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Bonjour,
Je vous résume en quelques mots mon problème:
Vendredi dernier je me suis garée sur une des places qui borde l'opéra garnier. Plus tard, je me suis aperçue qu'il y avait un panneau au début de la rue indiquant que le stationnement était interdit sauf aux véhicules de première classe ( que signifie véhicule de première classe?). Un agent de police a donc fait retirer ma voiture : mise en fourière.
Ou je conteste c'est que :
- panneau non visible car caché derrière un camion
- pas d'indication sur ce panneau sur les risques de mise en fourière
Pour moi cette mise en fourière est abusive car je ne gênais en rien la circulation.
Pouvez vous m'indiquer mes droits dans ce cas et comment contester ce PV?
Je vous remercie d'avance pour votre aide si précieuse.
voir le sujet
http://www.droitroutier.com/josseaume/s … enant.html
Pas besoin de panneau pour une mesure de mise en fourrière.
Bonjour,
"( que signifie véhicule de première classe?). "
C'est l'appelation administrative des taxis sans compteur- généralement des véhicules de haut de gamme - Leurs propriétaires travaillent au forfait... pour n'importe quelle destination.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Commençons par le cas le plus simple en théorie, selon l'article R325-27 du Code de la route Les intéressés peuvent contester auprès du procureur de la République du lieu de l'infraction la décision de mise en fourrière. Ce magistrat confirme la mesure ou en ordonne la mainlevée dans le délai maximal de cinq jours ouvrables.
Si, à l'examen de la procédure, le procureur de la République estime qu'il n'a pas été commis d'infraction, il ordonne que soit donnée mainlevée de la mise en fourrière et en informe immédiatement l'autorité qui l'a prescrite.
Mais il semblerait que cette procédure n'ait un intérêt que si la voiture est toujours en fourrière
A part ça, le cas est difficile car il y a deux choses à contester :
1. la contravention pour stationnement interdit (ou gênant, selon le cas)
2. la mise en fourrière et surtout les frais qui en découlent.
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