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fx
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Inscrit le 7 décembre 2004 
Messages: 1
Publié le 7 décembre 2004 - #41118 - PV sans n° de permis .....
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Une moto s'est fait "flasher" puis inerpelée par la gendarme opérateur (76Km pour 50).
Il n'y a pas eu de présentation de papier.
Le gendarme à noté les nom et adresse données oralement.
Il a coché "Permis de conduire" en pièce d'identité, sans aucun n° ni catégorie (cette pièce n'a pas été fournie).
La signature du contrevenant n'est pas conforme
Le véhicule est au nom d'une entreprise.

A nos demandes de justificatif (photo),  il n'a été envoyé qu'une copie des volets de la contravention.

Quelle suite donner ?
Est-il contestable ?
Le payement du PV et/ou les points sont-ils valables ?


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Inscrit le 27 août 2004 
Messages: 753 
Ma voiture de 2008 - Essence
Publié le 7 décembre 2004 - #41126 - Re: PV sans n° de permis .....
Voir le profil de Rémy Josseaume

peu probable - il y a eu interpellation sur place

Rémy JOSSEAUME
Docteur en Droit
http://www.droitroutier.fr

  
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