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Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il y a un recours possible sur une contravention au code de la route suite à un excès de vitesse constaté par un radar embarqué (Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières CS 41101 35911 RENNES CEDEX 9).
L'erreur se situe au niveau du code postal du lieu de l'infraction : 26100 au lieu de 26300, alors que la commune de BOURG-de-PEAGE (lieu de l'infraction) est bien 26300 et non pas 26100.
Y a-t-il possibilité de contester et de demander l'annulation de cette contravention pour vice de fond.
Quelle serait la démarche à suivre ?
De plus, le nom indiqué sur la contravention n'est pas celui du conducteur ? Il est noté Monsieur. C'est Madame qui conduisait ! (précision : la carte grise est notée => M. ou Mme ...)
Merci infiniment pour votre aide et vos conseils.
Automobilement vôtre...
Eu je crois bien qu'il est possible de contester ! Par contre pour le nom du conducteur, les radars ne sont pas encore capable de savoir qui conduit! alors la tu peu rien faire !
bonjour
pour le code postal 
ça ne risque pas fort d'être retenu
par contre, si vous souhaitez conservez vos points vous avez peut-être intérêt à contester en LRAR après avoir consigner et en demandant la photo (en téléphonant au numéro-payant-fourni).
si vous avez reçu le pv à votre nom, c'est parce que celui-ci figure en premier comme titulaire de la CG
si on distingue bien que ça n'est pas vous sur la photo vous sauverez vos points...
mais il faut savoir qu"'ils" (FDO, tribunal) essayeront de vous faire donner le nom de la conductrice. Dans la négative, vous risquez juste un prune un peu plus chère 
Dernière modification par idiot gene (24-04-2007 20:38:55)
Bonjour,
fonix a écrit:
Eu je crois bien qu'il est possible de contester ! Par contre pour le nom du conducteur, les radars ne sont pas encore capable de savoir qui conduit! alors la tu peu rien faire !
Eu, c'est pas sympa de venir poster pour la première fois sur ce forum sans dire bonjour et, en plus, pour donner des conseils bidons (sans avoir pris la précaution de lire quelques autres files de ce même forum qui ont, depuis des lustres, déjà répondu à ce genre de questions).
Bonjour,
idiot gene a écrit:
mais il faut savoir qu"'ils" (FDO, tribunal) essayeront de vous faire donner le nom de la conductrice. Dans la négative, vous risquez juste un prune un peu plus chère
Ce qui, au départ, sera assez simple... Puisque la carte grise est à "Mr. ou Mme", les FDO commenceront par réciter ce diction bien connu "si ce n'est toi, c'est donc ton co-titulaire" (Commissaire principal La Fontaine, 1925 - 1981).
Bonjour,
RAPAS a écrit:
Y a-t-il possibilité de contester et de demander l'annulation de cette contravention pour vice de fond.
Ce n'est pas du tout un vice de fond. C'est un vulgaire vice de forme, ce qu'on appelle plus vulgairement "une erreur de plume", qui ne remet absolument pas en cause le fait que vous étiez en excès de vitesse.
Remarque : le code postal, en réalité, est un système mis en place par la Poste et pour la Poste. Pour le code pénal, le code postal n'a aucune valeur juridique si le nom de la ville est sans ambiguité...
CamilleA, je travaille actuellement dans un commisseriat pour de la maintenance électrique donc je pense que je suis mieux placé que toi pour répondre 
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fonix a écrit:
CamilleA, je travaille actuellement dans un commisseriat pour de la maintenance électrique donc je pense que je suis mieux placé que toi pour répondre
Oh merde c'est trop fort !!! Je suis mort de rire 
Bonjour,
fonix a écrit:
CamilleA, je travaille actuellement dans un commisseriat pour de la maintenance électrique donc je pense que je suis mieux placé que toi
Vous êtes en train d'éléctrifier les chaises du commissariat ???
Re,
fonix a écrit:
CamilleA, je travaille actuellement dans un commisseriat pour de la maintenance électrique donc je pense que je suis mieux placé que toi pour répondre
Pas de problème, pas de problème...
Moi, je ne perds jamais une occasion d'en apprendre (même en maintenance électrique, d'ailleurs... 
)(surtout dans un commissariat ! 
)
Mon cher RAPAS, suivez donc scrupuleusement les conseils de fonix et revenez très vite nous dire les suites de votre contestation.
Après tout, pourquoi pas ? On en a déjà vu d'autres, sur ce forum...
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