Avis d'huissier, quelle mauvaise surprise !!!!!!

Yan68 a écrit:

j'aimerais savoir si je suis en droit de refuser cet avis d'huissier et si oui, dois-je envoyer ma reclamation a l'huissier meme ou à l'OMP (en y joignant bien entendu une copie de l'avis de contravention avec les 2 parties des timbres collées que nous sommes censé garder)?

En vous remerciant grandement.

Bonjour
vous trouverez en MP un canevas , dans votre cas il vous faudra l'adapter en exposant le paiement par TA multiples !
MAIS il semble (de memoire il en a été discuté sur le forum) que le paiement d'une contravention (carte de paiement) avec plusieurs timbres amendes ne soit pas toujours enregistrés :  il est bien noté coller lLA partie à envoyer  DU timbre amende.

bah payer avec un seul timbre amende de 90€ je voulais bien mais au bureau de tabac ils n'en avait pas ou plus du coup (je pense que cela existe totu de meme ) je me suis rabattu  sur deux timbres de 45€.

merci pour le MP

j'enverrai un fax a l'huissier demain matin. pas tres gentil de me laisser 36h pour faire quelque chose (recu le 27 a 11h, le delai expire le 29, un dimanche ....). enfin bon j'espere qu'ils ne viendront pas saisir mon salaire parce que apres meme si j'ai raison de faire ce recours, connaissant la tresorie nationale, je ne recupererais jamais mes sous (suffit de voir quand l'huissier perquisitionne a la mauvaise adresse c'est le parcours du combattant pour recuperer ces biens !!)

xcusez moi mais j'ai un souci via la procedure de la réclamation.

en effet dans le courrier type envoyé tres gentillement par kirlian1, il est demandé la referance de l'avis de l'AFM ainsi qu'une copie de cet avis. Hors je ne pocede pas ce papier, juste le courrier de l'huissier me demandant de payer ma dû.

Donc ma question est, que faire, ne pas transmettre cet information et ce papier que je ne possede pas, ou le demander (via e-mail present sur le courrier de l'huissier par exemple) a l'huissier lui meme qui, je l'espere l'a recu et me le transmettra??
Peut-etre puis-je tout simplement transmettre l'Avis de Contravention et que cela suffira.


Cordialement.

PS: de plus, qu'elle est l'adresse de l'OMP ? la seule adresse est celle de la gendarmerie nationale (celle qui m'avait verbaliser l'année derniere), cette adresse etait presente au dos de la carte de paiment (heureusement que je scan tout mes papiers pour garder des traces !!))

Rebonjour,

j'hallucine ! je recois le courrier vendredi entre midi et 14h, je reprend le travail jusqu'a 20h donc je n'ai pu prendre contact avec l'huissier, je m'y rend ce matin a la premiere heure et voila qu'il est en conges jusqu'a mercredi !! je ne peux donc pas le payer dans les 3 jours (jusqu'a dimanche 29 comme ecrit sur le courrier).....

il a bien joué son sal coup l'huissier...

enfin bon si quelqu'un pouvait m'aider pour mon post precedent.

en vous remerciant ^^

personne ?

Bonjour,
Laissez tomber le "formalisme" des délais. L'huissier ne va pas déclencher des "poursuites judiciaires" dès mercredi matin.
Donc, prenez contact avec lui pour lui expliquer votre cas et avec la trésorerie pour connaître l'adresse de l'OMP.

Vous n'avez pas reçu d'avis d'AFM ? Votre carte grise était bien à jour à l'époque de l'infraction ?

CamilleA a écrit:

Laissez tomber le "formalisme" des délais. L'huissier ne va pas déclencher des "poursuites judiciaires" dès mercredi matin.

