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 24-04-2007 19:50:37 - Mon voisin se gare chez moi

 Romudlabal
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Mon voisin se gare chez moi

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Bonjour à tous.

Mon probleme est que mon voisin se gare chez moi....
En fait il y a 4 maisons côte à côte. Sur la derniere maison il y a 4 garages à côté (dont le mien). Sur l'autre extremité un petit terrain (avec possibilité de mettre 4 voitures) qui est "normalement" à moi.
Je suis locataire et mon propriétaire "refuse" de m'envoyer le bail (cela fait 1 an que je suis installé).
Sur ce bail il est noté que ce terrain est inclu dans ma location, en bref il est à moi.

Mais ce voisin (de tres mauvaise foie) continue à se garer à mon emplacement meme apres lui avoir expliqué par la methode gentille, et la methode un peu moins delicate.....
Je ne sais plus quoi faire et j'en appelle à votre aide !!!!!
à noter qe demander gentillement j'aurais pu lui laisser se garer car c'est pas la place qui manque mais compte tenu du charmant accueil quand nous sommes arrivés c'est maintenant hors de question !
merci pour vos reponses (qui sont les bien venues) ! !




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 24-04-2007 20:00:58 - Mon voisin se gare chez moi

 Milobc
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Re: Mon voisin se gare chez moi

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Romudlabal a écrit:

Bonjour à tous.

Mon probleme est que mon voisin se gare chez moi....
En fait il y a 4 maisons côte à côte. Sur la derniere maison il y a 4 garages à côté (dont le mien). Sur l'autre extremité un petit terrain (avec possibilité de mettre 4 voitures) qui est "normalement" à moi.
Je suis locataire et mon propriétaire "refuse" de m'envoyer le bail (cela fait 1 an que je suis installé).
Sur ce bail il est noté que ce terrain est inclu dans ma location, en bref il est à moi.

Mais ce voisin (de tres mauvaise foie) continue à se garer à mon emplacement meme apres lui avoir expliqué par la methode gentille, et la methode un peu moins delicate.....
Je ne sais plus quoi faire et j'en appelle à votre aide !!!!!
à noter qe demander gentillement j'aurais pu lui laisser se garer car c'est pas la place qui manque mais compte tenu du charmant accueil quand nous sommes arrivés c'est maintenant hors de question !
merci pour vos reponses (qui sont les bien venues) ! !

Dans ce cas, prend un avocat !!!!!!! sm39



 24-04-2007 20:03:17 - Mon voisin se gare chez moi

 Romudlabal
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Messages: 8

Re: Mon voisin se gare chez moi

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Oui mais depenser de l'argent pour ce gars ça fais vraiment galerer !!



 24-04-2007 20:08:00 - Mon voisin se gare chez moi

 Milobc
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Re: Mon voisin se gare chez moi

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Romudlabal a écrit:

Oui mais depenser de l'argent pour ce gars ça fais vraiment galerer !!

Il existe des aides lorsque l'on ne peut pas payer un avocat !!!! Si non, tu vas galerer pendant longtemps avec ton proprio !!!



 24-04-2007 20:11:37 - Mon voisin se gare chez moi

 Romudlabal
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Re: Mon voisin se gare chez moi

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Excuse moi : tu parle du fait que mon proprio ne vaut pas me donner mn bail ou du voisin ?



 24-04-2007 20:34:48 - Mon voisin se gare chez moi

 katcha41
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Messages: 89

Re: Mon voisin se gare chez moi

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Bonsoir,

Il me semble difficile que sans document (les paroles s'envolent les écrits restent) une procédure doit être faite. Même avec un avocat ( cela va coûter cher) quand à l'aide judiciaire, il y a un temps d'attente etc....

Vous n'avez pas de preuves ! Sans le bail ! Adressez vous l'ADIL de votre région qui pourra vous renseigner, peut être.

Par contre, ce terrain qui appartient au propriétaire est il assuré que pour des véhicules stationnent ????

Bonne soirée.
Katcha41



 24-04-2007 20:43:29 - Mon voisin se gare chez moi

 fuji51
 Conducteur
 
Inscrit le 22-04-2007 
Messages: 40

Re: Mon voisin se gare chez moi

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bonjour.
il y a toujours la solution tas de greve.
si vous n'utilisez pas cet emplacement.
35tonnes de gravats a remuer pour se garer ..... ca refroidit.
et pour pas cher.
bon courage



 24-04-2007 20:47:12 - Mon voisin se gare chez moi

 Romudlabal
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Re: Mon voisin se gare chez moi

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Bonsoir et merci pour vos reponses.
Je ne sais pas si ce terrain est assuré pour les vehicules...aucune idee....
Le gravat est une bonne idee mais lorsque je reçois il m'est bien pratique puisque sur le trottoir le stationnement y est interdit.



