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Bonjour,
C'est la première fois que je viens sur le site. J'espère que vous pourrez éclairer mes doutes. J'ai toujours entendu dire que si un PV présentait une erreur ou une rature, il pouvait être contesté.
Dernièrement, j'ai pris un PV pour stationnement gênant, et outre le motif déjà très contestable, il se trouve que sur ce PV mon numero d'immatriculation recouvre un premier numero déjà annoté. J'ai donc adressée une contestation à l'officier du ministère public, via la police municipale qui m'a verbalisée. Or, ma contestation a été refusée.
Mes questions sont les suivantes :
- le PV comportant deux numeros d'immatriculation l'un sur l'autre est-il valable ?
- le refus m'a été envoyée par la Mairie, avec en-tête de la PM. N'est-ce pas normalement le Tribunal de Police qui aurait du me répondre ?
Merci de m'éclairer de vos lumières
Bonjour,
Oui, sauf que... ce n'est pas vous qui avez le PV. Le PV, c'est ce qui est conservé par l'agent verbalisateur. Vous n'avez que l'avis d'infraction.
Normalement, contrairement à ce que certains prétendent, une rature sur l'avis n 'a aucune incidence du moment que l'avis reste compréhensible (idem, les erreurs dites "de plume"), bref, quand l'erreur n'est pas substantielle.
Ce point est rappelé moult(es) fois dans ce forum.
Certains commissariats ou brigades ne connaissant pas bien, apparemment, la loi les annulent, d'autres non (la plupart).
Vous n'en êtes pas encore au stade du tribunal de police, puisque vous en êtes à la procédure de l'amende forfaitaire qui, justement, est censée l'éviter. Donc, c'est normal que ça vienne de la police municipale. C'est d'ailleurs, normalement, là où vous avez écrit.
Bonjour,
Une précision, le Maire n'a aucun pouvoir concernant le classement des contraventions.
Le responsable de la Police Municipale est dans l'obligation de faire suivre toutes les contestations aux services de l'OMP.
Bien sur, il y joint un avis (Favorable ou défavorable avec commentaires si nécessaire).
C'est ensuite l'OMP qui répond directement au contrevenant.
Cordialement
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