Surtout qu'il n'en a pas la possibilité! ce n'est pas lui qui peut declencher les poursuites, au pire si il intervient amiablement il informe son mandant de l'echec, si l'huissier evoque laconiquement des possibles poursuites judiciaires c'est qu'il n'intervient pas en ayant en main un titre revetu de la formule executoire , puisque dans ce cas les poursuites sont déjà effectuées et que la procedure n'est plus amiable mais bien judiciaire !

je me suis renseigné et cet huissier a une sale reputation.. enfin bon certaine reputation  ne sont pas forcement bien fondées. je le verrais bien mercredi matin.

en tout cas merci pour votre aide ^^

Bonjour,

L'huissier et sa réputation n'ont rien à voir, il est mandaté par le Trésor Public. Il faut prendre contact avec l'OMP et lui fournir la preuve de votre règlement en TA. Surtout, ne rien payer pour espérer être remboursé plus tard, cela n'arrivera pas!

Greg

bonjour a vous ^^

greg k a écrit:

L'huissier et sa réputation n'ont rien à voir

Toujours est-il que l'huissier est assez libre dans ces actes. en effet il doit faire son boulot mais il peut etre plus ou moins indulgent et comprehensible avec la personne ciblée, et la sa reputation n'est pas tres gratifiante...

greg k a écrit:

Surtout, ne rien payer pour espérer être remboursé plus tard, cela n'arrivera pas!

en effet c'est ce qu'on ma dit


enfin bon je viens pour vous tenir au courant. j'avais envoyé donc via les courriers que vous m'avez transmis une lettre AR vers l'OMP et une pour une autre AR pour prevenir l'huissier de ma demarche.

hors l'OMP m'a repondu que la requete est irrecevable car il lui faut l'avis de l'huissier (papier que je n'avais pas recu et qui ne m'avait pas ete transmis lors de mon deplacement chez l'huissier) l'original du justificatif de paiement. hors je n'aime pas trop me debarrasser de ma seule preuve du paiement de l'amende.

De plus il me dit ceci :

PS : Si ce courrier ne devait pas vous parvenir, il serait automatiquement retourné au Ministere Public comme l'aurait été l'avis majoré qui n'est jamais revenu à la Tresorerie, donc vous en etiez destinataire

Je trouve ces dires des plus arrogant ! en effet il met en doute ma parole en s'appuyant sur des faits totalement infondés et uniquement sur des supositions (et biensur sans aucunes preuves !)

Toujours est-il que lundi j'irai voir l'huissier et faire du 'forcing' pour avoir cet Avis (existe-t-il une loi ou quelque texte que ce soit l'obligeant a me fournir ce papier ?) ainsi que pour lui expliquer la situation.. j'irai ensuite chez l'OMP (enfin du moins le Tribunal D'Instance, lieu ou il se trouve) afin de ramener tout les papiers et d'expliquer la situation (vaut-il mieux que j'envoie les papiers par recommandé AR ou puis-je les deposé personnellement en demandant peut-etre un accusé de la part de la personne a laquelle je les depose ?).

en vous remerciant ^^

Bonjour,

je dirais qu'il vaut effectivement mieux que vous gardiez les originaux des talons des TA.
En revanche mettez bien l'original de l'avis et une copie de ces TA (en disant à l'OMP que vous pouvez lui présentez les originaux lors d'un RDV ou devant le juge lorsque vous aurez saisi le tribunal...)

Vous pouvez toujours soit envoyer en RAR soit déposer au tribunal contre AR (alors vous pouvez envisager seulement de laisser les originaux contre un tampon sur une photocopie...)

@+
Greg

Bonsoir,

Rien ne vous empêche d'aller à la mairie, avec vos documents originaux, et de demander, au service concerné, de faire des copies certifiées(par la mairie),  conformes à l'original !

Ensuite envoyer les copies par RAR ou déposé avec réception d'un reçu, attestant le dépôt du (des) document (s).

Dans la vie, il faut impérativement garder les originaux, un certain laps de temps, selon les lois et cas. Tout simplement.

Bonne soirée
Katcha41

Yan68 a écrit:

hors l'OMP m'a repondu que la requete est irrecevable car il lui faut l'avis de l'huissier (papier que je n'avais pas recu

bonsoir
faites un scan du dernier courrier de l'OMP et postez le ici anonymisé

katcha41 a écrit:

Rien ne vous empêche d'aller à la mairie, avec vos documents originaux, et de demander, au service concerné, de faire des copies certifiées(par la mairie),  conformes à l'original !

mes mairies ne delivrent plus de certifications conformes depuis 10/2001
sauf exceptions qui ici n'en est pas une

voici le feuillet renvoyé par l'OMP, je viens de me rendre compte que le texte correspond a la case 'faire remettre...' mais il ne l'a pas coché.. enfin bon j'irai le voir demain au TI pour voir ce qu'il en est. Pour l'idée de la copie conforme a la mairie, je vous remerci je n'y avais pas du tout pensé !!

