stationnement sur trottoir 3 amendes

stounsia a écrit:

Bonjour,

Samedi dernier, ne trouvant pas de place pour me garer je me met sur le trottoir (et oui c'est pas malin)....
Bref onme met donc une amende à 17h40, une autre à 20h40 et pour finir une troisieme à 22h33 ...
cas n°2 à 35€

Est ce que je pourrais contester l'une d'entre elle ou  bien même les 2.
En effet on m'a dit qu'il pouvait seulement en mettre une toutes les deux heures ?? Y'a t'il un article sur cette info ???
de plus,j'ai lu que pour les stationnements géneant, on ne pouvait "aligner" q'une seule fois.... Y'a t'il un article aussi sur cette info....

Pouvez me dire si il y'a un moyen de contestation ?

Tu peux toujours contester au moins un des 3. Mais je pense que ça ne servira à rien. Ils font leur travail, et ils doivent passer plusieurs fois si la voiture n'a pas bougé.

C'était un endroit avec un disque ou bien un horodateur ?

horodateur.... mais bin j'étais sur le trottoir
pour contester il me faudrait des articles de loi ou autres ... pour argumenter

stounsia a écrit:

horodateur.... mais bin j'étais sur le trottoir
pour contester il me faudrait des articles de loi ou autres ... pour argumenter

Le trotoir ou tu t'es garé était près d'un horodateur ou d'une zone à disque ??? le mieux pour argumenter c'est de te remettre à la place de l'autre fois et de prendre une photo c'est une preuve. Je ne vois pas autre chose qui pourrait argumenter ton problème !

Bonjour,

Contrairement à ce que dit Milobc, il ne peut pas y avoir plusieurs verbalisations pour un stationnement sur trottoir.
La suite logique (et réglementaire) du premier TA aurait été la mise en fourrière de votre véhicule.
Les horodateurs n'ont rien à y voir .
Si vous avez retrouvé les trois contraventions empilées sur le pare brise, le ou les agents ont commis "une faute".
C'est dans ce sens que vous motiverez une éventuelle contestation auprès de l'OMP.

Cordialement

stounsia a écrit:

Samedi dernier, ne trouvant pas de place pour me garer je me met sur le trottoir (et oui c'est pas malin)....
Bref onme met donc une amende à 17h40, une autre à 20h40 et pour finir une troisieme à 22h33 ...
cas n°2 à 35€

Est ce que je pourrais contester l'une d'entre elle ou  bien même les 2.
En effet on m'a dit qu'il pouvait seulement en mettre une toutes les deux heures ?? Y'a t'il un article sur cette info ???
de plus,j'ai lu que pour les stationnements géneant, on ne pouvait "aligner" q'une seule fois.... Y'a t'il un article aussi sur cette info....

Pouvez me dire si il y'a un moyen de contestation ?

Bonjour
les amendes pour depassement ou defaut de paiement "horodateur" sont de 11 euros et danc ce cas elles peuvent etre reitérées apres chaque periode maximale.
si vous avez eu des amendes (cas 2) 35 euros ,il est vraisemblable que cela le soit pour stationnement genant (trottoir) et dans ce cas il n'y a(urait)  qu'une seule infraction .
quels sont les articles ou les répressions visées sur les 3 avis de contravention ?

kirlian1 a écrit:

stounsia a écrit:

Samedi dernier, ne trouvant pas de place pour me garer je me met sur le trottoir (et oui c'est pas malin)....
Bref onme met donc une amende à 17h40, une autre à 20h40 et pour finir une troisieme à 22h33 ...
cas n°2 à 35€

Est ce que je pourrais contester l'une d'entre elle ou  bien même les 2.
En effet on m'a dit qu'il pouvait seulement en mettre une toutes les deux heures ?? Y'a t'il un article sur cette info ???
de plus,j'ai lu que pour les stationnements géneant, on ne pouvait "aligner" q'une seule fois.... Y'a t'il un article aussi sur cette info....

Pouvez me dire si il y'a un moyen de contestation ?

Bonjour
les amendes pour depassement ou defaut de paiement "horodateur" sont de 11 euros et danc ce cas elles peuvent etre reitérées apres chaque periode maximale.
si vous avez eu des amendes (cas 2) 35 euros ,il est vraisemblable que cela le soit pour stationnement genant (trottoir) et dans ce cas il n'y a(urait)  qu'une seule infraction .
quels sont les articles ou les répressions visées sur les 3 avis de contravention ?

Est ce que tu t'és garé sur un trotoir en ligne droite ou bien sur un trotoir en courbe ? Cela risquerai de géner les autres usagers de la route.

