|
A quelles indemnitées puis-je prétendre, pour usurpation d'identité lors d'un contrôle routier?
La personne ayant usurpée mon identité, est un membre de ma famille, qui a donné mon identité, lors d'un contrôle routier, alors qu'elle roulait sans permis, sans assurance,sans carte grise.
Ce qui m'a causé par la suite beaucoup de désagréments.
Donc, j'ai porté plainte, l'affaire va passer en justice, et je souhaiterais savoir, quels dédommagements , je peux percevoir pour les préjudices subis!
Merci de me répondre!!
bonsoir,une personne a usurper de mon identité pour demander de l'argent(des petites sommes heureusement),a des personnes de ma corporation(5 ou 6) dans un departement voisin et qui ont repondu favorablement(j'en ai profité pour les remercier,mais ne les ai pas remboursées:(.).j'ai porté plaite evidemment(une matinée a la gendarmerie!),l'escroc a été condamné et bien que j'avais fait une demande de dedommagement;le tribunal m'a octroyé 0 €
Bonjour,
Pas dur, vous listez tout ce que ça vous a coûté réellement et directement, en espèces sonnantes et trébuchantes, preuves à l'appui. "Directement" signifiiant "dépense obligatoire liée au préjudice" (si vous êtes parti(e) 3 semaines aux Baléares "pour oublier", ça n'ira pas). Puis, vous mettez une somme pour "préjudice moral" (on peut dire "n'importe laquelle" puisque vous ne l'obtiendrez pas, c'est le tribunal qui l'estimera. Mais, il fait faire la demande avec une somme (bidon) quand même, sinon ce sera 0 euros).
En France, on ne peut pas (comme c'est le cas aux Etats-Unis, demander plus que ce qu'on a déboursé ou subi (pas de DI "punitifs", en quelque sorte). Sinon, ce serait, selon le droit français, un... "enrichissement sans cause"...
|