fausses déclaration nde gendarme sur PV vitesse

bonjour
je crains que votre situation soit peine perdue car le fait de signer le pv et de le payer sur place est le fait que vous avez reconnu l'infaction.
lles jumelles est reconnu comme un controle fixe si sur pieds  et le fait d'avoir
une zone des champs sur le controle n'exclu pas  d'etre en aglomération .
Retrournez sur la zone et cherchez le panneau de fin d'aglomaration.
il peut etre 800 m après la dernière maison d'une commune

bonne chance pour la suite

l'infraction a bien été constatée après le panneau de fin d'agglomération.
IUl m'a été précisé que les jumelles sont des radars mobiles...

bonsoir
STOP ce post va vite etre ferme si vous ne respectez pas le reglement !
nous ne sommes pas des robots
donc juste un extrait du reglement

la courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,

tiger

Bonsoir
Bon déjà les jumelles ne sont pas un radar mais des jumelles laser et toc ! donc racontez déjà pas n'importe quoi vous même avant de fustigé les gendarmes
d'ailleur votre vitesse vous n'aviez pu qu'à la lire sur l'appareil lors de l'interpellation ou étiez vous aussi trop émotionné pour le faire,
la potée des jumelles est de plus de 400 mètres êtes vous sure que vous n'étiez pas en agglomération ? ce n'est pas le lieu de l'interception  qui compte c'est le lieu où la vitesse a été constatée à la jumelle.
Sinon bonne chance et aurevoir

Bonjour,
1- pour moi radar est un terme générique. Je ne crois pas que cela ait une quelconque importance.
2-De là où le radar etait placé il n'est pas possible de prendre dans la zone d'agglomération. J'ai bien vérifié que le contrôle  a été fait après le panneau EB 20. Sur ce point il ne peut y avoir aucun doute.
Ce que j'espère est un avis éclairé sur la validité d'un document entaché d'une erreur. Sans prétendre être exemplaire je crois avoir un comportement raisonable sur la route et ne pas mériter d'être préjugé malfaiteur.  Je pense sérieusement avoir été victime d'un abus de pouvoir de la part d'un gendarme protégé par son uniforme et l'autorité dont il est dépositaire. N'étant pas coutiumier du fait je n'ai en effet pas vérifié le sérieux du gendarme: je sais maintenant qu'il ne faut pas faire confiance.
Cordialement

mdelattre a écrit:

N'étant pas coutiumier du fait je n'ai en effet pas vérifié le sérieux du gendarme: je sais maintenant qu'il ne faut pas faire confiance.
Cordialement

Bonjour
vous avez payé c'est donc cuit
et les cinemometres laser ne sont jamais mobiles

Bonjour,

mdelattre a écrit:

2-De là où le radar etait placé il n'est pas possible de prendre dans la zone d'agglomération. J'ai bien vérifié que le contrôle  a été fait après le panneau EB 20. Sur ce point il ne peut y avoir aucun doute.

Comment avez-vous vérifié et vous pouvez le prouver comment ?

mdelattre a écrit:

Ce que j'espère est un avis éclairé sur la validité d'un document entaché d'une erreur.

Très simple... Un document entaché d'une erreur reste valide si l'erreur ne remet pas en cause le reste du document (ce qu'on appelle des "erreurs de plumes" ou des erreurs "non substantielles", autrement dit, sans conséquence). On n'est pas, dans ce cadre, comme à l'école communale ou dix fautes entraînaient un zéro. L'avis de contravention qu'on vous a remis n'a, de toute façon, aucune valeur en tant que tel, puisque le document qui fait foi est le PV que les agents ont conservés. Ils ont le droit, le cas échéant, d'y apporter toute modification jugée utile (dans le respect de la loi, bien entendu).
Déjà, les jumelles ne sont pas des radars mobiles.
Ensuite, ce qui compte, c'est l'endroit du point visé par les jumelles, pas l'endroit où se trouvent les pieds du gendarme...
En plus, vous avez déjà payé...
J'ai bien peur que votre "contribution à la lutte contre les abus de pouvoir" soit de courte durée...

bonjour,
L'endroit où commence la limitation de vitesse est à plus de 300m de la sortie d'agglomération et après plusieurs virages. L'impossibilité est totale. Il n'y a même pas de lieu-dit.
Je fais mon apprentissage... habituellement je comprends vite. Cette leçon ne sera pas sans suite, quoi qu'il advienne de mes points. Je ne suis pas prés de signer et payer quoi que ce soit à l'avenir sans avoir tout vérifié. Je ne suis pas prés non-plus de faire confiance à la gendarmerie.
C'est fou comme le respect peut se perdre facilement...

mdelattre a écrit:

Je ne suis pas prés de signer et payer quoi que ce soit à l'avenir sans avoir tout vérifié.

Bonjour,

C'est clair!

