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 19-04-2007 17:14:49 - COMPTEUR TRUQUE

 maryna82
 Nouveau membre
 
Lieu: nimes 
Inscrit le 29-03-2007 
Messages: 2

COMPTEUR TRUQUE

  Voir le profil de maryna82        Voter pour ce message (+1 point)

BONJOUR

j'ai achetée une voiture il y a 2 ans dans un garage, elle est tombée en panne 1 semaine apres et suite à ça la concession qui me la réparée m'a annoncé que compteur avait été baissé ce qui c'est avéré vrai suite à l'expertise. J'ai gagné le proces mais biensur aujourd'hui ce garage a change de nom donc je n'est plus aucun recours.
je voudrait vendre ce vehicule en toute legalité, en sachant que le compteur est faux mais je possede l'expertise qui certifie le kilometrage. Savez vous comment je pourrait faire, et comment mentionner ce probleme sur les papiers de vente ?
merci




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 19-04-2007 17:27:37 - COMPTEUR TRUQUE

 nicky
 Pilote
 
Lieu: 34 
Inscrit le 28-01-2006 
Messages: 233

Re: COMPTEUR TRUQUE

  Voir le profil de nicky        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
commencez par faire mettre par un specialiste de de reparation
tachygrafe(ou compteur) les kilometres reels de votre vehicule.


nicky



 19-04-2007 17:27:56 - COMPTEUR TRUQUE

 rgustav
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-04-2007 
Messages: 120

Re: COMPTEUR TRUQUE

  Voir le profil de rgustav        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Il faut voir ça avec la préfecture pour une réponse légale.
Mais personnellement dans l'annonce de vente je mettrais le vrai kilométrage.
Ainsi si un acheteur est interressé, il n'aura pas de surprise en constatant que le kilométrage au compteur est plus bas que celui affiché dans l'annonce de vente.
Et c'est là que tu lui montre le certificat de l'expert . Comme ça, il n'y aura pas de vice de forme sur la vente.
Comme dit l'adage : " la vérité est amer mais ses fruits sont doux ".

Dernière modification par rgustav (19-04-2007 17:29:56)



 20-04-2007 10:54:21 - COMPTEUR TRUQUE

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15206

Re: COMPTEUR TRUQUE

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
J'irais un peu plus loin que rgustav.
Sur le certificat de cession, j'écrirais "Kilométrage réel non garanti, kilométrage compteur non conforme, selon rapport d'expertise joint", je joindrais une photocopie du rapport que j'agrapherais à l'exemplaire remis au client. Je lui ferais signer l'original du rapport avec la mention "pris connaissance de toutes les dispositions du présent rapport, notamment en ce qui concerne le kilométrage inscrit au compteur", original que je conserverais soigneusement avec mon exemplaire du certificat de cession. Je lui ferais signer de la même manière la copie du rapport à joindre à l'exemplaire du contrat de cession destiné à la préfecture.



 20-04-2007 22:39:38 - COMPTEUR TRUQUE

 maryna82
 Nouveau membre
 
Lieu: nimes 
Inscrit le 29-03-2007 
Messages: 2

Re: COMPTEUR TRUQUE

  Voir le profil de maryna82        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour vos reponses.




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