Publié le 7 décembre 2004 - #41118 -
PV sans n° de permis .....
Une moto s'est fait "flasher" puis inerpelée par la gendarme opérateur (76Km pour 50). Il n'y a pas eu de présentation de papier. Le gendarme à noté les nom et adresse données oralement. Il a coché "Permis de conduire" en pièce d'identité, sans aucun n° ni catégorie (cette pièce n'a pas été fournie). La signature du contrevenant n'est pas conforme Le véhicule est au nom d'une entreprise.
A nos demandes de justificatif (photo), il n'a été envoyé qu'une copie des volets de la contravention.
Quelle suite donner ? Est-il contestable ? Le payement du PV et/ou les points sont-ils valables ?