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 20-04-2007 13:20:47 - Ce PV est-il valable ?

 apatride95
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Ce PV est-il valable ?

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Je pense que cette contravention n'est pas valide car :
1°) il n'y a pas d'adresse pour contester,
2°) le délai de contestation indiqué est de 30 jours au lieu de 45 jours,
3°) la date de dernière vérification est le 7/12/05 pour des faits qui ont eu lieu 16 mois plus tard soit plus d'un an après,

http://img180.imageshack.us/img180/4793/pv2ke5.th.jpg

error: image http://img170.imageshack.us/img170/3936/pv1mr6.th.jpg cannot be loaded.

Quelqu'un peut me donner son avis ?




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 20-04-2007 14:06:41 - Ce PV est-il valable ?

 LOLO10
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Re: Ce PV est-il valable ?

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bonjour, il semblerait que le seul point sur lequel une contestation sérieuse puisse s'effectuer soit la date de contrôle annuel de cet eurolaser.. ceci dit il se pourrait aussi qu'il s'agisse d'une erreur du FDO vous ayant verbalisé.. faut voir..
pour la contestation, le fait qu'il n'y ait pas d'adresse est également un problème en soi.
aussi, ecrivez en LRAR au commissariat d'enghien. en adressant votre courrier a l'OMP..
sans oublier de renseigner la contravention au dos et de la renvoyer avec..
bonne journée et bon courage



 20-04-2007 15:16:29 - Ce PV est-il valable ?

 apatride95
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Messages: 2

Re: Ce PV est-il valable ?

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Merci beaucoup pour ces infos.
J'envoie en LRAR ma lettre de contestation avec à l'intérieur, photocopie des différents volets du procès verbal.

Bonne journée.



 20-04-2007 15:22:11 - Ce PV est-il valable ?

 rgustav
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Re: Ce PV est-il valable ?

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Je ne voudrais pas paraître insolent.

Mais losqu'on se fait flasher à 75 Km/h ( retenu au lieu de 80 Km/h ) alors que c'est limité à 50Km/h  , on fait profil bas et on retient la leçon.
Ma foi en ce qui concerne la contestation faites comme LOLO10 vous le conseille.

Mais bon sang bon Dieu, LEVEZ LE PIED !!!!!



 20-04-2007 15:25:28 - Ce PV est-il valable ?

 gekko_70
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Re: Ce PV est-il valable ?

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ca va c'est pas la mort non plus, 80 au lieu d'50 c'est vite arrivé, une grande avenue une serie de feu vert et on y est...ca arrive à tout l'monde



 20-04-2007 15:38:20 - Ce PV est-il valable ?

 rgustav
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-04-2007 
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Re: Ce PV est-il valable ?

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Un mort c'est vite arrivé et la vie ça ne revient pas.



 20-04-2007 15:49:34 - Ce PV est-il valable ?

 gekko_70
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Re: Ce PV est-il valable ?

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'tin si a chaque fois que tu prend l'volant tu pense aux morts que tu pourrais causer....
on perd tout l'plaisir de la conduite là :-/
et comme je disais j'trouve pas ca dramatique ou criminel comme certains pourrait le faire entendre, tout dépend des circonstances (mais je n'dit en aucun cas que c'est excusable)



 20-04-2007 16:22:59 - Ce PV est-il valable ?

 LOLO10
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Re: Ce PV est-il valable ?

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allons messieurs un peu de retenue..  quand même..ici nous ne sommes pas là pour accuser untel d'avoir commis une infraction..
je sais bien que par les temps qui courrent chaque usager de la route est en puissance un possible délinquant mais de là à le traiter en criminel, y'a un sacré grand pas à faire..
je pense plutot qu'il faut raison garder et regarder de plus près la nature de la contravention dont fait état l'initiateur du post..
pas de jugement de moral à avoir, pas de procès d'intention à faire non plus..
un agent a fait son travail après avoir mesuré le contrevenant.. parfait..
maintenant si les voies de recours ne sont pas inscrites au dos de la carte,
si le cinémomètre en question n'a pas fait l'objet d'un examen annuel, sorte de contrôle technique, il y a de grandes chances pour que cette contravention soit classée...
mais encore faut t'il en faire la demande.. eu égard à ce que j'ai dis..
pour le reste... ce n'est pas notre problème ici...
icon_lol



 20-04-2007 16:26:59 - Ce PV est-il valable ?

 gekko_70
 Pilote
 
Inscrit le 14-02-2007 
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Re: Ce PV est-il valable ?

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entierement d'accord



 20-04-2007 16:36:47 - Ce PV est-il valable ?

 rgustav
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-04-2007 
Messages: 120

Re: Ce PV est-il valable ?

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gekko_70 je ne te jette pas la pierre.
Je faisais remarquer que apatride95 devrait suivre les conseils de LOLO10 , mais qu'elle n'oublie pas qu'on a relevé un excès de 25Km/h .

Je travaille dans le commerce et dans les discussions avec certains clients, je constate qu'ils ne sont jamais fautifs. C'est l'autre : "un agent qui fait du zèle, une nvspicdiconnases qui se refaisait la façade,etc... ".

Je ne suis pas contre d'aider les gens à solutionner leur problème mais un petit rappel de bon sens est parfois nécessaire.

J'ai perdu une cousine de 5 ans qui a été fauché par une conductrice alors qu'elle traversait au passage piéton. La raison invoquée par cette conductrice ( choquée, il faut le reconnaitre) c'est que son chien lui a caché la visibilité . Mais cela ne l'a pas empêché de rouler à 80Km/h à proximité d'un square, visibilité restreinte.

A+



 20-04-2007 16:41:59 - Ce PV est-il valable ?

 gekko_70
 Pilote
 
Inscrit le 14-02-2007 
Messages: 245

Re: Ce PV est-il valable ?

