Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  
Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route  » 

2 PV pour la même infraction



   Répondre   Publier un nouveau message  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 30-04-2007 20:00:13 - 2 PV pour la même infraction

 dududu
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-04-2007 
Messages: 1

2 PV pour la même infraction

  Voir le profil de dududu        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Malheureusement je me suis garé sur une place handicapé sans voir le panneau vertical et je suis parti en voyage 1 semaine.
A mon retour je retrouve 2 pV  de 135 € de classe 4 séparés d'un délai de 4 jours seulement.
Est ce bien normal je comprends le fait d'en payer une mais deux....

Merci d'avance pour informations

Dernière modification par dududu (01-05-2007 15:11:59)


  Liens complémentaires

 30-04-2007 20:19:50 - 2 PV pour la même infraction

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 543

Re: 2 PV pour la même infraction

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Effectivement vous ne pouvez pas etre sanctionné deux fois pour la meme infraction, par contre vous auriez du avoir votre véhicule à la fourrière


 30-04-2007 20:21:01 - 2 PV pour la même infraction

 caronath
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 04-02-2007 
Messages: 458

Re: 2 PV pour la même infraction

  Voir le profil de caronath        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

je pense que dans votre malheur,vous avez eu de la chance car ,la police aurait pu la mettre à la fourrière la duxième fois et en plus des deux pv, vous aurait eu les frais  de séjour  à la fourrière qui sont généralement assez élévés.
PAS DE PITOGRAME SUR LE SOL,,,,,,,,,,,,,????????.

Dernière modification par caronath (30-04-2007 20:22:45)


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "2 PV pour la même infraction"

recus plusieurs pv pour meme infraction pv
PV Stationnement. Cases obligatoires???? dde lettre type contestation pv
PV STATIONNEMENT 2 PV pour la même infraction
infraction au code: 40 ... sans manipulation ????? pv qui m'ennuie
Le double des Points retirés pour la même infraction !!!!!!! CONTESTER PV
PV contestable ?? Puis-je contester?
procédure appliquée après pv pour infraction a la vitesse et l'amende arive 6 mois plus tard
Pas d'article en référence à l'infraction PV pour stationnement genant art 417-11
problémé de pv obtention de copie de PV
P v 2 Amendes de stationnement sur la même place
Carte WW et infraction vitesse PV NON CONFORME 2 ADRESSES DIFFERENTES POUR UNE INFRACTION FEU TRICOLO
8 PV pour 1 infraction PV sans art. du code de la route
récupération points et nouvelle infraction contestation pv !!!
Points retirés avant la fin de procédure 3 PV pour la meme infraction ?
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimableSujets similairesRecommander cette discussion à un ami

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.


  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Santions excés de vitesse
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto