DEWBERT a écrit:

J'ai été verbalisé avec un taux de 0.36mg. Un gendarme APJ m'a interpellé sans avoir fait aucune infraction et m'a soumis au dépistage. Il n'y avait pas d'OPJ sur place, aucune réquisition du Procureur etaucun ordres spéciaux. Avait-il le droit de me faire souffler et si non, quel recours ai-je?

bonjour
sur ce point aucun
APJ article 20 CPP parfaitement dans le cadre de ses attributions

ce n'est pas ce que dit l'article L234-9
Merci

      DEWBERT a écrit:

ce n'est pas ce que dit l'article L234-9
Merci

on ne doit pas avoir la meme lecture alors
je crois que vous assimilez responsabilité et presence

Je comprends très bien, donc l'OPJ ne doit pas ^etre obligatoirement présent sur les lieux à partir du moment ou il en a donné l'ordre.
Mais les cas de dépistage sont les suivantrs je crois:
- L234-3  accident corporel ou non ou port de la ceinture ou vitesse
- L234-6 ivresse manifeste
-L234-9 initiative OPJ ou Instruction Procureur et sur ordre ou sous la responsabilité d'un OPJ les APJ (art.20)

Je n'étais dans aucun de ces cas Pour moi il y a abus de pouvoir et vice de forme

      DEWBERT a écrit:

Je comprends très bien, donc l'OPJ ne doit pas ^etre obligatoirement présent sur les lieux à partir du moment ou il en a donné l'ordre.
Mais les cas de dépistage sont les suivantrs je crois:
- L234-3  accident corporel ou non ou port de la ceinture ou vitesse
- L234-6 ivresse manifeste
-L234-9 initiative OPJ ou Instruction Procureur et sur ordre ou sous la responsabilité d'un OPJ les APJ (art.20)

Je n'étais dans aucun de ces cas Pour moi il y a abus de pouvoir et vice de forme

bin si vous etes dans le cadre du L234-9  l'opj à son initiative a donné ordre à son (ses) APJ sur le terrain de faire du depistage systematique (ne pas amalgamer avec automatique) , vous etes passé au mauvais moment !

Bonjour DEWBERT... et les autres
Vous venez de le dire "sur ordre de l'OPJ, les APJ....."
Moi même j'impose parfois sur les ordres de service: de xh00 à xh00, intersection machin, effectuer contrôle alcoo dans le sens truc/bitin.
Bonne fin de journée tout de même

Bonjour,

      DEWBERT a écrit:

sous la responsabilité d'un OPJ

ne veut pas dire "sous l'oeil vigilant et indéfectible de"...

      CamilleA a écrit:

Bonjour,

      DEWBERT a écrit:

sous la responsabilité d'un OPJ

ne veut pas dire "sous l'oeil vigilant et indéfectible de"...

D'autant plus qu'un ordre n'a pas dans l'absolu  à etre un ecrit
Si l'autorité et le subordonné (au cas evoqué et sur tres hypothetique motivation sur ce  moyen ) atteste de sa realité ...

Si je comprends bien, moi-même ancien gendarme ( déjà 18 ans), ceux qui me répondent sont du bon, côté de la barrière. Moi je dis simplement qu'il n'avait pas d'ordre sur son B.S de faire un contrôle de telle heure à telle heure. Donc vice de forme. Si j'écris au Proc, il fera un soit-transmis au Commandant de l'unité concerné pour vérifier s'il y avait bien ordre de dépistage et s'il n'y avait pas, il modofiera le B.S.
conclusion: On l'a dans le C...

Bonjour
Non vous avez tort, l'ordre peut être verbal et toc.....rien ne spécifie que l'ordre doir être écrit, il suffit que soit mentionner mle nom de l'opj sur la procédure;
CIRCONSTANCE AYANT MOTIVE LE DEPISTAGE : L.234-9 SUR ORDRE D'OPJ en l'espèce le .......X.......OPJ DE NOTRE UNITE. Et retoc, seule l'absence de cette mention sur la procédure peu etrainer un vice de forme et reretoc. donc monsieur le Gendarme révisé vos fiches

DEWBERT,
Vous l'avez dit: 18 ans déjà. Terminé le temps de la ROC B ou le gendarme partait en service avec le BS dans son cartable. Le BS est maintenant électronique. Consultation des ordres spéciaux avant le départ et c'est tout! Comment pouvez-vous affirmer que le dépistage systématique n'était pas mentionné?

