Pv payé mais lettre d'huisier !!!!!!!!!

avez vous  la preuve d'avoir pyé ce pv?

Votre compte at-il été débité du montant que vous pensez avoir payé?

Je l'ai payé par cheque en achetant des timbres fiscaux

Bonsoir,
Si votre chèque a bien été débité, vous pouvez peut être le prouver avec votre relevé de compte en banque. Bon courage tout de même.
++

bonsoir,

Vous faites erreur dans l'énoncé de votre message.

La somme de 207 euros correspond à une amende majorée de 180 euros plus les frais de procédure.

En conséquence, si vous avez payé 90 euros, c'est qu'il s'agit d'une autre contravention car si celle payée à 90 euros ne l'avait pas été la demande de l'huissier serait de 375 euros plus les frais.

Il y a deux affaires distinctes.

Demandez à l'huissier les coordonnées de la contravention dont il est chargé de recouvrer l'amende et comparez avec celle que vous avez payée.

C'était quoi la contravention à 90 euros ?

Eh beh non ! J'ai demandé à l'huissier qui m'a confirmé que le pv correspondait à 90 euros .... La personne que j'ai eu au tel n'a pas su me dire à quoi correspondait la somme de 207 euros ....

Bonjour,

Masalex a écrit:

Eh beh non ! J'ai demandé à l'huissier qui m'a confirmé que le pv correspondait à 90 euros .... La personne que j'ai eu au tel n'a pas su me dire à quoi correspondait la somme de 207 euros ....

Et bien continuez sur cette analyse

Si je vous lis correctement, l'huissier vous répond qu'il s'agit d'une amende de 90 euros mais ne sait pas à quoi correspond les 207 euros, c'est du n'importe quoi   Ou alors, vous avez des renseignements de deux personnes  ?

Allez, pour vous permettre de peut-être mieux comprendre voici un peu de lecture du CPP :


Article R49

(Décret nº 86-1044 du 18 septembre 1986 art. 2 Journal Officiel du 19 septembre 1986)

(Décret nº 2001-373 du 27 avril 2001 art. 1 Journal Officiel du 29 avril 2001 en vigueur le 1er janvier 2002)

   Le montant de l'amende forfaitaire prévue par l'article 529 est fixé ainsi qu'il suit :
1º 4 euros pour les contraventions aux dispositions du Code de la route commises par les piétons ;
2º 11 euros pour les autres contraventions de la 1er classe ;
3º 35 euros pour les contraventions de la 2e classe ;
4º 68 euros pour les contraventions de la 3e classe ;
5º 135 euros pour les contraventions de la 4e classe.



Article R49-7

(Décret nº 86-1044 du 18 septembre 1986 art. 2 Journal Officiel du 19 septembre 1986)

(Décret nº 89-989 du 29 décembre 1989 art. 4 Journal Officiel du 31 décembre 1989)

(Décret nº 2001-373 du 27 avril 2001 art. 1 Journal Officiel du 29 avril 2001 en vigueur le 1er janvier 2002)

   Le montant de l'amende forfaitaire majorée est fixé ainsi qu'il suit :
   1º 7 euros pour les contraventions aux dispositions du Code de la route commises par les piétons ;
   2º 33 euros pour les autres contraventions de la 1ere classe ;
   3º 75 euros pour les contraventions de la 2e classe ;
   4º 180 euros pour les contraventions de la 3e classe ;
   5º 375 euros pour les contraventions de la 4e classe.


Article R49-9

(Décret nº 90-388 du 10 mai 1990 art. 1 Journal Officiel du 12 mai 1990)

(Décret nº 2000-1136 du 24 novembre 2000 art. 1 Journal Officiel du 26 novembre 2000)

(Décret nº 2001-373 du 27 avril 2001 art. 1 Journal Officiel du 29 avril 2001 en vigueur le 1er janvier 2002)

   Le montant de l'amende forfaitaire minorée prévue par l'article 529-7 est fixé ainsi qu'il suit :
   1º 22 euros pour les contraventions de la 2e classe ;
   2º 45 euros pour les contraventions de la 3e classe ;
   3º 90 euros pour les contraventions de la 4e classe.


Vous faites bien de faire confiance à l'huissier, il va vous aider dans vos démarches,  il serait plus judicieux que vous vérifiez vous même ce qu'il vous a dit tout comme vous pouvez vérifier ce que j'ai écrit