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 23-04-2007 12:09:53 - Déménagement et changement de carte grise ...

 mrpochpoch
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 569

Déménagement et changement de carte grise ...

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Bonjour à tous,

Je quitte la région du nord pour la région parisienne dans quelques semaines, et je suis en train de faire le point sur toutes les démarches administratives à effectuer... vaste travail !!

J'ai une petite interrogation en ce qui concerne le changement de ma carte grise...

Je vais déménager chez mon amie, dans son appartement, le temps que l'on trouve un logement plus grand qui sera à nos 2 noms... en attendant, je serais logé chez elle "à titre gratuit", je n'aurais aucune facture à mon nom à cette adresse dans un premier temps...

Or, pour effectuer un changement de carte grise, les éléments à fournir sont les suivants :

Pièces à fournir au guichet :
    *      une pièce d'identité en cours de validité,
    *      un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement).
    *      une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03   (et de sa notice cerfa n°50322C ).
    *      l'ancienne carte grise.

Je n'aurais aucun de ces documents à ma future adresse ... étant donné que tout est au nom de mon amie, en tout cas dans un premier temps...

Est ce que le changement de carte grise peut se faire dans ces conditions ? en sachant que je change de région, donc également de numéro d'immatriculation ...

Une attestation sur l'honneur de mon amie indiquant que je suis hébergé "à titre gratuit" à son adresse actuelle, jointe évidemment avec des factures EDF et FT , peut t'elle etre considérée comme un justificatif de domicile ?


Autrement dit, et pour faire court : Quelqu'un qui ne peut pas prouver une domiciliation fixe peut t'il etre propriétaire d'un véhicule ? icon_biggrin

Merci pour votre aide, ou pour vos témoignages le cas échéant ...




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 23-04-2007 12:39:52 - Déménagement et changement de carte grise ...

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Déménagement et changement de carte grise ...

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Bjr,
Vu sur le site de la prefpol de Paris :

POUR UN CHANGEMENT D'ADRESSE :
n L’ancienne carte grise,
n Le formulaire réglementaire de demande d'immatriculation
(celui-ci tenant lieu de déclaration de domicile).


Donc, pani problème ...



 23-04-2007 13:57:45 - Déménagement et changement de carte grise ...

 mrpochpoch
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 569

Re: Déménagement et changement de carte grise ...

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je viens d'aller sur le site de la prefecture de paris, et il y est indiqué les choses suivantes :

2) Un justificatif de domicile
2.2 Cas de personnes habitant chez un particulier
a) pour des personnes habitant chez un particulier (parent, ami)
   
* L’ensemble des pièces suivantes est à fournir:

      - un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile
      - une pièce d’identité et un justificatif de l’hébergeant
      - un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (feuille d’imposition, carte SS, titre d’allocations familiales, document de l’ANPE)


lien sur site internet de la pref de paris

Le problème, c'est que la carte grise doit etre faite dans un délai d' 1 mois, et que, le temps de faire les démarches de changement d'adresse auprès des différents organismes publics et privés, je ne pense pas bénéficier des documents demandés dans les temps impartis !! icon_confused


Bon, on verra bien lorsque j'irais en préfecture ... icon_eek



 23-04-2007 14:26:43 - Déménagement et changement de carte grise ...

 rgustav
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-04-2007 
Messages: 120

Re: Déménagement et changement de carte grise ...

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Normalement il ne sont pas aussi stricte. Mais si lors d'un contrôle, les agents constatent que l'adresse de l'assurance est differente de celle de la carte grise, on  peut vous embêter.
J'habite Paris et une fois j'ai mis 4 mois à changer l'adresse de la carte grise. Lors d'un contrôle, l'agent m'a fait la remarque avec insistance, mais sans plus.

Le tout est de justifier de vos démarches en cours.



 23-04-2007 16:51:37 - Déménagement et changement de carte grise ...

 mrpochpoch
 Pilote confirmé
 
Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 569

Re: Déménagement et changement de carte grise ...

  Voir le profil de mrpochpoch        Voter pour ce message (+1 point)

bon, du coup, en sachant cela, pour l'adresse de l'assurance et de la carte grise, je vais procéder par ordre :
- d'abord effectuer le changement d'adresse à l'assurance.
- ensuite, effectuer le changement de la carte grise, mais pas avant d'avoir reçu la nouvelle carte verte de l'assurance...

J'espere, comme tu le pense, qu'ils ne seront pas trop strictes à la préfecture en ce qui concerne les pièces obligatoires pour pouvoir justifier de ma domiciliation !! On verra ... mais si certains sont déja passé par là, je suis tout ouïe !! icon_smile



 23-04-2007 18:17:54 - Déménagement et changement de carte grise ...

 rgustav
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-04-2007 
Messages: 120

Re: Déménagement et changement de carte grise ...

  Voir le profil de rgustav        Voter pour ce message (+1 point)

Lors de ma précédente déclaration de changement d'adresse ( alors que j'étais hébergé chez une personne) pour la carte grise, on m'a demandé une attestation d'hergement de l'hébergeur, un courrier à mon nom à cette nouvelle adresse, la carte d'identité de l'hebergeur et une facture EDF et l'ancienne carte grise. Le changement c'est fait dans l'heure et sans frais.  Et j'ai fait le changement plus d'un mois après.




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