Et rereretoc

      poloche a écrit:

Et rereretoc

poloche ?
quel est l'interet de ce genre de reponse inutile et puerile , et surtout qui ne fait aucunement  progresser le sujet  ?
le posteur initial apres explications diverses et concordantes  a parfaitement compris et assimilé !
donc les toc retoc et autres nananeres  seraient bien avisés de rester sagement dans la cour de récreation habituellement reservée a ce niveau d'expression !

Bonsoir
Si Si c'est utile par ce quant on se trargue d'être gendarme avec 18 ans de boutique et qu'on se fait goler avec de l'alcool au volant ..........(no comment)le toc c'est le bruit du clou qu'on enfonce excusez moi si vous le l'aviez pas compris comme celà M. KIRLIAN1

      poloche a écrit:

Bonsoir
Si Si c'est utile par ce quant on se trargue d'être gendarme avec 18 ans de boutique et qu'on se fait goler avec de l'alcool au volant ..........(no comment)le toc c'est le bruit du clou qu'on enfonce excusez moi si vous le l'aviez pas compris comme celà M. KIRLIAN1

Poloche !
vous devriez déjà apprendre à lire correctement et ensuite seulement tenter d'écrire 

      DEWBERT a écrit:

Si je comprends bien, moi-même ancien gendarme ( déjà 18 ans)

Moi je suis incapable de savoir si DEWBERT avait 18 plus/moins années de "boutique" , mais je déduis aisément qu'il a tout simplement quitté son corps depuis déjà 18 ans.
ses connaissances en procpen ne sont donc plus complètement actualisées , il a eu l'humilité de venir prendre des avis ici !
et ici !  la morale  n'a pas sa place , "nous" ne traitons que et seulement du  droit !
Il n'y a donc aucun besoin de pseudo-thuriféraires  de la morale  de votre genre sur ce sous-forum dédié

      idiot gene a écrit:

http://yelims3.free.fr/Inclassables/Inclassable86.gif

tiens ça me fait cogiter  !

IdG ! Que des "sourieurs" ! ne serait ce pas  assimilable (voir pire )  eu egard au règlement du forum au langage SMS  et donc proscrit ??

bonsoir

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1° attendu que l'idéogramme est un signifiant symbolique qui répond parfaitement à la demande du règlement
2° vu qu'il a l'avantage de pouvoir être aussi bien compris, lorsqu'il est judicieusement employé, par l'analphabète autant que par le docteur es Lettres, qu'il soit français, portugais, belge etc
3° considérant que son emploi demande nénamoins une rigueur syntaxique qui n'est certes pas à la portée du tout quidam qui n'a pas fait d'école d'arts appliquées, toutefois, sa popularité, sa large diffusion sur les supports modernes font qu'il peut-être aussi bien compris du pauvre que du riche

il en résulte que son emploi ne peut-être ni proscrit ni réprimé.
fait en dernier
CQFD

merci à tous
Je n'avis seulement que 10 ans de service et il y a 18 ans que je suis arrété. Il est vrai que les règles ont changées depuis. Mais je ne suis pas sur ce site pour recevoir des leçons de morale. Seulement pour y avoir des conseils.
Je ne m'honore pas d'avoir été contrôlé positif mais c'est la première infraction depuis que je conduis. Le taux n'était quand même pas bien méchant et en plus j'étais à 100 mètres de chez moi.
Mais j'ai trouvé le vice de forme. Art. A37-1 de l'arréêté du 5 octobre 1999. "Au verso, sont mentionnées les modalités de paiement ainsi que les possibilités de requête avec l'indication de l'autorité compétente pour recevoir la réclamation"
Le gendarme ne l'a pas mentionné, donc vice de forme.