Bonjour,

Votre ami risque d'avoir de sérieux soucis ! Il a commis deux délits en conduisant sans permis et sans assurance, avec en plus deux blessés.
Les spécialistes vont vous répondre mais il risque d'y avoir des soucis, est ce que la police est intervenue? quelles sont les blessures qu'ils ont eu?

Bonjour,

Malheureusement, mon ami n"a ni permis, ni assurance pour sa bécane. Sa passagère à t-elle un recours contre la voiture ? Tous les 2 sont bléssés. merci de votre réponse

Pour faciliter quelque peu la réponse, on va dire que la responsabilité (RC) du conducteur de la voiture est bien déterminée et qu'elle est totale.

Alors, pour la moto et ses passagers, il faut traiter séparément les cas de votre ami et de sa passagère.

-1 Passagère :

En sa qualité de conducteur d'un véhicule  terrestre à moteur, votre ami est responsable à 100% des dommages matériels et corporels subis par sa passagère, en vertu de la loi du 5/7/1985 (dite loi Badinter) qui lui interdit de s'exonérer de sa responsabilité en invoquant la faute d'un tiers. Il conviendra donc qu'il mette en cause le Fond de Garantie contre les Accidents (FGA) et, pour cela, il faut aller sur l'adresse Internet : http://www.fga.fr/ pour savoir comment exposer à cet organisme la situation telle qu'elle est, sans rien en cacher et suivre leurs instructions. Je pense mais n'en suis pas certain, que si la RC de votre ami est bien totalement dégagée, le FGA se retournera directement contre la compagnie assurant la voiture en évitant ainsi de se faire rembourser par votre ami, à charge, pour ce denier, de se retourner lui-même contre le responsable.

-2- Votre ami :

Sans assureur, il est, je pense, incapable de gérer tout seul son dossier et de réaliser les démarches nécessaires pour le constituer et se faire indemniser par l'assureur du responsable.. Il faut donc  lui proposer de prendre contact avec notre association la Ligue
Des Droits de l'Assuré  -LDDA-  à l'adresse Internet www.droitroutier.fr/ldda.
Il lui sera possible, moyennant son adhésion, de lui confier la défense de ses intérêts.
D4ores et déjà, il doit obtenir ou faire établir:
- un devis de réparations pour sa moto
- réunir et/ou conserver toutes les factures concernant ses dépenses liées à l'accident,
- le procès verbal établi par la police (ou la gendarmerie selon le cas) en écrivant au procureur de la république concerné puisque la loi du 5/7/1985 déjà citée lui permet d'en obtenir une copie.

Voilà  c'est déjà beaucoup  pour un début. Le reste suivra le moment venu.

PS Il est loisible à la passagère de votre ami d'adhérer elle-aussi à la LDDA afin de lui confier la défense amiable de ses intérêts.