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Bonjours tout le monde,
Je me suis fait prendre aux jumelles à 167km/h au lieu de 130 sur l'autoroute A2 le 21/04/2007 par la gendarmerie. Vitesse retenue: 157km/h.
Je souhaite contester mon PV car il y a 3 vices de forme sur l'avis de contravention:
1) la date de la dernière vérification de l'appareil de contrôle homologué est le 08/11/2007 donc postérieur à la date de la contravention.
2) il n'y a eu aucune case de cochée dans le petit tableau où l'on doit indiquer si c'était en "agglomération", "autoroute", "deux chaussées séparées", "route grande circulation", "autres routes", "vitesse fixée par arrêté", "conducteur débutant" et enfin "A.A.C.apprenti"
3) Dans les cases opérateur et enquêteur, je n'ai pas des signatures mais des noms (exemple: Gend. DUPOND X). Pour l'opérateur c'est lui qui a rempli son nom et pour l'enquêteur c'est un tampon. Hors j'ai cru comprendre que les 2 agents doivent être présent et signer chacun sa case: - La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.
Je voudrais donc savoir si je peux contester et faire annuler ma contravention pour vices de forme malgré que j'aie reconnu l'infraction et signé le procès-verbal de contravention ?
Merci d'avance !
PS: Je n'ai constaté que le premier point de retour à la maison et les 2 autres après avoir lu ça.
Bonjour,
Et si vous aviez pris le temps de lire quelques files sur le sujet avant de poster, vous auriez déjà vos réponses...
08/11/2007 est forcément une erreur de plume. Vérifications faites, on constatera que la bonne date est 08/11/2006, donc c'est bon pour le radar.
Pour le reste, vous avez tout à fait raison, sauf que... les deux agents doivent être présents pour signer le PV, tranquillement de retour à la brigade, puisque c'est eux qui ont conservé le PV. Vous, vous n'avez que l'avis d'infraction...
PV qu'ils auront tout loisir de compléter s'il manque des renseignements ou de rectifier ceux qui sont erronés.
Bonjour
Peut on avoir la date de dernière vérification d'un radar sans avoir à contester ? genre je voudrait connaitre celle du eurolaser 123456 juste par curiosité.
Bonjour
oui vous pouvez vous vous présentez à l'unité qui détient l'appareil et ils se feront un plaisir de vous montrer les documents de vérifications. vous auriez pu même le demander sur place lors du contrôle, sur l'appareil il y a une étiquette du service de contrôle
Dernière modification par poloche (26-04-2007 17:34:23)
Donc, si j'ai bien compris, j'ai plus qu'a payer et ne rien écrire ?
comme le dis poloche, vous pouvez vous rendre à la gendarmerie et demander le document de vérif pour ainsi voir s'il s'agit juste d'une erreur de plume ou bien plus.
mais je me pose toujours la question si ce n'est pas la date écrit sur l'avis de contravention qui compte (sinon pourquoi en mettre une ?)
Bonjour,
Basiquement, je suis bien d'accord avec vous, mais l'inscription est donnée à titre purement informatif. De toute façon, ce n'est pas, ici, l'avis d'infraction qui compterait mais le PV, lequel peut-être rectifié de ses erreurs de plume ultérieurement, ne serait-ce que pendant sa saisie informatique.
Ne pas confondre avec la case OUI pas cochée, parce que là, l'information vous est due, à vous le contrevenant ET au moment de l'infraction, donc forcément sur l'avis de contravention, puisque c'est la seule preuve que l'information vous a bien été transmise. Que la case soit cochée ultérieurement sur le PV serait (en principe) sans effet (normalement). Dans tous les autres cas, c'est le PV qui fait foi, pas l'avis.
Bonjour,
The Sniper a écrit:
Donc, si j'ai bien compris, j'ai plus qu'a payer et ne rien écrire ?
En France, personne ne peut vous interdire de contester, même pour ces motifs.
Mais, compte tenu de vos motifs, personne ne peut interdire à un OMP de vous envoyer promener.
Donc, ça va essenteillement dépendre de qui va lire votre contestation.
Donc, c'est vous qui voyez... Y en a qu'ont déjà essayé...
Je ne dis pas qu'il n'y en a pas qui ont réussi, mais ils sont rares..
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Basiquement, je suis bien d'accord avec vous, mais l'inscription est donnée à titre purement informatif. De toute façon, ce n'est pas, ici, l'avis d'infraction qui compterait mais le PV, lequel peut-être rectifié de ses erreurs de plume ultérieurement, ne serait-ce que pendant sa saisie informatique.
Ne pas confondre avec la case OUI pas cochée, parce que là, l'information vous est due, à vous le contrevenant ET au moment de l'infraction, donc forcément sur l'avis de contravention, puisque c'est la seule preuve que l'information vous a bien été transmise. Que la case soit cochée ultérieurement sur le PV serait (en principe) sans effet (normalement). Dans tous les autres cas, c'est le PV qui fait foi, pas l'avis.
Quelle case OUI, j'en ai aucune sur mes avis ?
Bonjour,
Comment faire la différence entre une erreur de plume et un vrai vice de forme, indépendamment du fait que ça ne modifie pas le contenu ou la gravité du pb?
Qui tranche?
Personnellement, j'ai conseillé à un ami de protester un PV ou vitesse lue et vitesse retenue étaient inversées et ça a marché!
Pourtant, on est tous d'accord pour dire que le flic s'est trompé de case...?
Et au final, ça a marché, alors coup de chance ou pas??
Merci
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