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bonjour
voici ma question , merci d'avance a toutes les bonnes âmes qui auront la gentillesse de me répondre
Fin décembre j'ai eu une contravention lors d'un contrôle de police, en repartant je me suis aperçu que le fonctionnaire de police , avait mal inscrit ma plaque d'immatriculation sur l'amende ( il a inscrit un F au lieu d' un E ) j 'ai laissé courir pensant que cela n'aboutirais pas, mais voila j'ai récu la relance a 375 euro a mon adresse avec toujours l'erreur de plaque d'immatriculation ? puis je contester en tenant compte de la mauvaise inscription d'immatriculation ?
merci
llunair
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Bonjour,
Vous avez joué, 
Vous avez perdu, 
Il va falloir payer 
Au passage ce n'est pas la voiture qui a été verbalisée c'est le titulaire de la carte grise de ladite voiture. Vous ètes bien naïf d'avoir agi de la sorte car, qu'importe l'erreur, l'agent avait toutes vos coordonnées, la preuve.
Dernière modification par Aléa (23-04-2007 22:23:34)
Bonsoir !
Il me semble que vous pouvez contester le procès verbal car il n'est pas conforme (à cause de la plaque qui ne correspond pas à la votre).
Attendez qu'un juriste réponde plus précisemment avant de vous lancer.
Pilote confirmé
Inscrit le 17 décembre 2005
Messages: 685
_guizmo_ a écrit:
Bonsoir !
Il me semble que vous pouvez contester le procès verbal car il n'est pas conforme (à cause de la plaque qui ne correspond pas à la votre).
Attendez qu'un juriste réponde plus précisemment avant de vous lancer.
Bonjour, le délai de 45 jours est dépassé, le laisser couler vous a fait perdre un peu plus, je crains que vous n'ayez plus de recours 
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