bonjour

rein dans vos contestations est recevable.
il suffit que la route soit à deux voie,une dans chaque sens pour que la vitese soit de 90 sans panneau.
c'est  inscrit dans le code de la route
dés que vous quittez une deux fois deux voies, vous tomber à 90 sans obligation de panneaux ,si ils sont là, c'est juste pour vous le remettre en mémoire.
le radar jumelle est considéré comme fixe et non mobile comme beaucoup le pense.
l'adresse de contestation n'est pas inscrit sur le pv car vous avez plusieurs centres de réglements en France et tous les formulaires adminitratifs sont nationneaux donc sans ces adresses,
A vous de la trouver suivant la région donc vous habitez.

bonjour, si l'agent verbalisateur s'est trompé dans la date, le PV est contestable, il vous suffit d'apporter la preuve que le jour indiqué sur le PV à l'heure indiquée, vous étiez ailleurs.
Maintenant, je ne dis pas que c'est facile, il vous faut trouver des arguments solides, tout dépend de l'OMP dont vous dépendez, certains son plus réceptifs que d'autres, mais c'est jouable.
Il est est de même pour l'adresse de constestation, si celle ci n'est pas indiquée, l'OMP peut classer, mais encore une fois, certains sont plus réceptifs que d'autres.

Bonjour,
Sauf que Mousse55 précise qu'il a été arrêté... Tout lui a été remis en main propre. Il a peut-être même reconnu et signé!
Dans ce cas, va falloir être fort pour prouver qu'il était ailleurs.

Re,
pas forcément, comme je l'ai dit, tout dépend de l'OMP, mais le fait d'avoir signé n'enlève en rien l'erreur de l'agent, c'est payer fait qui reconnaitre l'infraction.

Bonjour,
aucune chance que cela fonctionne, il a ete intercepté, ce qui fait que les information relatives à son PC et à la CG on ete relevées, maintenant il y a peut etre une erreur de date sur l'avis de contravention, mais pas sur le procés-verbal de contravention. De plus, il peut y avoir confrontation avec l'agent verbalisateur et à ce moment, si mousse55 a declaré qu'il ete ailleurs......... c'est une fausse déclaration, avec toutes les consequences qui vont avec.
Maintenant, les conseilleurs n'étant pas les payeurs....... à vous de voir.

bonjour,
il est fort possible que l'agent se soit trompé de date sur les trois feuillets, donc, en admettant même que l'agent et le contrevenant soient confrontés ( plus que peu probable en pratique, sinon, les agents passeraient leur temps dans un bureau pour les confrontations ), je ne vois pas comment on pourrait vous retenir quoi que ce soit.
On peut même retourner la situation, imaginons qu'à la date inscrite sur le PV, l'agent n'était pas en service, comment alors pouvait-il le remplir?
Concernant une fausse déclaration, dans ce cas, il n'y aurait pas de conséquences, surtout qu'à la date indiquée, mousse était très certainement ailleurs.  Ne pas confondre avec une fausse déclaration du type un dépôt de plainte pour un crime ou délit imaginaire, qui est prévu et sanctionné par le CP.
Encore une fois, il y a des cases à remplir sur le PV, et c'est pas pour faire joli, on ne met pas ce qu'on veut, sinon, un agent pourrait mettre la date qu'il lui plait, histoire de vous faire payer la majorée par exemple...

Bonjour,
Concrètement, que se pass-t-il chez nous... Nous sommes destinataires de la lettre de contestation. Nous retransmettons à l'OMP le RJ concernant cette contestation (saisine/les faits/la date mentionnée...). L'interessé a été intercepté, l'infraction constatée car constituée (légal/matériel/moral). N'oublions pas que c'est au contrevenant de produire la preuve de ce qu'il avance.
2 cas:
- Preuve il y a! Mousse 55 était ailleurs. C'est une autre personne qui conduisait le vl de mousse et a même présenté son permis de conduire Curieux de voir les explications avancées
- Preuve il n'y a pas! C'est bien mousse qui a été intercepté au volant de son véhicule avec les documents relatifs à la conduite et à la mise en circulation du véhicule.
Bref le RJ (rédigé par le gendarme responsable de l'affaire/celui qui a verbalisé Mousse) est transmis une fois tous les renseignements relatifs à l'affaire exploités. Erreur sur la date ok, pas sur les faits, charge à l'OMP d'utiliser ou non son broyeur. Pour passer le voir régulièrement, je peux vous assurer que les histoires à dormir debout j'en ai à la pelle.
Mousse55, rien ne vous empêche de contester l'infraction sur cette date après tout..... Il faudra expliquer qui a été intercepté à ce moment là, c'est tout.

