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 29-04-2007 11:54:57 - suspension de permis et conduite engins agricoles....

 byllitis
 Apprenti pilote
 
Lieu: ALBI 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 155

suspension de permis et conduite engins agricoles....

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bonjour à vous tous, ravis de vous retrouver àprès quelques mois d'absence !
ma question concerne un ami qui s'est vu infligé une suspension de son PC pour une durée de 5 mois.
étant exploitant agricole et gerant une entreprise de moissonneuses batteuse, la question est: a t-il tout de meme le droit de conduire une moissonneuse ?
pour "travailler" un champ je me doute que oui, mais quant est-il pour se rendre d' un lieu de travail à l'autre en empruntant la route ?
merci de vos réponses avisées.




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 29-04-2007 11:57:30 - suspension de permis et conduite engins agricoles....

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: suspension de permis et conduite engins agricoles....

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Bonjour,

Il faut un permis pour conduire ces engins  ?  Non  ? alors il peut les conduire.  Qu'il prenne quand même contact avec son assureur.



 29-04-2007 12:02:05 - suspension de permis et conduite engins agricoles....

 byllitis
 Apprenti pilote
 
Lieu: ALBI 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 155

Re: suspension de permis et conduite engins agricoles....

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bonjour Aléa et merci pour votre rapidité.
non, nul besoin de permis du moment qu'il est exploitant de l'entreprise.mais je suis surpris qu'il puisse utiliser un tel engin pour le moins encombrant sur une route. merci tout de meme.
autre question , differente, ===> nouveau sujet



 29-04-2007 13:30:06 - suspension de permis et conduite engins agricoles....

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: suspension de permis et conduite engins agricoles....

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Bonjour
A voire avec des spécialistes, il y a peut être des conditions de poids, une moissonneuse doit faire allègrement plus de 3,5 tonne



 29-04-2007 13:45:48 - suspension de permis et conduite engins agricoles....

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: suspension de permis et conduite engins agricoles....

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

poloche a écrit:

Bonjour
A voire avec des spécialistes, il y a peut être des conditions de poids, une moissonneuse doit faire allègrement plus de 3,5 tonne

Vous l'avez trouvé tout seul celle là  ?  Et ça change quoi le poids de l'engin  ?



 29-04-2007 14:36:55 - suspension de permis et conduite engins agricoles....

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: suspension de permis et conduite engins agricoles....

  Voir le profil de poloche        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Voilà ce que j'ai trouvé
Les dispositions du Code de la route relatives au permis de conduire ne s'appliquent pas aux conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole.
Toutefois, ces conducteurs doivent être âgés d'au moins :
– 16 ans pour un véhicule ou appareil agricole ;
– 18 ans pour une machine agricole automotrice ou un ensemble comprenant un matériel remorqué, lorsque la largeur de ceuxci excède 2,50 m, un ensemble comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués, un ensemble comprenant une remorque transportant du personnel.
En revanche, le permis de conduire est exigé pour la conduite de ces véhicules lorsqu'ils ne sont attachés ni à une exploitation, ni à une entreprise, ni à une coopérative agricole ou forestière.
Après il y a tous un dictionnaire d'autorisation en fonction du poids de la taille........

Dernière modification par poloche (29-04-2007 14:38:09)




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