 24-04-2007 21:44:36 - Mon voisin se gare chez moi

 cbrun
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Messages: 4884

Re: Mon voisin se gare chez moi

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Bonsoir,

Romudlabala écrit
J

e ne sais pas si ce terrain est assuré pour les vehicules...aucune idee....
Le gravat est une bonne idee mais lorsque je reçois il m'est bien pratique puisque sur le trottoir le stationnement y est interdit.

-1
Inutile de perdre votre temps pour savoir si "le terrain est assuré pour recevoir des voitures"...
Nul besoin d'assurance et, du coup, pas d'assureur pour garantir un risque qui n'existe pas ...!
à moins d'un tremblement de terre, localisé sur cette parcelle et provoqué par votre faute ou celle de votre propriétaire ...
-2
Il faut exclure l'idée d'apporter quelques tonnes de gravats sur ladite parcelle. Si vous quittez cette location vous devrez rendre la parcelle dans l'état où elle figure sur l'état des lieux à l'entrée dans la maison...
-3
Une simple injonction de faire, dirigée conte votre propriétaire avec l'aide du greffe du tribunal d'instance (gratuit) devrait suffire à obtenir ce bail qui vous est dû, bien entendu.

Dernière modification par cbrun (25-04-2007 08:12:47)





CBrun


 25-04-2007 10:49:36 - Mon voisin se gare chez moi

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16065

Re: Mon voisin se gare chez moi

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Bonjour,

cbrun a écrit:

-3
Une simple injonction de faire, dirigée conte votre propriétaire avec l'aide du greffe du tribunal d'instance (gratuit) devrait suffire à obtenir ce bail qui vous est dû, bien entendu.

Et, une fois le bail en poche, idem pour le mettre en demeure de faire cesser le trouble de jouissance, puisqu'en tant que bailleur, il doit la jouissance paisible du bien qu'il loue, non ?



 25-04-2007 11:31:02 - Mon voisin se gare chez moi

 Karlamail
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Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 6

Re: Mon voisin se gare chez moi

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Il y a des fois où la mauvaise foi me laisse sans foie
( voire sans voix vois tu ! )
icon_lol

Excusez moi pour ce hors sujet ...



 25-04-2007 14:20:05 - Mon voisin se gare chez moi

 Romudlabal
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Inscrit le 24-04-2007 
Messages: 8

Re: Mon voisin se gare chez moi

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Salut
Merci à tous pour vos reponses !!
C'est deja plus clair !
Il ne me reste plus qu'à faire les demarches !
Je vous tiendrais au courant !!
merci beaucoup



 25-04-2007 17:44:14 - Mon voisin se gare chez moi

 caronath
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 04-02-2007 
Messages: 458

Re: Mon voisin se gare chez moi

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bonsoir
Comment pouvez vous savoir si le terrain est inclu dans la location si vous n'avez pas de contract en main?
Oû est votre copie lorques vous avez emménagé, signés par les deux parties?
Sans votre contract,vous devenez un occupant illégal de votre logement.
ALLEZ voir votre propriétaire pour réclamer un double  car je pense que vous avez égaré le votre
Si un jour vous etes en conflit avec lui,il peut vous faire expulsé comme occupant illégal du logement, et vous serez en mauvaise posture car vous ne pourrez démontrez l'inverse


ET c'est seulemnt après que vous reglez votre problème avec votre voisin,car la première pensée qui me vient
QUest ce que votre adversaire ne serait pas lui  aussi locataire de votre propritaire?



 25-04-2007 18:02:05 - Mon voisin se gare chez moi

 azmedd
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 09-12-2006 
Messages: 57

Re: Mon voisin se gare chez moi

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Bonjour,
invitez votre voisin à boire un coup et enterrez la hache de guerre. Il faut tout faire pour avoir de bonnes relations avec ses voisins car sinon on se pourrit la vie inutillement.



 25-04-2007 18:03:11 - Mon voisin se gare chez moi

 Romudlabal
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Messages: 8

Re: Mon voisin se gare chez moi

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Bonjour, en fait, à notre arrivée, nous sommes allés signer le bail dans son cabinet d'avocat, reçus par sa secretaire, nous avons donc rempli ce fameux bail...
Mais comme le proprietaire était absent, et qu'il fallait sa signature,  elle nous a dit qu'elle nous l'enverrais par la poste une fois signé ...mon erreur ...!!
Mais nous ne l'avons jamais reçu..
Apres plusieurs coups de telephone, on nous dit qu'on nous l'envoie mais on ne le reçoit donc jamais !!
Par contre nous avons les quittances de loyer etc....qu'on reçoit tous les mois ..

