|
Publié le 30 avril 2007 - #436874 -
vice de forme exces de vitesse
Salut à tous.
Je me suis fait prendre aux jumelles Vendredi soir.
Sur le pv figure le moyen de controle utilisé, et en dessous la date de la derniere verification (qui doit etre faite tout les ans). Par contre en guise de date de derniere verification, l agent verbalisateur a ecrit 29/05/07... C est à dire dans 1 mois! Puis faire annuler pour vice de forme?
Merci de me repndre et bonne journée à tous.
Publié le 30 avril 2007 - #436878 -
Re: vice de forme exces de vitesse
Bonjour
en fait ça doit être la date de la prochaine vérification donc.....vous pouvez toujours réclamer mais le livret de contrôle fera fois donc à vous de voire
|