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effectivement dans ces circonstances c'est c'que j'apelle une meurtrière en puissance....c'est pour ca que je n'pense pas qu'il faut generaliser en disant que si on fait un excès de 25km/h c'est forcément dramatique, dans ton cas c'est sur que 80 au lieu de 50 a l'approche d'un square avec un chien non attaché dans le vehicule (qui plus est devait etre a l'avant)...là c'est de l'inconscience pure
enfin tout dépend toujours des circonstances, bien qu'evidemment la faute n'est pas pour autant pardonnable puisque la loi a été enfreint



 20-04-2007 17:14:02 - Ce PV est-il valable ?

 LOLO10
 VIP
 
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Messages: 2785

Re: Ce PV est-il valable ?

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gekko_70 a écrit:

effectivement dans ces circonstances c'est c'que j'apelle une meurtrière en puissance....c'est pour ca que je n'pense pas qu'il faut generaliser en disant que si on fait un excès de 25km/h c'est forcément dramatique, dans ton cas c'est sur que 80 au lieu de 50 a l'approche d'un square avec un chien non attaché dans le vehicule (qui plus est devait etre a l'avant)...là c'est de l'inconscience pure
enfin tout dépend toujours des circonstances, bien qu'evidemment la faute n'est pas pour autant pardonnable puisque la loi a été enfreint

on pourra, à volonté, glosser sur les accidents de circulation en agglo qui sont ou du moins seraient le fait d'usagers roulant à de belles vitesses.. pour autant, il me semble que même en respectant scrupuleusement la législation, c'est à dire le 50 en ville, on peut aisément se comporter en meurtrier de gosses en puissance.. pourquoi ? tout simplement parce que le nombre de voies menant à des écoles ne sont pas limitées à 30..
le tout étant de faire preuve 'intelligence" et d'adapter toujours sa vitesse en fonction de la configuration des lieux..
mais que dire, des piétons.. qui traversent n'importe comment...voire des cyclistes.. j'ai encore failli en foutre un parterre en rentrant tout à l'heure...
personne n'est blanc, personne n'est noir..
il nous arrive tous de commettre des excès.. dans tout les domaines..
c'est bete mais nous ne sommes que des humains...
icon_biggrin



 20-04-2007 17:55:46 - Ce PV est-il valable ?

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: Ce PV est-il valable ?

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bonjour
Pour apatride 95 il y a deux solutions
Soit effectivelment l'appareil n'a pas été contrôlé règlementairement et là il y a de quoi faire une demande
soit il s'agit d'une erreur de date de transcription et donc que l'appareil est règlementaire et là pas mèche à réclamer
mais en fait vous ne le saurez que lorsque l'omp vous répondra en suivant la procédure de réclamation : soit vous avez raison, l'appareil n'aurait pas due servir et classement sans suite ou alors il s'agit d'une erreur et l'appareil est bon auquel cas on vous renverra votre amande à règler.
dans votre cas tentez votre chance.

Dernière modification par poloche (21-04-2007 06:23:48)



 23-04-2007 01:02:11 - Ce PV est-il valable ?

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: Ce PV est-il valable ?

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bonjour

Je pense que la date de vérif n'est pas une coquille.

quand on voit qu'il n'y a pas de tampon, c'est que le travail n'est pas fait sérieusement et la vérif annuelle a donc probablement pas eu lieu...

en plus, l'article qui réprime n'est pas le même que l'article qui prévoit l'infraction alors que c'est le même indiqué sur l'avis de contravention...



 23-04-2007 12:07:57 - Ce PV est-il valable ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14374

Re: Ce PV est-il valable ?

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Bonjour,

thomas1230 a écrit:

Je pense que la date de vérif n'est pas une coquille.

quand on voit qu'il n'y a pas de tampon, c'est que le travail n'est pas fait sérieusement et la vérif annuelle a donc probablement pas eu lieu...

Quel tampon ???

thomas1230 a écrit:

en plus, l'article qui réprime n'est pas le même que l'article qui prévoit l'infraction alors que c'est le même indiqué sur l'avis de contravention...

Ah bon ???

Code de la route a écrit:

Article R413-14
   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
   II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
   2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
   3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
   III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
   1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
   2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
   3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
   4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

Et ça ne vous suffit pas pour "prévoir" et "réprimer" ?



 23-04-2007 12:44:32 - Ce PV est-il valable ?

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2354

Re: Ce PV est-il valable ?

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Quel tampon ???

Bjr,
Tampon concernant l'adresse où envoyer la contestation, vu que le pV est contestable ...
Allez zou, chez le Préfet !



 23-04-2007 15:15:44 - Ce PV est-il valable ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Ce PV est-il valable ?

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Bonjour,

Evitez de poster plusieurs fois le même message, ce forum n'est pas un foutoir :

stationnement sur trottoir 3 amendes



 23-04-2007 15:32:42 - Ce PV est-il valable ?

 stounsia
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-04-2007 
Messages: 11

Re: Ce PV est-il valable ?

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merci pr le lien, c cool



 23-04-2007 16:23:43 - Ce PV est-il valable ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14374

Re: Ce PV est-il valable ?

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Bonjour,

Aléa a écrit:

Evitez de poster plusieurs fois le même message, ce forum n'est pas un foutoir :

Vous avez oublié de préciser "Et évitez le langage SMS"...



 23-04-2007 20:17:33 - Ce PV est-il valable ?

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: Ce PV est-il valable ?

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bonjour camilla. désolé jme suis trompé car sur tous mes pv de ce style tous les agents ont à chaque fois précisé

I pour prévue
I et III 3° pour réprimé.

j'avais donc en tête que c'était pas pareil...




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