renouvellement de commandement

binadjo a écrit:

Bonjour à tous et à toute

J'ai eu une amende le 06/02/2004 que j'ai réglé dans le délai par timbre amende.
Quelques temps plus tard, j'ai été relancé pour cette amende alors que je lavais dja réglé.
Alors je leur ai envoyé un courrier les informant que javais dja réglé cette amende avec en copie ma partie à conserver de l'amende avec mon timbre.
Depuis plus de nouvelle. Et je ne comptais plus en entendre parler ayant été honnête.

Mais aujourd'hui lundi 30 avril je reçois un courrier du trésor public Renouvellement de commandement 8 jours pour payer 82.50. J'ai recherché cette amende mais je ne lai plus vu la temps qui s'est écoulé je pensais qu'ils mavaient laché...

Les nerfs...

Quels recours ai-je ?

Il est hors de question que je repaye ce que j'ai deja payé et qui est dja rentré dans la caisse de l'état.

Bonjour
82.50 ça ressemble fort à un delta de perception
etes vous sur que votre carte de paiement avec son timbre amende est bien arrivée AVANT l'expiration du delai ouvrant majoration ?

Bonjur Kirlian,

kirlian1 a écrit:

82.50 ça ressemble fort à un delta de perception
etes vous sur que votre carte de paiement avec son timbre amende est bien arrivée AVANT l'expiration du delai ouvrant majoration ?

Je verrais bien une AFM à 75 euros plus les frais.

M'enfin, ce que j'en dis

Aléa a écrit:

Bonjur Kirlian,

kirlian1 a écrit:

82.50 ça ressemble fort à un delta de perception
etes vous sur que votre carte de paiement avec son timbre amende est bien arrivée AVANT l'expiration du delai ouvrant majoration ?

Je verrais bien une AFM à 75 euros plus les frais.

M'enfin, ce que j'en dis

bonjour Alea
ce qui serait pire alors , cela voudrait dire que le reglement initial n'a pas du tout été pris en compte

Oui c'est cela 75 euros d'amende et 7.5 de frais.

Mais je n'ai plus la preuve de ma bonne foi.

Oui je suis certaine d'avoir régler cette somme très largement avant le délai. Je ne pourrais plus dire aujourd'hui combien de temps mais ce dont je suis certaine c'est de l'avoir envoyé bien avant la fin du délai.

Bonjour,

La justification du paiement, par l'envoi du talon du timbre amende, a été faite en lettre simple ou recommandée  ?

Essayez de prendre contact avec les services de l'OMP concerné.

binadjo a écrit:

Oui c'est cela 75 euros d'amende et 7.5 de frais.

Mais je n'ai plus la preuve de ma bonne foi.

Oui je suis certaine d'avoir régler cette somme très largement avant le délai. Je ne pourrais plus dire aujourd'hui combien de temps mais ce dont je suis certaine c'est de l'avoir envoyé bien avant la fin du délai.

Techniquement (au sens juridique) il faut que le paiement soit constaté , c'est à dire RECU avant l'expiration du terme.
le choix de proceder par TA et courrier n'offre donc aucune garantie en cas de perte ou autres Alea dans la distribution

Je ne sais plus. Je crois en recommandé mais je ne sais plus et puis n'ai plus aucune preuve.

Vous dites que je devrais m'adressais au service de l'OMP concerné mais à quoi correspond "OMP".

Merci de vos réponses car je suis vraiment "inculte" en la matière.

Quelles conséquences pensez-vous qu'il y aurait si je ne tenais pas compte de ce courrier ?

Ca me gonfle à un point cpa possible.
Je suis persuadée qu'on embête jamais ce qui ne paient vraiment pas leurs amendes...

binadjo a écrit:

Vous dites que je devrais m'adressais au service de l'OMP concerné mais à quoi correspond "OMP".

traduction des sigles utilisés dans cette partie droit

D'accord merci je vais tenter de prendre contact.

Je crois que cest difficilie de se faire entendre dans ce genre d'affaire.

Merci.

Savez-vous ce que j'encours si personne ne tient compte de ma réponse et que je paye pas dans ce délai de 8 jours ?

binadjo a écrit:

D'accord merci je vais tenter de prendre contact.

Je crois que cest difficilie de se faire entendre dans ce genre d'affaire.

Merci.

Savez-vous ce que j'encours si personne ne tient compte de ma réponse et que je paye pas dans ce délai de 8 jours ?

une OA  (voir le lien supra)

L'OA signifie qu'ils peuvent se servir directement sur mon compte ?

binadjo a écrit:

L'OA signifie qu'ils peuvent se servir directement sur mon compte ?

voilà vous avez tout compris  !
avec 2 modifications recentes
les sommes ne sont plus reversées au bout de 15 jours , mais de 30
et les frais bancaires perçus  à cette occasion peuvent plus depassser 10% du montant du au tresor

les sommes ne sont plus reversées au bout de 15 jours , mais de 30
??????


Je ne connais rien à tout cela, pourriez-vous être plus précis quant à cette procédure svp?

Merci d'avance

binadjo a écrit:

les sommes ne sont plus reversées au bout de 15 jours , mais de 30
??????


Je ne connais rien à tout cela, pourriez-vous être plus précis quant à cette procédure svp?

Merci d'avance

oubliez , c'etait un detail à destination des "connaisseurs"  de cette procedure !
pour faire (tres) court :
le TP envoie à votre banque un ordre de lui verser une somme X et votre banque peut en plus prelever des frais Y d'un montant maximum de 10 % la somme X .