Yan68 a écrit:

voici le feuillet renvoyé par l'OMP, je viens de me rendre compte que le texte correspond a la case 'faire remettre...' mais il ne l'a pas coché.. enfin bon j'irai le voir demain au TI pour voir ce qu'il en est. Pour l'idée de la copie conforme a la mairie, je vous remerci je n'y avais pas du tout pensé !!

rendez vous à l'etude de l'huissier et faite vous remettre par celui une copie du titre revetu de la formule executoire sur lequel l'execution est basée.

d'autre part je ne comprend pas pourquoi vous n'avez pas joint comme indiqué l'avis reçu de l'huissier ?
le probleme maintenant est que vous avez de vous meme par le premier courrier irrecevable initié le delai de recours.

sur le courrier que vous m'avez fournit il etait ecrit clairement que sur l'avis il devait y avoir le terme 'AVIS'. Sur le courrier de recu par l'huissier il n'y avait pas se terme et quand je me suis rendu chez l'huissier ils ne m'ont pas donner de papier avec ce terme dessus. Cette fois je me ferais plus insistant...

kirlian1 a écrit:

rendez vous à l'etude de l'huissier et faite vous remettre par celui une copie du titre revetu de la formule executoire sur lequel l'execution est basée.

merci pour le terme employé, je l'utiliserais chez l'huissier, au moins ils sauront precisement de quoi je parle ^^

bon et bien ceci est temporairement reglé.

Je me suis rendu chez l'huissier afin d'obtenir l'avis demandé et en fait il s'agissait de l'avis de l'huissier du Tresor Public.

Du coup j'ai du me rendre au tresor publique lesquels m'ont donné un recapitulatif de mes amendes payés, non payés ... (j'ai une amende de 33€ deja payé, peut-etre une amende majorée de stationnement ..)

Suite a ceci je me suis rendu au pres de l'Officier du Ministere Publique pour lui donner cet avis, l'original de l'avis de contravention (ca fait mal d'abandonner ce papier mais ils m'ont dit qu'il leurs fallait les originaux des Timbres Amendes... (avec egalement le 1er courrier que je leur avait deja envoyé et qui m'avait ete retourné avec le petit papier de l'OMP ci-dessus)

Pour finir je suis retourné aupres de l'huissier qui m'avait reclamé l'argent afin d'expliquer ou ca en etait, et ils m'ont dit que de toute facon eux aussi allaient ecrire a qui de droit (denouveau l'OMP ?? les Tresor ??..) afin d'expliquer qu'apparement j'aurais deja payé l'amende, copie de l'avis de contravention a l'appui. Pour finir ils m'ont conseillé de les appeler d'ici 1 mois pour savoir ce qu'il en est.

Mais tout de meme des questions me tracassent :
s'ils n'ont aucune trace de ma carte de paiement, qu'aviendra-t-il ... (sachant que j'ai envoyé la Carte de Paiment dans les delais mais qu'apparement ils n'en ont pas de trace, et qu'il me reclame une AFM alors que je n'ai jamais recu de courrier me prevenant de cette AFM (sinon j'aurais su qu'il y avait un probleme avec ma Carte de Paiment precedement envoyée !!))
-> devrais -je m'acquitter de l'amende minorée ?
-> devrais-je m'acquitter de m'AFM ?
-> devrais-je m'acquitter de l'AFM + frais d'huissier deja declarés ?
-> devrais-je m'acquitter de l'AFM + de nouveaux frais d'huissier additionels ??

car la presomption d'innocence ne s'applique qu'en cas de delits, hors la il s'agit d'un simple  paiement dans un delai... Est-ce a moi de prouver que j'ai envoyé la Carte de Paiment dans les delais ou est-ce au tresor de prouver que je n'ai pas payé l'amende dans les delais...