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bonjour
je me suis fait arrete alors que je n'ai pas marqué un arret total (absolu) à un stop.
Juste pour décrire la situation (je n'étais pas seul dans le véhicule donc une personne a assisté à la scène) :
un petit carrefour de cité en montée // personne derrière moi, personne en face, personne sur ma droite et pas de route à gauche // 10 à l'heure / freinage mais je ne me suis pas arreté totalement // sirene gyrophare appel de phare // arret de mon véhicule (je roulais à 30) // encadrement de mon vehicule par 4 policiers les mains sur les armes // un de policiers me parle d'un air très mal aimable à la limite de l'incorrect ..................// je paie l'amende le jour même // on me demande par 3 fois une photocopie de mon permis 1 fois au commissariat et 2 fois à la gendarmerie dont je dépend // je le fourni 3 fois //
je reçois maintenant (deja 1 mois) l'avis que j'ai 4 points en moins (1ere infraction au Code de la Route de ma vie)
j'avais signalé au commissariat et à la gendarmerie qu'on indiquait infraction à telle ville et moi, cela m'est arrivé dans un autre village juste à côté.
mon document avec les points en moins dit encore que c'est arrivé dans telle ville.
Puis je contester mon retrait de point si j'indique que je n'ai rien eu dans cette ville ?
et si oui comment le faire ?
l'amende remise par les policiers indique bien le lieu exact de l'infraction.
Merci de votre prochaine réponse rapide.
Cordialement
Dernière modification par elvin (25-04-2007 14:59:00)
Conducteur
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Messages: 46
Renault Twingo Climatisation de 1994 - Essence
gekko_70 a écrit:
c'est trop tard tu a accepté signé etc.....(enfin j'pense que c'est c'que les autres te diront)
Tout document signé ne peut pas être contesté, donc tu n'as plus cas à attendre de recevoir le courrier.
bonjour
merci pour votre réponse mais je pense que ce que vous me répondez n'est pas en relation directe avec mon problème.
J'ai signé la contravention mais le document qui émane du tribunal n'indique pas la bonne ville où j'ai eu la contravention.
Je demande donc si je peux contester les points compte tenu que le tribunal n'a pas indiqué la bonne ville de l'infraction.
j'ai signé une contravention pour une infraction dans la ville de X et le tribunal me dit que j'ai commis une infraction dans la ville Y (l'heure et le jour sont bons).
merci de vos futures réponses
Dernière modification par elvin (25-04-2007 16:34:03)
Bonjour,
Gitane a écrit:
gekko_70 a écrit:
c'est trop tard tu a accepté signé etc.....(enfin j'pense que c'est c'que les autres te diront)
Tout document signé ne peut pas être contesté
Ah bon ? C'est écrit où, ça ?
Tout document, même signé, peut être contesté. Le fait de l'avoir signé rend, seulement mais évidemment, la contestation plus difficile, mais pas impossible.
pour ma part je n'ai pa dit que c'était impossible, mais peine perdue....à moin d'avoir des arguments béton, c'qui est rarement le cas
Dernière modification par gekko_70 (26-04-2007 11:33:52)
Bonjour,
elvin a écrit:
bonjour
merci pour votre réponse mais je pense que ce que vous me répondez n'est pas en relation directe avec mon problème.
J'ai signé la contravention mais le document qui émane du tribunal n'indique pas la bonne ville où j'ai eu la contravention.
Je demande donc si je peux contester les points compte tenu que le tribunal n'a pas indiqué la bonne ville de l'infraction.
j'ai signé une contravention pour une infraction dans la ville de X et le tribunal me dit que j'ai commis une infraction dans la ville Y (l'heure et le jour sont bons).
merci de vos futures réponses
Le premier problème sera de démontrer que "vous n'y étiez pas".
Or,
- vous avez bien glissé un stop quelque part ;
- vous avez bien été intercepté "en direct" pour ce motif au quelque part en question ;
- on vous a remis un avis d'infraction dans la foulée au même endroit ;
- qu'à moins de faire intervenir un phénomène inexpliqué, forces de l'ordre et contrevenant se sont trouvés ensemble sans invoquer une rencontre du troisième type ;
- un stop est un stop, que ce soit à Trifouilly les Oies ou à Trifouilly les deux Eglises, le bled juste à côté ;
- que, peut-être, Trifouilly les Oies fait partie de la commune de Trifouilly les deux Eglises...
Pilote
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Renault Clio II 1.4 16V MTV de 2000 - Essence
Moi je suis pas trop d'accord.
Il ya 1 an, mon pére fais arreté pour excess de vitesse dans un patlin.
Le gendarme qui la arrété, lui fait constaté sur les jumelles son infraction qu'il conteste, car un chiffre sur des jumelles ne prouve rien.
Bref, il note sur le PV qu'il vaperdre 2 points et qu'il conteste le PV.
Plus tard, il recois un courrier qui lui confirme la perte de 4 points.
Il a contesté cette erreur, et le proc. lui à ré-attribuer tous ses points.Due à leur erreur.
Etant donné que c'est le même style, que l'erreur viens d'eux, les points pourrons peu etre etre rendu, quand au PV.... c'est mort je penses...
bonjour à tous
Merci pour vos dialogues mais je continue de penser que le probleme que j'expose est different des réponses que vous m'apportez
Mon interrogation :
le document emanant du tribunal et qui m'avertit du retrait de 4 point fait état d'un PV DANS UNE VILLE X
alors que le PV que j'ai en main fait état d'une ville Y
PUIS JE CONTESTER UN PV RIEN QUE SUR CE FAIT ?
sachant que j'ai payé l'amende, et que le jour et l'heure sont exacts.
Merci par avance de vos futures réponses
Dernière modification par elvin (27-04-2007 21:03:12)
Bonjour,
thephoenix94 a écrit:
Moi je suis pas trop d'accord.
Il ya 1 an, mon pére fais arreté pour excess de vitesse dans un patlin.
Le gendarme qui la arrété, lui fait constaté sur les jumelles son infraction qu'il conteste, car un chiffre sur des jumelles ne prouve rien.
Bref, il note sur le PV qu'il vaperdre 2 points et qu'il conteste le PV.
Plus tard, il recois un courrier qui lui confirme la perte de 4 points.
Il a contesté cette erreur, et le proc. lui à ré-attribuer tous ses points.Due à leur erreur.
Etant donné que c'est le même style, que l'erreur viens d'eux, les points pourrons peu etre etre rendu, quand au PV.... c'est mort je penses...
A mon tour de ne pas l'être. Ce cas n'a ren à voir. Le procureur a probablement estimé que l'information fournie sur l'existence d'un retrait de points était de nature à induire en erreur et n'avait pas été donnée correctement. Dans ce cas, le retrait de points n'est pas conforme (en fait, s'il avait été pointilleux, il aurait pu limiter la récupération à 2 points...).
Ce n'était pas du tout parce qu'il y avait "une erreur" (quelconque) sur le PV.
Bonjour,
Relisez bien, je doute que ce soit le tribunal qui vous écrive pour ce motif...
elvin a écrit:
PUIS JE CONTESTER UN PV RIEN QUE SUR CE FAIT ?
Comme je l'ai déjà écrit, à mon humble avis, non, d'autant que vous en êtes déjà au stade du retrait de points...
(mais, de toute façon, avant ce stade, quasiment aucune chance)
elvin a écrit:
sachant que j'ai payé l'amende, et que le jour et l'heure sont exacts.
Amende payée = reconnaissance de l'infraction = action publique éteinte = plus aucune contestation possible sur les circonstances de l'infraction.
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