Re,
pour moi même connaitre un OMP, et lui avoir soumis le problème, il m'a garanti qu'une erreur de date sur le Pv, === direction poubelle, ainsi que pour les articles manquants, lieu inexact ou imprécis, voir manquant, etc etc, peu importe le fait que les infos de la CG, PC aient été relevées. Par contre, effectivement, tout peut dépendre de l'OMP, c'est à leur appréciation, surtout que ces derniers représentent le ministère public, donc chargé des poursuites.
Il est vrai par contre que les Pv font foi jusqu'à preuve du contraire, mais, après mon premier paragraphe, vous comprendrez qu'une demande auprès de l'OMP peut s'avérer fructueuse.

Bonjour

Merci à tous pour vos réponses.

Impossible pour moi de prouver que j'étais ailleurs... à la date et l'heure du pv je prenais le chemin inverse ... et le jour là il n'y avait aucune patrouille de gendarmerie.

Si jamais je me décide à contester le pv est-ce qu'il sera de nouveau majoré?
N'ayant pas payé dans les 3 jours il est à 135€, est-ce qu'il risque d'augmenter ou dois-je envoyer le paiement avec mon courrier de réclamation?
La question que je me pose toujours: à quelle adresse dois-je envoyer ma lettre de contestation (j'habite sur Nancy)?

Merci d'avance

Bonjour,
M l'Officier du Ministère Public, 38 boulevard lobau, 54000 NANCY ( LR A/R conseillée)
Précisez dans votre courrier les points que vous contestez, l'OMP pourra ainsi se faire une idée sur la forme du PV.

bonjour à tous. Le scooter de ma fille à été intercepté par la police municipale et verbalisé sur les motif suivants: Circulation d un vehicule non autorise sur une voie reservée aux vehiules autorisés  ART 412-7 du code de la route. ou est la notion de voie verte entendu que cette route est autorisée aux bus et taxi. De plus, le pv ne contient ni le nom, prénoms et adresse du contrevenant. Votre avis à tous car 90 euros allant jusqu'à 135  et 375 € c'est cher même en forfaitaire minorée

isoulet a écrit:

bonjour à tous. Le scooter de ma fille à été intercepté par la police municipale et verbalisé sur les motif suivants: Circulation d un vehicule non autorise sur une voie reservée aux vehiules autorisés  ART 412-7 du code de la route. ou est la notion de voie verte entendu que cette route est autorisée aux bus et taxi. De plus, le pv ne contient ni le nom, prénoms et adresse du contrevenant. Votre avis à tous car 90 euros allant jusqu'à 135  et 375 € c'est cher même en forfaitaire minorée

Bonjour,
il serait bien d'ouvrir une autre file, cela gagnerais en clarté.

                                                 Article R412-7

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 II Journal Officiel du 12 juillet 2003)

(Décret nº 2004-998 du 16 septembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 23 septembre 2004)

   I- Tout conducteur doit, sauf en cas de nécessité absolue, faire circuler son véhicule exclusivement sur la chaussée.
   II. - Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte.
   III. - Le fait, pour tout conducteur, de faire circuler son véhicule en dehors de la chaussée ou sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules ou, pour tout conducteur d'un véhicule motorisé, de circuler sur une voie verte est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Je ne vois pas ou est le probléme. Pour ce qui est de l'inscription des coordonnées du contre venant, ne confondez pas la carte de paiement et l'avis de contravention que vous possedez et le procés-verbal de contravention ou cela ce trouve inscrit et que vous n'avez pas

Bonjour,

isoulet a écrit:

ou est la notion de voie verte entendu que cette route est autorisée aux bus et taxi.

Un couloir de bus, même autorisé aux taxis, n'a jamais été une voie verte.
Une voie verte est interdite aux véhicules motorisés, scooters compris (voir article cité par feedback).
C'est au contrevenant à remplir la carte de paiement avec ses coordonnées.
C'est peut-être cher, mais c'est le tarif "syndical" (4ème classe).

Bonjour


J'ai reçu un avis du tribunal hier et.... affaire classée sans suite!!
Merci à tous pour votre aide et plus particulièrement à BMO et Jerke.
Ravie de connaitre un forum aussi efficace.

A bientot (enfin j'espère pas trop souvent)

Bonjour,
Bonne nouvelle pour vous donc...
Je conçois aisément que l' OMP n'ai pas envie de faire traîner des affaires litigieuses.