plus de point jugé par un 2ème tribunal

bonjour

mauvais calcul, mauvaise info: dès qu'on est positif, c'est un retrait de six points appliqués indépendamment de tout ce que les FDà 3h20 FDO et juge peuvent vous dire pour vous amadouer.
allez un peut voir sur les files traitant de l'alcoolémie, retrait de permis, examen médical pour le récupérer dans quelques mois.

Bonjour,

idiot gene a écrit:

bonjour

mauvais calcul, mauvaise info: dès qu'on est positif, c'est un retrait de six points appliqués indépendamment de tout ce que les FDO et juge peuvent vous dire pour vous amadouer.

Mais 3 - 6 + 4, ça devrait faire +1, donc "y a hiatus" si vous avez effectivement reçu le 48S. Comme le dit IDG, ce n'est pas le juge qui fixe le nombre de points. Donc, si le premier juge vous a dit "4", c'est à titre d'information seulement (information fausse) et le deuxième n'a pas pu déclarer "8" (ou alors, c'est tout aussi faux).
Pour retirer 8 points d'un coup, il faut au moins deux infractions simultanées.

Pourquoi n'êtes-vous pas retourné voir l'avocat de votre procès pour plus d'éclaircissements sur le jugement ?


P.S. : ce qui me chagrine un peu, c'est votre façon de présenter les choses.

TORNA2 a écrit:

je suis rentré avec lui, donc j'ai pris un apéro et un repas avec 2 verre de vin.

C'est obligatoire de prendre un apéro et deux verres de vin pour ramener son fils de l'hôpital ?
et

TORNA2 a écrit:

P.S : s'il me restait que 3 points c'est que je travaillais dans le domaine médical à domicile livraison O² etc... que des excès de vitesse.

C'est obligatoire d'être en excès de vitesse pour livrer de l'oxygène à domicile ?

Bonjour à Tous,
Oui, je m'exprime mal.
Quand je dis que je suis rentré de l'hopital avec mon fils, j'ai pris un apéro et du vin en mangeant.
C'est comme ça que ça c'est passé, je ne pensé pas prendre le volant ensuite mais ma femme avait vraiment besoin de couche pour nos jumeaux (grand prématuré).
Quand je travaillais dans le domaine médical à domicile tous les midi, je mangeais au restaurant juste pour dire qu'il y a des milliers de gens qui prennent un picon citron (apéritif) et un quart de cote du rhône.
Sincèrement mon avis personnel, ce n'est pas une personne qui est sur la route toute l'année qui fait le plus d'accident.
Mais part contre, il y a beaucoup de jeune qui on des voitures trop puissante avec un A etc...
Pour ce qui est de la livraison de l'O² c'est un besoin vitale pour une personne qui rentre de l'hôpital, nous a l'agence nous ne savons pas à l'avance quand le patient rentre.
Je vais vous raconter une anecdote, un jour il y avait la grève des taxis sur l'autoroute à strasbourg, il fallait que je passe pour livrer de l'O² à rosheim.
J'ai appellé un gendarme qui à compris l'urgence pour le client, il m'a ouvert un passage avec un autre de ces collègues.
l'O² est un médicament qu'on ne peux pas chercher à la pharmacie, vous n'avez pas juste une simple bouteille d'O² mais il y a également un concentrateur.
Nous avons une formation professionnelle pour l'O² et juste pour dire que c'est l'employeur qui vous pousse à allez vite car ce n'est pas en livrant juste de l'O² qui ce fait du bénéfice.
Ce n'est pas l'employeur qui perd 2 points et qui paye l'amende, mais si n'allez pas assez vite pour lui il ne vous garde pas.
Merci quand même de m'avoir répondu.
il faut vraiment que je trouve une solution merci d'avance à tous.

Re-Bonjour,
J'ai oublié de dire pour ce qui est de l'avocat, je n'ai pas pu être présent lors de l'audience de plus la préfecture à fortement déconseillé de prendre le volant en raison de la neige (le 24 janvier 2007).
l'avocat lui est sur place, il m'a répondu comme vous n'étiez pas là aucun changement n'a pu ce faire.
En principe un avocat, c'est fait pour prendre votre défense, mais là rien du tout.
Au contraire le 1er tribunal m'avez dit que j'avais un retrait de 4 points, ça ne figure pas sur le procès verbal du tribunal.
Amicalement Thierry

TORNA2 a écrit:

l'avocat lui est sur place, il m'a répondu comme vous n'étiez pas là aucun changement n'a pu ce faire.
En principe un avocat, c'est fait pour prendre votre défense, mais là rien du tout.

bonjour
rapidement
Au penal un avocat vous assiste mais ne peut pas vous representer (se substituer)  !

Bonjour,
Mais ça n'explique toujours pas ce retrait de 8 points au lieu de 6. Retrait qui n'a pas pu être prononcé par le tribunal, présent ou pas présent.

Bonsoir CamilleA,

Je vous confirme par ce présent document que c'est le tribunal de colmar qui à décidé de me retirer 8 points.

Merci Madame ou Mademoiselle CamilleA de toute votre attention pour m'aider.

Vraiment désolé je n'arrive pas a envoyé le document, comment faire je cherche.

j'y suis arrivé mais il n'y que la moitié, mais vous pouvez voir que c'est le tribunal qui m'a condamné pour les points

TORNA2 a écrit:

j'y suis arrivé mais il n'y que la moitié, mais vous pouvez voir que c'est le tribunal qui m'a condamné pour les points

bonsoir
non ! lisez posement, c'est la realité de l'infraction (etablie par la condamnation devenue definitive) qui entraine administrativement le retrait  automatique des points.
le "juge"  (ici la Cour d'Appel) n'a  aucune possible latitude de modulation du "bareme"

Bonjour à Tous,

D'après vous, il n'y a aucun recours possible.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Difficile à dire, vous avez justement caviardé les seules zones qui auraient permis de comprendre pourquoi le service  du FNPC vous retire effectivement 8 points d'un coup, ce qui implique nécessairement au moins deux infractions (et, "de préférence", pas simultanées).

Tiens donc, en bas de la page, il y a écrit "Voies de recours au verso". Ce serait intéressant de le scanner aussi, à tout hasard...

Bonjour,

TORNA2 a écrit:

Je vais vous raconter une anecdote, un jour il y avait la grève des taxis sur l'autoroute à strasbourg, il fallait que je passe pour livrer de l'O² à rosheim.
J'ai appellé un gendarme qui à compris l'urgence pour le client, il m'a ouvert un passage avec un autre de ces collègues.

Oui, et alors ? Dans CE cas-là (et dans ce cas-là seulement), vous avez le droit de ne pas respecter les limitations puisque vous êtes sous la responsabilité et le contrôle d'un gendarme et que vous est censé suivre ses injonctions.
Ce qui ne vous autorise pas pour autant à le faire quand vous êtes tout seul.

Si votre patron vous fait réellement subir des "candences infernales", vous pourriez éventuellement lui rappeler (ou lui faire rappeler) que sa responsabilité pourrait être engagée devant un tribunal

Code de la route a écrit:

Article L121-1

   Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.
   Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l'audience.

.
Cela dit, ça ne règlera pas le retrait de points...

Bonjour CamilleA,
Voilà le document

mince il n'y a que la moitié, je n'arrive pas a envoyé un doc entier !!!

bonjour
le document est entier..
pour le visualiser il suffit de cliquer sur son nom sous l'image et une nouvelle fentre s'ouvre avec barre de defilement
Sinon il faut reduire la taille de votre document avac par ex paint a 50 %¨
tiger