Et c'est comme chez Flunch, ça ne coute pas plus cher de .... ne pas signer et de vérifier que tout est bien conforme


Sauf que ça énerve les flics, mais c'est notre droit le plus absolu. Si on accepte finalement de payer la prune dans les jours suivants (2 ou 3, à confirmer par les pros), on paie le même prix que si on avait signé et payé sur place.

Faut toujours se laisser un temps de réflexion

bonjour !

sylvain_L a écrit:

Sauf que ça énerve les flics

et la l'addition peut devenir salée !!!! il suffit que votre véhicule ne soit pas en régle a un endroit et paf !

Le montant de l'amende forfaitaire dépend du type d'infraction mais aussi du délai dans lequel elle est payée.

      *l'amende forfaitaire à taux minoré : elle doit être payée immédiatement ou dans les 3 jours. Il est possible de la régler par timbre-amende ou par chèque dans certains départements. En contrepartie, on reçoit une quittance de paiement.

      *l'amende forfaitaire au taux normal s'applique lorsque l'on règle dans les 30 jours qui suivent la constatation de l'infraction ou l'envoi de l'avis de contravention.

      *l'amende forfaitaire au taux majoré concerne les amendes qui ne sont pas réglées dans les 30 jours et pour lesquelles aucune réclamation n'a été présentée. Cette amende doit être payée dans les 30 jours.

st-markus a écrit:

bonjour !

sylvain_L a écrit:

Sauf que ça énerve les flics

et la l'addition peut devenir salée !!!! il suffit que votre véhicule ne soit pas en régle a un endroit et paf !

Le montant de l'amende forfaitaire dépend du type d'infraction mais aussi du délai dans lequel elle est payée.

      *l'amende forfaitaire à taux minoré : elle doit être payée immédiatement ou dans les 3 jours. Il est possible de la régler par timbre-amende ou par chèque dans certains départements. En contrepartie, on reçoit une quittance de paiement.

      *l'amende forfaitaire au taux normal s'applique lorsque l'on règle dans les 30 jours qui suivent la constatation de l'infraction ou l'envoi de l'avis de contravention.

      *l'amende forfaitaire au taux majoré concerne les amendes qui ne sont pas réglées dans les 30 jours et pour lesquelles aucune réclamation n'a été présentée. Cette amende doit être payée dans les 30 jours.

Pas si reçue par la poste...

Bonjour,

st-markus a écrit:

* l'amende forfaitaire au taux normal s'applique lorsque l'on règle dans les 30 jours qui suivent la constatation de l'infraction ou l'envoi de l'avis de contravention.

Non, c'est 45 jours et ce depuis plusieurs années

Aléa a écrit:

Bonjour,

st-markus a écrit:

*l'amende forfaitaire au taux normal s'applique lorsque l'on règle dans les 30 jours qui suivent la constatation de l'infraction ou l'envoi de l'avis de contravention.

      *l'amende forfaitaire au taux majoré concerne les amendes qui ne sont pas réglées dans les 30 jours et pour lesquelles aucune réclamation n'a été présentée. Cette amende doit être payée dans les 30 jours.[/q]

Non, c'est 45 jours et ce depuis plusieurs années

Bonjour,

Mais c'est bien 30 jours pour les AFM...

Greg

Bonjour,

greg k a écrit:

Mais c'est bien 30 jours pour les AFM...

Greg

Oui, pour les AFM c'est 30 jours pour payer ou pour réclamer

Pour les AFM j'aurais pas dû surligner en bleu Je rectifie mon message.

Bonjour,
Oui, votre deuxième "bleu" n'est pas au bon endroit
ce qui donne, normalement...

Aléa a écrit:

Bonjour,

st-markus a écrit:

*l'amende forfaitaire au taux normal s'applique lorsque l'on règle dans les 30 jours qui suivent la constatation de l'infraction ou l'envoi de l'avis de contravention.

      *l'amende forfaitaire au taux majoré concerne les amendes qui ne sont pas réglées dans les 30 jours et pour lesquelles aucune réclamation n'a été présentée. Cette amende doit être payée dans les 30 jours.

Non, c'est 45 jours et ce depuis plusieurs années

Ce qui donne, "tous calculs faits et toutes remises déduites", dans la réalité...

st-markus via Aléa a écrit:

*l'amende forfaitaire au taux normal s'applique lorsque l'on règle dans les 45 jours qui suivent la constatation de l'infraction ou l'envoi de l'avis de contravention.

      *l'amende forfaitaire au taux majoré concerne les amendes qui ne sont pas réglées dans les 45 jours et pour lesquelles aucune réclamation n'a été présentée. Cette amende doit être payée dans les 30 jours.

Et, il me semble...

st-markus via Aléa a écrit:

*l'amende forfaitaire au taux majoré concerne les amendes qui ne sont pas réglées dans les 45 jours et pour lesquelles aucune réclamation n'a été présentée. Cette amende doit être payée dans les 30 jours.

...que les 45 jours, c'est "même si une réclamation a été présentée", ce me semble...