quels sont les risques pour non dénonciation?

bonjour

donc si je dis pas de bêtise. il faut prouver que ça ne pouvait pas être vous et vous échapper aux points ainsi qu'à l'amende.

le plus dur étant de prouver de manière irréfragable (ça en jette hein ?) que ça ne pouvait pas être vous

attendez d'autres réponses quand même...

bonjour

les jumelles ne "flashent" pas, mais elles indiquent la vitesse sans prendre de photo
les radar fixe ou montés à l'arrière des voitures de police banalisées "flashent" (mais pas toujours avec la dernière technologie)

il faut donc savoir s'il existe une photo ou non, et si oui, si le membre est identifiable. Auquel cas il ne vous sera pas pardonné de ne pas le "balancer" et ça vous coutera plus cher en amende...mais personne ne perdra de points

s'il n'y a pas de photo, vous pouvez opter pour payer à la place du coupable...mais c'est vous qui perdrez les points sur votre permis

Bonjour,

idiot gene a écrit:

il faut donc savoir s'il existe une photo ou non, et si oui, si le membre est identifiable. Auquel cas il ne vous sera pas pardonné de ne pas le "balancer" et ça vous coutera plus cher en amende...mais personne ne perdra de points

Non, non... Il faudra peut-être aller jusqu'en cour de cassation, mais si la photo montre clairement que ce n'était pas le titulaire de la CG qui était au volant, la photo en étant la preuve indiscutable, il ne peut pas être considéré comme redevable pécuniaire, puisqu'il répond aux exceptions du L121-3 (si je ne m'abuse, docteur...)(ben oui... toujours mon Alzheimer...).

salut
merci pour ces réponses ;
au téléphone un gendarme m'a expliqué :
- qu'il n'y avait pas de photos du conducteur et que c'est pour ca que le pv m'a été adressé en tant que proprio du véhicule
- que le + simple pour moi etait de faire payer l'amende minoré au conducteur et de donner son nom et n° de permis de conduire
et que meme si je donne pas le nom je suis dans tous les cas responsable pécunièrement
autant donner le nom de son grand pere......

Bonsoir,

La dénonciation calomnieuse est un délit !
J'espère que votre grand'père ne déposera pas plainte.
A moins qu'un fonctionnaire consciencieux ne trouve étrange que ledit grand'père ne demeure (litéralement) au 2° carré, 3° allée, 5° travée et 7° monument depuis longtemps.
Il se peut aussi que le fameux aïeul réside à l'hospice, ce qui est le comble de l'incontinance 

Bonjour,

souris31 a écrit:

au téléphone un gendarme m'a expliqué :
- qu'il n'y avait pas de photos du conducteur et que c'est pour ca que le pv m'a été adressé en tant que proprio du véhicule

Euh... quand bien même il y aurait eu une photo, s'il n'y a pas interception sur place, l'avis d'infraction est envoyé au titulaire de la CG (donc, généralement, le propriétaire)

souris31 a écrit:

- que le + simple pour moi etait de faire payer l'amende minoré au conducteur et de donner son nom et n° de permis de conduire

Euh... Oui. Mais "faire payer l'amende" signifiant "ne pas payer l'amende et renvoyer le formulaire comme indiqué, sans rien payer ni rien consigner"....

souris31 a écrit:

au téléphone un gendarme m'a expliqué :
et que meme si je donne pas le nom je suis dans tous les cas responsable pécunièrement

Euh... Non. Si vous donnez le nom et le n° de permis, en principe non, sauf si le "bénéficiaire" conteste à son tour être l'auteur de l'infraction.

Par contre, étant réellement ailleurs, avez-vous la possibilité, matériellement, de prouver que vous n'étiez pas au volant ?
Par matériellement, on entend "preuve formelle", pas un vague témoignage de votre cousin ou d'un voisin complaisant.
Là, par contre, si une consignation est prévue, il faudra y passer.

Bonjour,

Lerenard a écrit:

Bonsoir,

La dénonciation calomnieuse est un délit !
J'espère que votre grand'père ne déposera pas plainte.
A moins qu'un fonctionnaire consciencieux ne trouve étrange que ledit grand'père ne demeure (litéralement) au 2° carré, 3° allée, 5° travée et 7° monument depuis longtemps.
Il se peut aussi que le fameux aïeul réside à l'hospice, ce qui est le comble de l'incontinance 

C'est surtout que le "truc" a déjà tellement été utilisé que, maintenant, les OMP ont certainement comme consigne de se méfier et de faire les vérifications d'usage au lieu de classer verticalement.

Lerenard a écrit:

A moins qu'un fonctionnaire consciencieux ne trouve étrange que ledit grand'père ne demeure (litéralement) au 2° carré, 3° allée, 5° travée et 7° monument depuis longtemps.

Pas grave : "Non distribué, Motif HEAI" (Habite Eternellement à l'Adresse Indiquée...)

salut
il n'y aura aucune dénonciation calomnieuse puisque si je donne un nom ; cette personne bien sur ne contestera pas.....et comme m'a dit le gendarme il recevra un gentil courrier avec le nombre de point qui lui sera retirer...
aucune illusion comme j'ai pu lire au dessus ce n'est jamais classer sans suite!!!
mais vu que les gendarmes ne l'ont pas arrêté est que l'on peut ne pas donner de nom...??
car ca me plait pas trop cette idée de balancer un nom aux gendarmes