Monsieur Josseaume,

Que pensez vous de la validité des radars automatiques au regard de l'arrét de la Cour de cassation  du 17 octobre 2001 dans lequel il est énoncé:

"dès lors que le procès-verbal, établi par un agent n’ayant pas lui-même constaté la contravention, s’il aurait pu, ses énonciations valant à titre de simples renseignements, fonder, à lui seul, la conviction du juge, était dépourvu de la force probante particulière attribuée par les articles 429 et 537 du Code de procédure pénale, le juge a donné une base légale à sa décision ".

Dans le cas des radars automatiques, aucun agent ne constate l'infraction.

Les procès-verbaux établis suite à des infractions constatées par radars automatiques sont-il donc déporuvus de force probante ?

Qu'en pensez vous.

Merci.