité immédiate d’un feu de circulation tricolore était tel que le deux véhicules immobilisés n’était pas suffisamment signalé pour pouvoir être prévisible par les automobilistes arrivant au niveau du carrefour.
Il y avait donc un manque de visibilité ?
poloche a écrit:
Bonsoir
Le contrôle de police qui se tenait dans le prolongement d’une contre allée à proximité immédiate d’un feu de circulation tricolore était tel que le deux véhicules immobilisés n’était pas suffisamment signalé pour pouvoir être prévisible par les automobilistes arrivant au niveau du carrefour.
Il y avait donc un manque de visibilité ?
Le controle de police ne pouvait pas etre visible dans des conditions de sécurité suffisante, il n etait pas prévisible.
Ma lettre est juste une ébauche amélioré, si vous voyez comment l'améliorer n'hésitez pas a me le communiqué, je vous remerci d'avance.
Ma requête a-t-elle une chance d'aboutir selon vous ou c'est perdu d'avance??
Dernière modification par drjess (01-05-2007 23:27:51)
Bonsoir
drjess a écrit:
Le controle de police .... n etait pas prévisible.
avec leur ancien patron qui veut faire une OPA sur le pays?? pas prévisible?
c'est de l'imprévoyance qui finira par vous nuir ça 
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bonsoir
je vias peut etre paraitre comme le benet... mais ...
moi si je lis du moins ce que je comprends..
merde le controle se voyait pas ...c pas normal ca si on voit plus les flics avant on peut plus ralentir...
boudi .................!!!!!!!!!!!!
il va etre content le mr OMP
peros j'oubiirais cette phrase qui va le mettre en colere...
le reste est mieux...
tiger
Ma phrase est donc mal tourné si tu n'as pas compris mais je dois impérativement faire resortir le caractère imprévisible du controle ainsi de ce fait l article 413-17 ne s'applique pas a mon cas. Car cet article exige que l 'automobiliste ralentisse au vue d'elements inscrits dans l article
Dernière modification par drjess (02-05-2007 07:20:10)
Bonjour
non en fait vous faites fausse route et n'avez pas compris l'esprit de cette article : tout y est pour laisser à l'appréciation seule des FDO si oui ou non vous alliez trop vite et non à votre propre appréciation donc si vous vous écrivez, eux aussi vont écrire, vous vous allez décrire vos circonstances et eux les leurs qui ne seront pas les mêmes, peut être que vos pneus ont crissés au virage du coin à deux cents mètres, signe d'une vitesse excessive pour eux, etc, etc, etc.....et devinez qui aura raison en final.......
Bonjour,
drjess a écrit:
Le controle de police ne pouvait pas etre visible dans des conditions de sécurité suffisante, il n etait pas prévisible.
Mais, d'où sort donc cette idée farfelue, parce que vous n'êtes pas le seul à le penser, que les contrôles de police devraient obligatoirement être visibles et prévisibles ? Et puis quoi encore ?
Bonjour,
drjess a écrit:
je dois impérativement faire resortir le caractère imprévisible du controle ainsi de ce fait l article 413-17 ne s'applique pas a mon cas. Car cet article exige que l 'automobiliste ralentisse au vue d'elements inscrits dans l article
Vous plaisantez, là, ou quoi ?
Dans cet article, il n'est dit nulle part
R413-17 a écrit:
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
(...)
12° Lors de l'approche d'un contrôle de police
Ou alors, voulez-vous dire que, comme un contrôle de police n'est pas visé dans cet article, encore moins s'il est imprévisible, alors vous n'aviez donc pas à ralentir même si vous auriez dû le faire pour un autre motif présent dans la liste ?
Ah mais si ! C'est prévu...
R413-17 a écrit:
11º Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
Vous avez bien croisé des poulets...
bonjour
tiens c'est une idée ça 
...avant que ça soit interdit... je vais m'acheter un gilet pare-balles 
on n'est jamais trop prévoyant.
bin oui quoi...dans 6 jours ils auront le droit de flinguer à vue selon leur bon plaisir..comme aux States, qu'IL admire tant
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