Autre petit detail important : à peine 6 mois dans la maison qu'il nous a envoyé un papier en disant que la maison était mis en vente....bizarre non ? et que si l'on était interessé, il fallait se manifester.

Le voisin est egalement locataire de se meme proprietaire.



 25-04-2007 19:15:34 - Mon voisin se gare chez moi

 caronath
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 04-02-2007 
Messages: 458

Re: Mon voisin se gare chez moi

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re bonjour

Vus etes dans une situation de ne pas avoir de contrat (bail) signé par le propriétaire.
je pense que celui-ci n'a jamais eu l'intention de vous en faire un (bail) car sa pensée est d'avoir toutes les carte de vendre à un meilleurs prix en spléculant sur ces beins
Dans cette position,il n'aura pas à vous donner un long préavis si vous n'etes pas interréssé par le bien.
Vous deviez aller chez ce notaire car vu que c'est chez lui que vous avez signé,il devrez vous donnez d'autres informations sur les événements à venir.
Cela ne m'étonnerait pas que vos voisins soient dans la même situation (pas de bail en leur poséssion d'ou  l''ncompréhension au sujet de ce terrain.


bonne chance pour la suite



 25-04-2007 19:29:47 - Mon voisin se gare chez moi

 Romudlabal
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Re: Mon voisin se gare chez moi

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Desolé mais ce n'est pas chez un notaire qu'on est allés signer mais chez le proprietaire (qui est avocat)

Les anciens locataires de ma maison ont toujours refusé qu'il s'y gare sur ce terrain.
Pendant environ 6 mois la maison est restée vide et du coup le voisin "s'est mis à son aise"...

Pour lui faire comprendre je me garais derriere lui et du coup il devait frapper chez moi pour demander de bouger ma voiture, chose que j'ai fais en attendant plusieurs longues minutes. (Vous imaginerez bien que le conflit y était permanent) 
Du coup, pendant notre absence, il a recupéré une vieille voiture qui ne roule plus pour pouvoir beneficier tout le temps de cet emplacement.
Il a deux voitures en plus de celle qui ne roule plus. Quand il prends l'une, l'autre reste pour boucher l'emplacement.

Et apres faudrait que je l'invite à boire l'apero ?? JAMAIS



 25-04-2007 22:13:02 - Mon voisin se gare chez moi

 katcha41
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Messages: 89

Re: Mon voisin se gare chez moi

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Bonsoir,

Zen, zen, appelez donc L'ADIL - Agence Départementale d'Information sur le Logement, où vous pouvez prendre un rdv avec un conseiller juriste en la matière. vous emmenez vos papiers, photos etc.....

Résiliation congés article 13 et 15 de la loi :

Il pourra être résilié par lettre RAR ou par d'acte d'huissier :

Par le locataire......

Par le bailleur, en prevenant le locataire SIX mois au moins avant le terme du contrat. Le congé devra être fondé, soit sur sa décision de prendre ou de vendre le logement, soit sur motif légitime et sérieux, etc....

Le congé devra indiquer le motif allégué, et en cas de reprise, les noms et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, son concubin notoire, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint en cas de vente, le prix et les conditions de la vente projetée, valant offre de vente au profit du locataire."

Mais a t-on le droit de laisser stationner un véhicule constamment ?

Bonne soirée.
Katha41



 25-04-2007 22:52:20 - Mon voisin se gare chez moi

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
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Re: Mon voisin se gare chez moi

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Bonne soirée.

katcha41 a écrit:

Mais a t-on le droit de laisser stationner un véhicule constamment ?

non

Article L417-1
Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée
excédant sept jours consécutifs peuvent être mis en fourrière.



 26-04-2007 10:24:46 - Mon voisin se gare chez moi

 Romudlabal
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Inscrit le 24-04-2007 
Messages: 8

Re: Mon voisin se gare chez moi

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Bonjour,

"Article L417-1
Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée
excédant sept jours consécutifs peuvent être mis en fourrière."

Qu'est ce qu'il appelle dépendances de la voie publique ?

Pour ce qui est de la vente : il a fait les choses dans les regles : il m'a demandé si j'etais interessé etc....

Autre detail,  en fait "le proprietaire" est une SCI.

Enfin je vais voir le proprio cette apres midi, je vous tiens au courant!!




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