Bonjour

Milobc a écrit:

Est ce que tu t'és garé sur un trotoir en ligne droite ou bien sur un trotoir en courbe ? Cela risquerai de géner les autres usagers de la route.

Vous avez oublié le trottoir un montée, celui en descente, celui destiné aux péripapéticiennes, celui d'en face et bien d'autres

Bonjour

Il y a une semaine j'aurais dit que c'est normal. Mais sur ce forum, un participant m'a corrigé et je l'en remercie.

Voici le lien du topic :

contester deux contraventions infligées le même jour artR417-10

Merci pour toutes ces réponses, mais est qu'il existe une loi pour sa, afin que je l'indique dans ma lettre

stounsia a écrit:

Merci pour toutes ces réponses, mais est qu'il existe une loi pour sa, afin que je l'indique dans ma lettre

merci aussi de repondre aux questions posées !
quels sont les articles ou les répressions visées sur les 3 avis de contravention ?

Aléa a écrit:

c'est la cour de cassation qui le dit et moi je ne fais que répéter

Pourrez tu préciser pour mes notes personnels,en te remerciant par avance.

kirlian1 a écrit:

stounsia a écrit:

Merci pour toutes ces réponses, mais est qu'il existe une loi pour sa, afin que je l'indique dans ma lettre

merci aussi de repondre aux questions posées !
quels sont les articles ou les répressions visées sur les 3 avis de contravention ?

EXCUSE

aucun article  n'est mentionné il y a juste coché  stationnement  et trottoir

Aléa a écrit:

Bonjour

Milobc a écrit:

Est ce que tu t'és garé sur un trotoir en ligne droite ou bien sur un trotoir en courbe ? Cela risquerai de géner les autres usagers de la route.

Vous avez oublié le trottoir un montée, celui en descente, celui destiné aux péripapéticiennes, celui d'en face et bien d'autres

sa ne genait personne ; le trottoir était très large

stounsia a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour

Milobc a écrit:

Est ce que tu t'és garé sur un trotoir en ligne droite ou bien sur un trotoir en courbe ? Cela risquerai de géner les autres usagers de la route.

Vous avez oublié le trottoir un montée, celui en descente, celui destiné aux péripapéticiennes, celui d'en face et bien d'autres

sa ne genait personne ; le trottoir était très large

Ta voiture était sur le troitoir avec les 4 roues ou seulement avec les 2 roues ?

Milobc a écrit:

stounsia a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour


Vous avez oublié le trottoir un montée, celui en descente, celui destiné aux péripapéticiennes, celui d'en face et bien d'autres

sa ne genait personne ; le trottoir était très large

Ta voiture était sur le troitoir avec les 4 roues ou seulement avec les 2 roues ?

Complétement sur le trottoir, mais quelle différence... Je veux juste savoir si j'ai un motif pour contester les 3 amendes .....

stounsia a écrit:

Milobc a écrit:

stounsia a écrit:

sa ne genait personne ; le trottoir était très large

Ta voiture était sur le troitoir avec les 4 roues ou seulement avec les 2 roues ?

Complétement sur le trottoir, mais quelle différence... Je veux juste savoir si j'ai un motif pour contester les 3 amendes .....

Tu peux toujours essayer de contester !

Milobc a écrit:

stounsia a écrit:

Milobc a écrit:

Ta voiture était sur le troitoir avec les 4 roues ou seulement avec les 2 roues ?

Complétement sur le trottoir, mais quelle différence... Je veux juste savoir si j'ai un motif pour contester les 3 amendes .....

Tu peux toujours essayer de contester !

EN INVOQUANT quoi ?

stounsia a écrit:

Milobc a écrit:

stounsia a écrit:

Complétement sur le trottoir, mais quelle différence... Je veux juste savoir si j'ai un motif pour contester les 3 amendes .....

Tu peux toujours essayer de contester !

EN INVOQUANT quoi ?

On ne sait jamais, tu peux toujours essayer de ne pas payer un des 3 pv !

D'après Aléa il y a une jurisprudence sur votre cas, qui n'a pas dû échapper à l'OMP.

La contestation ne se portera pas sur le fait que vous ayez 2 ou 4 roues sur le trottoir ( même 1 roue sur le trottoir peut entrainer une verbalisation pour l'avoir déjà vu), mais sur le fait d'avoir plusieurs PV pour un même emplacement et dans la même journée.
Donc je pense que sur ce seul motif, votre contestation peut être recevable.

Soyez patient elle vous répondra plus précisément.