pris votre avis sur une amende automatisé sans reçu la contravention

Je me pose la question  de savoir si c'est légal d'envoyer des papiers de contravention au autres dans une langue différente de la langue parlée par le contrevenant ?

Bonsoir,
Je pense que ce n'est pas très légal, c'est pour cela que la carte grise mentionne la "langue parlée" du propriétaire du véhicule.

parce que tu crois que tout est prévu pê ?

ya que des généralités, pas de cas particulier ?

Je repose donc ma question.

bonjour

ne tenez pas compte de l'avis imbécile et impoli du zozo ci-dessus (Thomas1230).

Attendez plutôt l'avis des vrais spécialistes comme Aléa ou Kirlian (qui semblent malheureusement occupés ailleurs ces jours-ci, mais ils repasseront)

Entretemps, je relève une ambiguité dans ce que vous dites:

Une somme de 1275€ a compris l’amende 414,04€, c’est à dire j’ai réglé deux fois pour la même amende

cela fait plutôt trois fois le montant de l'amende.
Etes-vous sûr qu'il ne s'agit pas d'une ou deux autres amendes non payées? Est-ce que votre chèque de 414,04 vient en plus de ce que la banque a versé au Trésor Public?

Vous dites avoir déménagé, mais est-ce que vous avez fait refaire la carte grise de votre voiture dans le mois suivant votre déménagement? sinon cela explique que vous n'ayez rien reçu.

D'après les dates que vous donnez, il y a peut-être une chance de vous faire entendre par un tribunal mais cela doit être confirmé par les spécialistes qui ont les textes prévus dans ce cas là.

une dernière précision que vous pouvez donner pour que leur réponse soit la plus juste:
est-ce que votre banque vous a informé par écrit que votre compte était bloqué et à la demande de qui et pour quel motif?

Merci à vos réponses, j’ai reçu un courrier bancaire qui m’informé bloqué mon compte et le motif, je n’ai pas changé ma carte grise, parce que je suis étudiant et j’ai changé domicile fréquente, et je peux recevoir tous les courriers à destination de mon ancien l’adresse, parce que mon ami, il habite dans mon ancien logement, il m’a confirmé qu’il n’a pas reçu l’avis de contravention ;

bonjour idiot gene

je pose la question c'est pas un avis.
et impoli ? à cause du "pas bonjour" ?

weid à l'air de comprendre assez bien le français mais dans le cas d'une personne connaissant très mal le français ?

Bonjour,
Mais d'où peut bien vous venir l'idée saugrenue qu'une administration, française ou autre, serait tenue de répondre dans toutes les langues de la terre, smplement parce qu'un resortissant de tel ou tel pays est venu se faire prendre des prunes en France ? La réponse est simple : si le destinataire ne comprend pas suffisamment le français, c'est à lui à faire le nécessaire pour se faire traduire le document. Et c'est comme ça dans tous les pays du monde... Quand vous allez dans un pays dont vous ne comprenez pas la langue, c'est à vos risques et périls.

très bien.

enfin j'espère qu'en matière d'accusation de crime ou autre chose plutôt grave, on a met le traducteur à disposition sans avoir à en demander un (chose qui serait dur à demander justement)

bonjour,

D'un côté nous avons une procédure de recouvrement par huissier et de l'autre vraisemblablement une OA.

Weid semble dire que dans la somme de 1 275 euros est incluse celle de 414,04 euros qu'il a payée cette dernière à l'huissier. C'est malheureusement à lui de déméler tout cet écheveau pour savoir d'une part s'il a payé deux fois une même infraction et d'autre part pour connaître l'origine de l'autre partie de la somme.

Reste à savoir si le Trésor peut engager deux procédures à la fois, une par l'huissier, l'autre par l'OA, j'aurais tendance à dire non mais il semble que ce soit possible ou alors il y a un tel décalage dans le temps que le Trésor ne voyant rien revenir de l'huissier a finalement trouvé le trésor de weid et l'a capté.

En revanche, vu que la carte grise n'a pas été mise à la bonne adresse et que le transfert du courrier n'a peut-être pas été effectué, il est fort probable que notre ami Chinois, à l'image du développement de son pays, ait roulé trop vite à plusieurs repises ou commis d'autres infractions au stationnement par exemple.

CamilleA a écrit:

Aujourd'hui 11:59:56 Bonjour,
Mais d'où peut bien vous venir l'idée saugrenue qu'une administration, française ou autre, serait tenue de répondre dans toutes les langues de la terre, simplement parce qu'un resortissant de tel ou tel pays est venu se faire prendre des prunes en France

Il existe des cas précis où l'on doit communiquer avec une personne dans la langue qu'elle comprend, c'est notamment le cas pour la notification de la garde à vue et des droits y afférents.

Par ailleurs, en cas de consignation sur le bord de la route, le document remis à l'étranger qui lui sert de reçu est écrit en plusieurs langues.

bonjour thomas1230, et bonjour tout le monde
encore une bien belle journée qui s'annonce n'est-ce pas?

thomas1230 a écrit:

bonjour idiot gene...
et impoli ? à cause du "pas bonjour" ?
?

ouuiiii. c'est quand même pas si compliqué et ça ne fait pas si mal aux doigts de taper ces quelques lettres qui signifient qu'on a un peu de respect pour les gens que l'on rejoint, qu'on est conscient qu'on n'est pas dans un monde de machine.
C'est une petite habitude à prendre..un peu agaçant au début...mais on s'y fait et ça devient même agréable...ça met de bonne humeur

Pour renchérir sur ce que dis Aléa à propos des cas où un traducteur est impératif, je rapprocherai cela de ce que l'on voit quelque fois comme question à propos des prunes que les gens se prennent en belgique, et notamment en flandre où ces derniers marquent leur volonté politique de ne pas vouloir communiquer en français.
Le code belge parle, comme le code français, d'interception du contrevenant. Mais s'il n'y a pas d'interception il y a un flou honteux sur ce qu'il convient de faire en l'absence de conventions bilatérales claires pour le recouvrement des amendes lorsque le contrevenant habite l'étranger.

Par contre, qu'y a aurait il d'anormal pour un étranger résident dans un pays quelconque de recevoir un courrier dans la langue du pays?

Enfin, reconnaissons que, malgré que nous soyons francophones, on a bien souvent  du mal à comprendre le charabia administratif dont les distingués concepteurs énarchiques se seraient vu "moflés" par mon prof de français pour leur lourdeur, leur complexité outrancière, leur obsolescences stylistique et syntaxique.

Bonjour

weid a écrit:

2, Une somme de 1275€ a compris l’amende 414,04€, c’est à dire j’ai réglé deux fois pour la même amende, ce n’ai pas légal.

premiere etape avant d'aller plus loin
demander à l'agence du tresor public de vous etablir un bordereau de situation des amendes et condamnations pecuniaires.
1275 euros ce n'est surement pas qu'une contravention
vous avez un recu imputant de la SCP concernant  votre cheque ? , il a été debité ?