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Contester retrait de points téléphone portable

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01-05-2007 13:43:09 - Contester retrait de points téléphone portable

ttiburst: Nouveau membre

Contester retrait de points téléphone portable


Bonjour à tous et par avance merci de votre aide. Je viens de recevoir par la poste un PV + Avis de contravention au code de la route, un gendarme m'aurait vu téléphoner en conduisant => le PV. Ce jour là et à cette heure là j'étais à mon travail, et je n'ai pas prêté mon véhicule. Le N° immatriculation + marque + couleur + ype sont exact. Que puis je faire comment contester ?

Liens complémentaires

01-05-2007 13:44:32 - Contester retrait de points téléphone portable

Y10: Pilote confirmé

Re: Contester retrait de points téléphone portable


Faire une attestation de travail.

Forum auto

01-05-2007 13:47:28 - Contester retrait de points téléphone portable

Aléa: VIP

Re: Contester retrait de points téléphone portable

Bonjour,

Aucun article au code de la route prévoit la présomption de responsablité pour ce type d'infraction.

faites établir des attestations en justice et réclamez en lettre R/AR en y joignant les originaux de la carte de paiement, préalablement complétée en son verso, et de l'avis de contravention.

Conservez une copie de l'ensemble des pièces.

Un lien pour l'attestation en justice :

http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/ … 527v02.pdf

Dernière modification par Aléa (01-05-2007 13:48:35)

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